Discussion:Loi Le Chapelier

La Loi Le Chapelier est un texte historique, qui supprime pour un siècle toute association professionnelle en France (17 juin 1791).

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Texte disponible sur Gallica (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9666834b/f228). Corrections sur la page effectuées à partir de l'original, avec un minimum de modernisation : "&" remplacés par "et", conditionnels en "-oient" remplacés par "-aient", terminaisons en "-ens" remplacées par "-ents", "s" longs remplacés par "s" standards, "loix" (pluriel de "loi") remplacés par "lois", plus quelques corrections orthographiques sur les caractères accentués.