Discussion:Moratoires sur l’application de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

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Informations sur l’édition de Moratoires sur l’application de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général

Édition : Rapport officiel de l'organisation des nations unies


Source : Site officiel de l'organisation des nations unies


Contributeur(s) :


Niveau d’avancement : Texte validé


Remarques :


Relu et corrigé par :


Sources en mode texte

Sources en mode fac-similé

  • Format PDF : Rapport sur le moratoire de la peine de mort.pdf Fichier téléchargé sur la site officiel de l'ONU à la côte A/63/293, en cliquant sur la lettre F (3è colonne) pour avoir la version française.


  • Format Djvu :


Discussion

Résumé
On trouvera dans le présent rapport un examen de la façon dont sont respectés les droits des personnes condamnées à mort tels qu’ils ressortent des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dont sont appliquées les « garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort » prévues par le Conseil économique et social en 1984. À partir des communications sur la question adressées par les États Membres, le rapport expose les différentes raisons invoquées pour justifier, respectivement, l’institution d’un moratoire sur la peine de mort, l’abolition de cette peine ou son maintien. Il donne aussi des informations à jour sur la situation de la peine capitale dans le monde, et notamment sur les moratoires institués par les États qui n’ont pas aboli ce type de châtiment, et sur les faits nouveaux pertinents intervenus depuis la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale. Sa conclusion confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort, l’importance du rôle joué par les moratoires dans les États qui cherchent à abolir cette peine et les perspectives de progrès dans cette direction.

Ce résumé fait-il partie du Moratoire ou faut-il le présenter séparément ? Quel en est l'auteur ? --Zyephyrus 28 avril 2009 à 18:05 (UTC)

C'est un résumé officiel contenu dans le rapport (cf Rapport sur le moratoire de la peine de mort.pdf).