Discussion:Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland

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Version portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne (Journal officiel des Communautés européennes n° L:1985:029, ISSN 0378-7060, du 1^er février 1985, P 1).

Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland

 

Version entrée en vigueur le 1^er février 1985 portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne
Journal officiel des Communautés européennes, L 29, 1^er février 1985
Source : Version portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne (Journal officiel des Communautés européennes n° L:1985:029, ISSN 0378-7060, du 1^er février 1985, P 1).