Discussion modèle:Domaine public

Bug

Avec {{PD-old-100}} il est indiqué que le fichier "n’est pas transférable sur Commons car il a été publié il y a moins de 95 ans", alors que le fichier est indiqué par le modèle comme ayant été publié il y a plus de 100 ans ! Veverve (d) 20 novembre 2022 à 20:33 (UTC)

Je pense que ce message s'applique à des œuvres issues d'un pays ou le droit d'auteur dure 100 ans après la mort de l'auteur (ce qui est le cas au Mexique, semble-t-il), et qu'il faut en outre que l'ouvrage ait été publié il y a plus de 95 ans pour que le document soit acceptable sur les serveurs de Commons au regard du droit américain. Mais les règles de Commons ne sont pas limpides. Et je ne sais pas concrètement sur quelles œuvres on est censé apposer ce modèle, puisque le délai est moindre en France et dans les autres pays francophones. Seudo (d) 21 novembre 2022 à 07:45 (UTC)