Documents relatifs à l’extension des limites de Paris/Rapport à l’empereur

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Documents relatifs à l’extension des limites de Paris, Texte établi par Préfecture de la Seine, Charles de Mourgues frères (p. 5-16).


RAPPORT À L’EMPEREUR


(Moniteur du 12 Février 1859)



Sire,


En 1841, lorsqu’on résolut de protéger Paris contre toute chance d’agression extérieure par une fortification continue, tout le monde pensa que les groupes d’habitations déjà considérables qui se pressaient autour du mur d’octroi, bien qu’ayant une administration municipale distincte, n’en feraient pas moins partie intégrante de l’agglomération parisienne.

Rien n’eût été plus facile, plus opportun peut-être, que d’effectuer du même coup la réunion en une seule commune de tous les territoires enfermés dans la ligne des fortifications. Le bon sens public ne comprenait pas qu’une ville eût deux murailles, et qu’au sein d’une même population il existât à la fois divers régimes administratifs et financiers.

Mais les intérêts qui s’étaient fondés sur cette diversité dans les communes suburbaines s’agitèrent ; le Gouvernement, attaqué par les partis au sujet de la fortification même, et le parlement, affaibli par les divisions intestines, s’entendirent pour dégager la grande affaire de la défense nationale de toute difficulté relativement secondaire, et l’organisation définitive du nouveau Paris fut ajournée. Un article de la loi du 3 avril 1841 régla que l’octroi de Paris, c’est-à-dire l’administration parisienne, dont l’octroi est l’expression, parce qu’il est la source de sa richesse, ne pourrait être reporté aux fortifications qu’en vertu d’une loi spéciale.

La construction d’une nouvelle enceinte impliquait toutefois si clairement la destruction de l’ancienne, l’annexion à Paris des communes comprises entre les deux lignes semblait sortir comme une conséquence si naturelle, si directe de la loi des fortifications, qu’un délai de vingt années ayant été demandé à la Chambre des députés, l’amendement souleva des exclamations et fut rejeté sans débat. Or, ce délai, qui semblait excessif alors, est près de son terme. Dix-huit ans se sont écoulés depuis que la question a été posée et la solution annoncée. Qui donc pourrait s’étonner, qui pourrait se plaindre, si le Gouvernement de l’Empereur juge indispensable la réalisation d’une mesure si longtemps suspendue par ménagement pour les intérêts particuliers qu’elle pouvait froisser, qu’il y veuille aujourd’hui donner suite ?

Mais cette mesure est-elle en effet nécessaire, conforme à la raison, au bien public, aux besoins de l’Administration, aux enseignements d’une sage politique ? ou doit-il en résulter pour les habitants de la zone suburbaine, pour les ouvriers notamment et les industries qui s’y sont agglomérés, un tel dommage que toute considération administrative et même politique doive céder à la crainte de troubler tant d’existences ?

Votre Majesté m’a ordonné d’étudier ces questions. Je l’ai fait, et je viens lui soumettre le résultat de mon examen.


§1er.


En 1806, les territoires compris dans la zone suburbaine ne contenaient en tout que 13,227 âmes. En 1841, lors de l’adoption du projet des fortifications de Paris, la population était de 114,315 habitants. En 1856, date du dernier recensement, elle s’élevait à 351,396.

Montmartre y figure pour 36,000.

Batignolles, sur des terrains qui étaient encore en culture il y a trente ans, représente un chiffre de 44,000.

Belleville en compte 58,000.

La Villette, La Chapelle, Passy, Grenelle, etc., ont suivi, dans leur développement, une progression équivalente.

Ce sont des groupes d’habitations considérables, supérieurs par leur population à la plupart des villes chefs-lieux des départements de l’Empire.

Mais quand on examine les choses de près, on reconnaît promptement qu’on ne les peut comparer aux cités importantes avec lesquelles, si l’on s’arrête aux chiffres de la population, elles peuvent rivaliser ; que loin de pouvoir être considérées comme des villes, elles manquent du principe constitutif de toute administration communale, une existence indépendante ; et qu’avec une organisation municipale distincte, elles ne sont en fait et en réalité que d’immenses faubourgs de la cité qui leur a donné naissance. Tous leurs intérêts gravitent vers Paris.

Que deviendraient-elles, en effet, séparées du tronc qui les soutient et les nourrit ? Où sont leurs monuments publics, leurs lycées, leurs hôpitaux, leurs halles, leurs établissements militaires, leurs tribunaux, leurs prisons ? etc., etc. ? tout ce qu’une ville isolée est obligée de construire et d’entretenir, n’est-ce pas dans les murs de Paris qu’elles le trouvent ? N’est-ce pas là que sont les intérêts d’affaires, les occupations de toute sorte, et jusqu’aux délassements les plus habituels de leur population ?

Les communes issues de Paris se sont d’abord groupées auprès des barrières, puis étendues le long des routes impériales, où les habitations se pressent maintenant sans aucun intervalle. Plus tard, les maisons se sont établies sur les chemins vicinaux, mais en cherchant toujours les communications les moins difficiles avec la barrière de Paris la plus voisine. On n’a bâti, d’une barrière à l’autre, le long du boulevard extérieur et au delà, que faute de meilleurs emplacements, et alors on l’a fait sans autre règle que la convenance de chacun, sans le moindre souci de ce qui pouvait exister de l’autre côté de l’obstacle infranchissable du mur d’octroi.

De même chaque commune en grandissant, a très-peu songé à combiner ses percements avec ceux des communes voisines. Toutes ayant leurs tendances vers Paris, elles ont concentré leurs efforts dans la direction des barrières qui leur étaient respectivement ouvertes, et elles en ont peu fait pour se relier entre elles. Cependant déjà elles se touchent, elles se confondent, et de leur juxtaposition résulte un informe assemblage de belles rues sans but, de ruelles et d’impasses immondes, de quartiers modernes plus ou moins bien dessinés, de groupes d’habitations entassées sans ordre, et de lacunes impraticables.

Quelle dépense ne faudrait-il pas s’imposer aujourd’hui pour régulariser convenablement la zone qui entoure la ville ? Mais l’entreprise deviendra tout à fait inabordable, pour peu qu’on laisse se développer sans règle le mouvement prodigieux de constructions qui est signalé dans cette zone depuis quelques années. Le décret du 25 mars 1852 relatif à la décentralisation administrative, donne, il est vrai au Préfet de la Seine, le droit d’arrêter, pour les communes suburbaines, les plans généraux d’alignement prescrits par l’art. 52 de la loi du 16 septembre 1807 ; mais, pour les percements nouveaux, pour les redressements considérables, pour toute mesure en un mot, qui excède l’application des règles de simple voirie aux rues existantes, l’usage de ce droit est subordonné à l’initiative des conseils municipaux. Or, on ne saurait espérer que ces corps administratifs consentent à faire abstraction de l’organisation communale actuelle pour agir en vue d’un ordre de choses différent qu’ils peuvent ne pas désirer ; et quand, par impossible, tous parviendraient à se placer au-dessus des petites considérations de localité, quand tous se trouveraient animés d’un même esprit pour chercher la meilleure satisfaction possible des intérêts présents et avenir de l’ensemble de l’agglomération parisienne, serait-il rationnel d’attendre d’une fédération de municipalités l’acceptation d’un plan général, pour laquelle il est souvent si difficile d’obtenir l’accord d’une assemblée unique ?

Ajoutons que les plus étranges inégalités de conditions résultent souvent de la diversité des juridictions administratives pour les habitants de localités contiguës, quoique les intérêts soient identiques, les habitudes uniformes, et qu’ils puissent se considérer comme du même quartier. Le pavage, les trottoirs, les égouts ne se prolongent d’une commune à l’autre, ce qui veut dire quelquefois du côté droit au côté gauche d’une même rue, qu’au moyen de négociations compliquées. Les distributions d’eau et de gaz, très-incomplétement assurées partout, le sont, en général, d’une façon très-différente. La répartition des contributions n’est point assise sur des évaluations de revenu ou de loyers absolument conformes, et l’égalité proportionnelle des cotisations, si parfaite entre tous les points de Paris, est loin d’exister avec la même précision entre les maisons voisines qui appartiennent à deux communes suburbaines. Évidemment un seul moyen existe d’échapper à ces tiraillements et de sauvegarder les intérêts de l’avenir, c’est de réunir sous la même administration tout ce qu’enferme le mur des fortifications.


§ 2.


Il est une raison plus grave encore de hâter l’annexion.

La surface de Paris, si l’on en retranche le lit de la Seine, est de 3,288 hectares ; la population qui la couvre est 1,174,346 habitants. Depuis sa dernière organisation, la police de Paris est faite par 3,260 agents environ, en comptant le personnel auxiliaire. La ville est divisée en îlots, que surveillent jour et nuit des sergents de ville, à l’instar des 6,600 constables de Londres. Paris a donc environ un surveillant par hectare superficiel et pour 360 habitants.

La surface comprise entre le mur d’octroi et les fortifications, déduction faite du sol occupé par la route stratégique et la fortification même, est de 3,800 hectares ; sa population est de 351,189 habitants. Dans cette vaste zone, la police ne compte que 68 agents, brigadiers ou appariteurs, faisant fonctions de sergents de ville et d’inspecteurs de police. C’est un agent par 56 hectares environ et pour 5,165 habitants ! Or, comment avec un personnel si restreint exercer une surveillance efficace ? Et cependant, aucun point de la France n’appelle une police plus vigilance et plus ferme ! La population, en majeure partie mobile, se recrute, tantôt des ouvriers de la province et de l’étranger, tantôt de ceux qui refluent de l’intérieur de Paris, et au milieu de cette foule qui vit le jour dans Paris et la nuit dehors, qui passe incessamment d’une commune à l’autre, se disperse et se renouvelle sans cesse, viennent se cacher naturellement les existences douteuses et les industries suspectes.

La plupart des communes, frappées de l’inefficacité de la police, ont adressé à l’autorité publique des réclamations pressantes, soit par l’intermédiaire des magistrats municipaux, soit sous la forme de pétitions. Elles déclarent que l’absence de ressources financières les réduit à l’impuissance de remédier elles-mêmes à une situation intolérable. De quelle autre raison est-il besoin pour justifier le projet de rattacher les populations dont elles ne sauraient plus garantir la sécurité à une organisation plus sérieuse et plus forte ?


§ 3.


La principale objection que rencontre la mesure projetée est empruntée à la différence existant entre les taxes perçues aux barrières de Paris et celles auxquelles est assujettie la zone suburbaine.

Il est impossible assurément de méconnaître que nombre de personnes ont fondé sur cette différence dans les perceptions de l’octroi le calcul de leur vie. Une masse d’ouvriers et de petits employés cherchent dans la banlieue une existence économique et du travail, et même en face des intérêts généraux les plus élevés, cette considération ne peut être négligée, car ce serait oublier la sollicitude paternelle du Gouvernement de l’Empereur pour les classer laborieuses.

Mais s’il ne faut pas dissimuler la difficulté, il ne faut pas non plus l’exagérer.

Quand on rapproche du chiffre de la population recensée dans Paris en 1856 le montant des droits de toute espèce perçus aux barrières pendant la même année, on trouve une moyenne de 53 fr. 08 c. par individu, tandis que le montant des droits indirects de toute nature perçus également, en 1856, dans la zone comprise entre le mur d’octroi et l’enceinte fortifiée, divisé par la population de cette zone, ne donne que 28 fr. 81 c., d’où il semble naturel de conclure que, toutes choses égales d’ailleurs, l’annexion à Paris des territoires qu’elle embrasse, fera supporter à chaque habitant, du chef des droits indirects, une surcharge de 24 fr. 27 c.

Mais cette conséquence, mathématiquement exacte, a pour base un raisonnement erroné.

La moyenne de 28 fr. 81 c., qui représente bien, pour la zone comprise entre les deux enceintes, le produit des taxes portant sur des consommations personnelles, se compose, pour 22 fr. 39 c., de droits d’entrée, de consommation, de circulation, de licence et de détail, prélevés au profit du Trésor sur les boissons, et, pour 6 fr. 42 c. seulement, de droits d’octroi perçus par les communes à peu près exclusivement sur les boissons et sur la viande.

Il en est autrement du chiffre de 53 fr. 08 c., applicable à Paris. Celui-ci se compose, pour 14 fr. 11 c, de droits d’entrée recueillis par le Trésor, sur les boissons, et de 38 fr. 97 c. de droits d’octroi perçus par la ville.

Or, si de cette dernière somme, on retranche les taxes afférentes :

1o Aux matériaux de construction ;

2o À la houille consommée dans les usines ;

3o Aux objets qu’emploie l’industrie ;

4o Aux fourrages, dont la dépense est inconnue dans les petits ménages ;

5o Aux objets de consommation de luxe, tels que truffes, pâtés de foie, gibier, volaille et poissons de choix, huîtres, glace à rafraîchir, etc., toutes choses qui ne sont pas à la portée des ouvriers artisans employés et petits rentière de la banlieue, c’est-à-dire de la classe qui excite à si juste titre la préoccupation de l’Empereur, la différence entre l’habitant de Paris et celui de la zone suburbaine n’est plus que de 11 fr. 67 c. Et encore est-il facile d’apercevoir que cette moyenne, comme presque toujours couvre des inégalités. En même temps que pour certaines catégories de personnes, la surcharge dépassera le chiffre de 11 fr. 67 c., pour celles que la médiocrité de leur situation condamne à la plus stricte économie, elle restera au-dessous.

Mais enfin, une augmentation de près de 12 fr., encore bien que répartie en fractions souvent imperceptibles sur tous les objets de consommation, elle soit à peine sensible, constitue, pour le petit contribuable, une aggravation ; chose fâcheuse si à côté du mal ne se trouvait un remède efficace.

Dans Paris, comme partout, la contribution mobilière est répartie proportionnellement au montant des locations. Mais, pour les loyers de 1,500 fr. et au-dessous, le principe reçoit des modifications : la perception s’atténue graduellement ; elle cesse quand les loyers sont inférieurs à 250 fr. Le déficit est comblé par un prélèvement sur l’ensemble des recettes municipales.

Rien de semblable dans la banlieue. La contribution personnelle et mobilière y est d’ailleurs la plus onéreuse de toutes. Chaque année le principal est rehaussé par l’inscription sur les rôles des constructions nouvelles qui se multiplient avec rapidité, sans toutefois que le nombre des habitants en état de payer l’impôt s’accroisse dans la même proportion.

Ainsi, les loyers de 500, de 800, de 1,200 fr., qui ne supportent à Paris que des cotisations de 12, 32 et 48 fr., sont taxés, en moyenne, dans la banlieue, 50, 80, 120 fr.

Ainsi, les loyers de 250 fr., exempts à Paris de toute prestation, sont grevés hors du mur d’octroi d’un impôt dont la quotité variable de commune à commune est, en moyenne, de 17 fr. 30 c.

J’ajoute qu’à Paris le principal de la contribution foncière n’est grevé d’aucune adjonction de centimes communaux extraordinaires, et que, dans la banlieue, il en supporte de notables. Dans la plupart des communes, en effet, la contribution foncière, comme les autres contributions directes, est frappée de 30 centimes extraordinaires. Dans plusieurs, la surcharge s’élève à 40 centimes et au delà. Or, qui ne sait que l’impôt direct est, pour la population pauvre, le plus lourd et le plus importun des impôts ? La même classe qui paye sans effort sa part des 50 millions que rapporte l’octroi, ne peut fournir son contingent dans les 7 millions qui forment l’impôt personnel et mobilier de Paris. Le trésor municipal en acquitte annuellement une portion notable.

Ces résultats prouvent assez que, loin de causer préjudice aux existences modestes dont s’est peuplée la banlieue, l’annexion tend à diminuer les charges qui les grèvent.


§ 4.


Il est une autre préoccupation qui réclame un examen sérieux. On paraît craindre qu’en perdant leur individualité, les communes suburbaines ne soient sacrifiées, et qu’entraînées dans le mouvement qui emporte l’édilité parisienne, leurs finances ne soient absorbées par des travaux dont la banlieue ne peut attendre un avantage actuel.

Un fait qui ne peut être contesté, c’est que, malgré le zèle et l’initiative intelligente des administrations locales, la plupart des services communaux de la zone suburbaine sont incomplètement dotés. En dehors des routes impériales et départementales, la voie publique est mal pavée, souvent pas du tout. Couverte de fange en temps d’humidité, de poussière en temps de sécheresse, elle accuse l’absence de toute organisation régulière du balayage et surtout de l’arrosage publics. L’eau circule sous quelques rues seulement dans des tuyaux de petit diamètre qui, après avoir desservi des concessions particulières, ne dispensent qu’un filet avare aux orifices d’assainissement ou d’incendie. Le gaz se montre à peine le long des principales voies et laisse dans une obscurité dangereuse les ruelles et les impasses. Les églises les plus nécessaires ne s’élèvent que par des moyens héroïques, ou demeurent éternellement en projet. Les écoles manquent. L’assistance publique est aux abois.

Eh ! sait-on ce qu’il en peut coûter à la Ville de Paris pour étendre aux services des territoires annexés son régime et ses avantages ?

Des calculs faits avec la plus scrupuleuse exactitude établissent que la dépense annuelle, y compris l’intérêt des dettes que la Ville doit prendre à sa charge, ne peut être inférieure à 12,350,000 fr. Or, les accroissements de recettes, en supposant que la plus value future de l’octroi ne laisse pas de mécompte, s’élèveront à 12,411,571 fr. c’est-à-dire que la recette et la dépense ordinaires se balanceront à 60,000 fr. près, et que, pour l’exécution des travaux extraordinaires que réclame la zone annexée, c’est avec la dotation actuelle des travaux publics de Paris qu’on y pourvoira.

Ce n’est donc pas en vue d’ajouter aux ressources de la Ville de Paris que l’annexion est proposée. Elle n’aurait pas ce résultat. La Ville de Paris d’ailleurs n’a nul besoin de recourir à la conquête des contribuables de la banlieue pour accomplir ses obligations. Ses finances n’ont pas d’insuffisance à couvrir. Si une objection sérieuse contre l’annexion pouvait s’élever quelque part, ce serait au sein du Conseil municipal de Paris.

Mais ce Conseil songera que si la mesure était ajournée, le mal présent s’aggraverait ; les constructions se multiplieraient sans règle fixe, et le dédale existant deviendrait inextricable la surveillance faisant défaut, au milieu de populations mobiles, agglomérées sans lien administratif puissant, les mœurs et les idées se pervertiraient ; un danger pour l’ordre public en sortirait peut-être, et la capitale de la France serait comme assiégée par des masses flottantes n’appartenant, à proprement parler, ni à Paris ni à la province. Oui, il faut que la Ville de Paris, en étendant la ferme et bienfaisante organisation de ses services sur cette zone, s’empare de l’avenir, qu’elle le règle, qu’elle écrive sur le sol, par un bon système de voirie, son unité, sa grandeur, sa force qu’elle assure, par une bonne police, l’ordre, la tranquillité, la prospérité à ses nouveaux et à ses futurs administrés.


§ 5.


Il reste à parler des usines de la banlieue, qui consomment la houille, et des entrepôts privés qui y sont affectés au commerce en gros des matières et des denrées assujetties dans Paris au droit d’octroi. Il n’est pas douteux que du jour où le tarif parisien leur sera appliqué, les frais de fabrication ou d’exploitation s’augmenteront. Mais la plainte serait-elle autorisée ? Le plus grand nombre de ces établissements ont été fondés ou ont changé de propriétaires depuis 1841. C’est sciemment que leurs détenteurs actuels se sont placés sous le coup d’une mesure que, dès cette époque, on pouvait prévoir comme inévitable et prochaine, soit que les avantages de la situation exceptionnelle dont ils ont voulu profiter leur aient paru assez grands pour suffire au prompt amortissement du capital qu’ils engageaient, soit qu’ils aient pensé que des relations immédiates avec un marché de capitaux et un centre de consommation tel que Paris leur permettraient de supporter éventuellement l’application du tarif de l’octroi parisien, comme le font tant d’usines et de grandes maisons de commerce qui prospèrent dans l’intérieur de la ville. N’ont-ils pas d’ailleurs calculé, et avec raison, que, dans le cas d’un déplacement, ils trouveraient, dans la plus value des terrains sur lesquels ils ont créé leurs établissements (plus value qui a dépassé toutes les suppositions), une large indemnité des frais qu’exigerait la translation hors de l’enceinte fortifiée ?

Toutefois, tous les tempéraments seront apportés dans l’exécution de l’acte du Gouvernement, aussi légitime que nécessaire, dont l’Empereur m’a prescrit d’étudier les conditions ; et afin que l’annexion ne vienne surprendre inopinément aucun intérêt privé, il sera accordé des délais, des ménagements, des facilités de tout genre, permettant aux établissements divers qui existent aujourd’hui aux abords de Paris, de s’asseoir, sans secousses, dans les conditions nouvelles, ou de chercher ailleurs, sans précipitation, un régime moins onéreux.

En résumé, Sire, la mesure de l’annexion est commandée par des motifs si élevés et si puissants, elle donne satisfaction à des intérêts généraux d’un tel ordre, que le Conseil municipal de Paris n’hésitera pas, j’en ai la ferme assurance, à donner, cette fois encore, au Gouvernement impérial, un concours entier et dévoué.

Quant aux habitants des communes suburbaines, bien éclairés sur leurs intérêts, ils appelleront de leurs vœux la réunion plutôt qu’ils n’en éprouveront de crainte.

Toutes leurs observations, d’ailleurs, seront entendues. Des enquêtes seront ouvertes dans chacun des arrondissements de Paris, dans chacune des communes ou sections de communes intéressées ; les commissions spéciales, les conseils municipaux, les conseils d’arrondissements, la Commission départementale de la Seine seront successivement convoqués pour exprimer leur avis ; et afin que, dans ce long examen, les esprits ne s’égarent pas en de fausses hypothèses et ne se laissent point abuser par des bruits malveillants, j’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté d’arrêter les bases de la mesure par le texte même du décret à intervenir pour l’ouverture des enquêtes.

La limite extérieure de Paris enveloppera non-seulement les ouvrages dont se compose la ligne fortifiée, mais encore la zone de 250 mètres assujettie à la servitude militaire. Cette disposition est analogue à celle qui fut prise en 1789, lors de la construction du mur d’octroi. Indépendamment du chemin de ronde intérieur, large de 6 toises, on comprit dans le territoire de Paris un boulevard extérieur d’une largeur de 15 toises ; on institua, en outre, une servitude prohibitive de toute construction nouvelle dans un rayon de 50 toises ; on voulait rendre plus facile et plus sûre la surveillance de l’octroi (ordonnance du bureau des finances du 16 janvier 1789 ; décret du 6 juin 1790 ; décret du 11 janvier 1808), mais on commit la faute de ne point porter les limites de Paris jusqu’à l’extrémité de cette zone de servitude ; aussi, la prohibition ne fut point observée, et, par la concession, la connivence ou l’oubli des administrations du dehors, les maisons particulières se pressèrent de toutes parts vers Paris et ne respectèrent que l’alignement du boulevard placé sous la juridiction parisienne.. La bande de terrain séparant les constructions de la ville des constructions extérieures, qui devait avoir une largeur totale de 71 toises (environ 139 mètres), fut réduite à 21 toises (un peu moins de 41 mètres). L’extension qu’il s’agit de faire aujourd’hui du territoire de Paris jusqu’à l’extrême limite de la zone militaire, en réservant à une autorité plus élevée, plus ferme, la délivrance des autorisations de construire, aura pour effet d’assurer le service de l’octroi et de venir en aide aux officiers du génie pour le maintien des servitudes défensives. La ville sera ainsi entourée d’une zone inaccessible aux constructions privées, large en tout de 370 mètres, en y comprenant les fortifications et la route militaire intérieure. Les exploitations fondées sur l’exemption des droits d’octroi se trouveront ainsi tenues à une distance assez considérable de Paris, et la reconstruction de nouveaux faubourgs extérieurs, au détriment des territoires annexés, sera rendue plus difficile.

Une carte, déposée à l’enquête, indiquera la division de la nouvelle commune de Paris. Vingt arrondissements de forme régulière, circonscrits, autant que possible, par les grandes voies publiques, comprenant chacun un nombre considérable d’habitants, partageront convenablement cette vaste surface.

Le Conseil municipal, aujourd’hui composé de trente-six membres (trois par arrondissement), comprendra naturellement soixante personnes. Il ne parait possible, ni d’amoindrir la représentation actuelle des anciens arrondissements, ni de traiter moins favorablement les nouveaux, et, pour que les intérêts locaux des territoires annexés y aient des organes directs, deux membres au moins seront choisis dans la circonscription de chaque arrondissements.

L’extension du régime de l’octroi jusqu’à l’enceinte fortifiée aurait lieu à partir du 1er janvier 1860, un délai d’une année étant nécessaire pour l’installation du service.

Pendant cinq années, les établissements privés affectés au commerce en gros des matières et denrées soumises, dans Paris, aux droits d’octroi, dont l’existence actuelle aura été reconnue sur les territoires annexés, pourront avoir la faculté d’entrepôt à domicile, qui est en usage dans un certain nombre de villes de commerce, mais que les lois du 28 avril 1816 et du 28 juin 1833 interdisent jusqu’à présent dans Paris. Cette faculté pourra être prolongée par la Ville de Paris en faveur des commerçants en gros de vins, eaux-de-vie, bières et cidres, tels que ceux de Bercy, dont les intérêts sont par là complètement sauvegardés. Ainsi, tout négociant compris dans la catégorie déterminée recevra dans ses magasins les objets de son négoce, sans payement préalable des droits ; les entrées et les sorties seront constatées chez lui, non-seulement par des inspections périodiques, mais au moyen de ses propres écritures, contrôlées par celles des agents de l’octroi, et, selon le cas, du Trésor-Public. Les droits seront perçus sur tout ce qui, n’étant point réexporté, aura passé dans la consommation intérieure.

Pendant le même délai de cinq années, les usines établies dans les communes annexées, et qui emploient la houille, ne subiront, pour cette matière première, aucune augmentation de droit.

Enfin, les contributions directes, dont le taux est déterminé à raison de la population, ne prendront aucun accroissement, pendant cinq ans, dans la zone annexée ; et comme la loi organique des patentes accorde aux communes qui, par suite du recensement, passent dans une classe plus imposée, la faveur de ne subir pendant cinq années que la moitié de l’augmentation des droits fixes, les mêmes territoires jouiront encore de ce bénéfice, après l’expiration de la première période d’exemption complète de toute surtaxe.

Un mot encore. Que l’annexion des communes suburbaines à la ville de Paris doive s’effectuer tôt ou tard, personne ne le conteste c’est une nécessité qui saisit et pénètre les esprits les moins clairvoyants. Or, l’opération sera-t-elle plus facile dans un an, dans deux ans, dans dix ans ? Est-ce une de ces questions dont le temps prépare et assure la solution ? Loin de là, chaque année qui s’écoule, chaque mois, chaque jour, pour ainsi dire, aggrave et complique les embarras. Des intérêts nouveaux se créent, les établissements se multiplient, la population s’accroît avec une effrayante rapidité. Elle était, en 1856, de 351,000 habitants, elle sera d’un million dans dix ans ; la mesure ne sera plus possible. Pourquoi donc différer, et, par un sentiment de pusillanimité, rejeter les conseils de la prudence ? C’est une faute de remettre au lendemain les mesures quand l’intérêt du pays les réclame.

Je suis, avec un profond respect,
Sire,
De Votre Majesté,
Le très-obéissant, très-dévoué et très-fidèle serviteur et sujet,
Le Ministre Secrétaire d’État au département de l’Intérieur,
Delangle
Approuvé
NAPOLÉON.