Encyclopédie méthodique/Economie politique/ADRESSE DES CHARTRES ET DIPLÔMES
ADRESSE DES CHARTRES ET DIPLÔMES.
Les bulles des papes eurent quelquefois des adresses, à en juger par certaines bulles de Grégoire VII.
Les chartes prirent assez souvent dans les premiers siècles la forme de lettres, & elles eurent des adresses en règle. Au VIIIe siècle les chartes par lesquelles on donnoit un bien aux églises, leur étoient ordinairement adressées. Le plus souvent néanmoins le donateur adressoit sa charte à l’abbé & à la communauté, ou à l’évêque & au clergé.
Lorsque les rois de France dans le XIVe & XVe siècles donnoient des diplômes un peu solemnels, c’étoit par le ministère du conseil ; le chancelier s’y trouvoit rarement pour les sceller, & quoiqu’il y assistât, on avoit coutume au commencement du XIVe siècle de lui adresser le diplôme pour le signer. La formule de cette adresse est singulière : elle est placée à la fin du diplôme après les dates, & conçue en ces termes : Per regem ; ad relationem consilii in quo eratis vos, & le nom du secrétaire ; ou Per concilium in quo eratis vos. Il y a plusieurs raisons de croire que ce vos étoit adressé au chancelier.
Il est probable que ce fut cette adresse qui donna lieu à l’ordonnance de Charles VI, encore régent, d’après laquelle toutes lettres patentes doivent être scellées du grand sceau, & examinées à la chancellerie. Voyez l’artic. adresse en matière bénéficiale du Dict. de Jurisprudence.
Adresse au roi en Angleterre. Les Anglois donnent le nom d’adresse aux requêtes du parlement au roi, aussi bien qu’aux placets & autres écrits que les corps, villes ou provinces présentent à ce prince dans les occasions extraordinaires & solemnelles, & même aux simples complimens de félicitation. On dit que ces adresses de la part des communautés, villes & provinces d’Angleterre, s’introduisirent lorsque Louis XIV déclara qu’il reconnoissoit le fils du roi Jacques pour prince de Galles ; & que Howard fut l’auteur de cette invention en 1689.