Fichier:Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage, 1752.djvu

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Description

Arrêt du Conseil d’État du Roi qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage aux lieux de Château-Chinon et d’Ouroux  wikidata:Q19132827 reasonator:Q19132827 s:fr:Index:Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage, 1752.djvu
Auteur
France. Conseil d’État
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Titre
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage
Sous-titre aux lieux de Chateau Chinon et d'Auroux, ni sur le pont de Corancy, généralité de Moulins
Éditeur de publication
Imprimerie royale
Type d'objet version, édition ou traduction Éditer sur Wikidata
Description
Français : Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage
Langue français
Date de publication 1752
publication_date QS:P577,+1752-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication Paris
Lieu de fabrication France Éditer sur Wikidata
Autorité
Source
Gallica

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Conditions d’utilisation

Légendes

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/vnd.djvu

somme de contrôle

7a30dbbb56cdceba72508e13aea703b942b4cf30

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

418 702 octet

hauteur

5 783 pixel

largeur

4 267 pixel

Historique du fichier

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actuel3 juillet 2022 à 10:24Vignette pour la version du 3 juillet 2022 à 10:244 267 × 5 783, 2 pages (409 kio)Cunegonde1OCR Tesseract
3 juillet 2022 à 10:18Vignette pour la version du 3 juillet 2022 à 10:184 267 × 5 783, 2 pages (407 kio)Cunegonde1Uploaded a work by France. Conseil d’État from {{Gallica|btv1b8612193f}} with UploadWizard

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