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Fichier:Recueil de lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant l'administration de la poste aux lettres de 1790 à 1874.djvu

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    Description

    Recueil de lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant l'administration de la poste aux lettres de 1790 à 1874  s:fr:Index:Recueil de lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant l'administration de la poste aux lettres de 1790 à 1874.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
    Auteur ou autrice
    Creator:France
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    Titre
    Recueil de lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant l'administration de la poste aux lettres de 1790 à 1874
    Description
    Français : Recueil de lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant l'administration de la poste aux lettres de 1790 à 1874,
    Langue français
    Date de publication 1875
    publication_date QS:P577,+1875-00-00T00:00:00Z/9
    Lieu de publication Paris
    Source
    Gallica

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    • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
    • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

    Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

    1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
    2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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    Public domain
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    Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
    actuel11 février 2024 à 16:47Vignette pour la version du 11 février 2024 à 16:473 064 × 5 064, 204 pages (7,94 Mio)Cunegonde1{{Book |author ={{Creator: France}} |Translator = |Editor = |Illustrator = |title =Recueil de lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant l'administration de la poste aux lettres de 1790 à 1874 |Subtitle = |Series title = |Volume = |Edition = |Publisher = |Printer = |Date =1875 |City =Paris |Language =FR |Description ={{fr|1=Recueil de lois, décrets, ordonnances et arrêtés con...
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