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Fichier:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 10.djvu

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Description

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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 10

Français : Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, règlemens,... de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé.... Tome 10
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Éditeurs scientifiques : Jourdan, Athanase-Jean-Léger (1791-1826), Decrusy (17..-18.. ; homme politique), Isambert, François-André (1792-1857), Taillandier, Alphonse-Honoré (1797-1867).

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-4150 (10)
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Date de publication 1er janvier 1821
publication_date QS:P577,+1821-01-01T00:00:00Z/11
Source
Gallica

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dépeint

taille des données

132 851 244 octet

hauteur

6 770 pixel

largeur

4 267 pixel

type MIME

image/vnd.djvu

somme de contrôle

fc612f5941712e6f368d19bc6d2ac0e2f85df385

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