Fichier:Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires (extrait), 1851.djvu

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Description

Jean-Baptiste Sirey : Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires (extrait)  s:fr:Index:Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires (extrait), 1851.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Jean-Baptiste Sirey  (1762–1845) wikidata:Q3164438
 
Autres noms
Jean B. Sirey; J. B. Sirey
Description jurisconsulte, juriste, avocat ou avocate et juge français
Date de naissance / décès 25 septembre 1762 Éditer sur Wikidata 4 décembre 1845 Éditer sur Wikidata
Lieu de naissance / décès Sarlat-la-Canéda Limoges
Autorité
author QS:P50,Q3164438
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Titre
Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires (extrait)
Sous-titre 1ère série, lois annotées 1789 - 1830.
Éditeur de publication
Administration du recueil général des lois et des arrêts
Description
Français : Recueil général des lois et des arrêts (extrait ː Impôt sur les portes et fenêtres)
Langue français
Date de publication 1851
publication_date QS:P577,+1851-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication Paris
Source https://books.google.fr/books?id=_gBdAAAAcAAJ&printsec=frontcover
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain

L’auteur est mort en 1845 ; cette œuvre est donc également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.

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Légendes

Recueil général des lois et des arrêts (extrait ː Impôt sur les portes et fenêtres)

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actuel30 juin 2022 à 06:17Vignette pour la version du 30 juin 2022 à 06:172 712 × 3 369, 15 pages (1,05 Mio)Cunegonde1Uploaded a work by {{Creator|wikidata=Q3164438}} from https://books.google.fr/books?id=_gBdAAAAcAAJ&printsec=frontcover with UploadWizard
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