Fichier:Recueils de reglemens, edits, declaration et arrets II.djvu
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 3 novembre 2014 à 00:36 | 1 683 × 2 952, 373 pages (39,49 Mio) | Ernest-Mtl | same file but with OCR included - même fichier avec la couche texte ajoutée | |
15 octobre 2009 à 19:09 | Aucune vignette | 0 × 0 (45,11 Mio) | ~Pyb | {{Information |Description=Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés avec le code noir et l'addition audit code. Tome |
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