2ème partie : LIBERTÉ
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Pour conserver les acquis de la construction européenne des années 1950, 1960 et 1970, la paix et la prospérité, arrêtons cette fuite en avant uniformisatrice et sachons concentrer l’Union sur l’essentiel. À trois, huit, quinze ou vingt-deux, par un système de coopérations volontaires d’État à État géré par des agences thématiques, les peuples relèveraient ensemble les défis clés de demain:
- le défi de la science et de l’industrie, pour que dans les domaines aussi divers que les nanotechnologies, les énergies de demain, la communication ou les biotechnologies, l’Europe soit capable de peser comme elle l’a fait avec Airbus ou Ariane;
- le défi de l’environnement pour créer un modèle de développement économique fondé sur les ressources naturelles pariant sur les transports propres, les biocarburants et une alimentation saine;
- le défi de la sécurité, pour garantir au continent une autonomie stratégique vis-à-vis des États-Unis (hors de l’OTAN) et accroître la nécessaire coopération anti-terroriste sur notre continent;
- le défi de la culture, pour favoriser les productions paneuropéennes (télévision sur le modèle d’Arte, cinéma, réseau des musées nationaux, etc.) qui créeront de la familiarité et de la proximité entre les différents peuples;
- le défi de l’éducation, pour favoriser l’apprentissage des langues européennes (et non plus seulement de l’anglais) et pour permettre aux jeunes générations de se frotter, notamment dans le cadre de séjours universitaires, aux réalités quotidiennes des pays voisins.
Pour permettre ces coopérations à la carte, il nous faut bâtir une confédération de nations libres. Je propose de refondre les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice, qui se sont sédimentés, en un seul traité adopté obligatoirement par référendum dans chacun des pays. La confédération compléterait les nations au lieu de s’y substituer.
Ce traité confédéral délimiterait précisément les compétences européennes et ramènerait vers les nations tout le reste. De même, le Conseil européen et le Conseil des ministres doivent reprendre le droit d’initiative, qui ne sera plus monopolisé par la Commission. De surcroît, la publicité des débats et des documents internes sera enfin établie.
Pour sortir de l’opposition permanente entre les votes à l’unanimité (qui, il est vrai, peuvent à vingt-cinq tout paralyser, il s’en trouve toujours un pour marchander son accord) et ceux à la majorité (qui peuvent conduire un État à devoir appliquer une politique contraire à ses intérêts), les coopérations à la carte à partir de deux pays volontaires seraient enfin autorisées. Ceux qui s’engagent dans une politique pourraient ainsi créer une agence administrative thématique, avec des financements spécifiques. À titre d’exemple, l’Espagne, le Portugal et la France auraient pu bâtir une agence de sécurité maritime pour renforcer leur coopération afin d’éviter les marées noires dans l’océan Atlantique.
L’initiative, la réactivité seraient suscitées et, en fin de compte, l’efficacité européenne y gagnerait. Pour la gestion du marché unique, le compromis de Luxembourg serait rétabli.
La Commission, quant à elle, redeviendrait la structure administrative de mission chargée de réfléchir aux intérêts communs des Européens et de garantir la diversité culturelle et linguistique. Elle serait composée de commissaires en nombre égal à celui des pays membres, ces derniers étant des fonctionnaires nationaux temporairement détachés de leur administration d’origine.
Le domaine d’action de la Cour de justice des Communautés européennes serait étroitement encadré par traité, et l’institution serait chapeautée par une Cour de cassation composée de magistrats nationaux. Les droits nationaux retrouveraient alors le dernier mot, alors qu’ils sont actuellement remis en cause par le droit communautaire.
Enfin, une seconde chambre européenne serait instaurée, composée de représentants des Parlements nationaux: elle préparerait et accompagnerait les négociations des États membres sur les décisions prises à la majorité qualifiée et aurait le dernier mot sur le Parlement européen en matière de codécision.