Histoire de l’Affaire Dreyfus/T6/5
(Vol. 6 : La revision, pp. 507–555).
APPENDICE
I. Lettre de Ferlet de Bourbonne, 507. — II. Note de Du Paty de Clam sur l’enquête Dreyfus, 512. — III. Commentaire de Du Paty de Clam sur les pièces secrètes, 513. — IV. Note de Casimir-Perier sur son entretien avec le comte de Munster, 517. — V. Lettres de Schwarzkoppen, 520. — VI. Lettres du colonel Péroz et du colonel Dame, 522. — VII. Lettres du général Mercier au premier président de la Cour de cassation, 526. — VIII. Arrêt des Chambres réunies, 531.
I
Lettre à Ferlet de Bourbonne
Dans la lettre que vous avez adressée, il y a quelques jours, à M. Jaurès, vous reproduisez en ces termes le récit qui vous a été fait, dans les premiers mois de 1895, par le colonel Stoffel :
« Un document d’un grave intérêt, émanant de l’Empereur Guillaume II, avait été cambriolé à l’ambassade d’Allemagne. M. de Munster était allé le réclamer directement à M. Casimir-Perier, sur l’ordre exprès de Guillaume II. Vingt-quatre heures après, la pièce était remise par M. Casimir-Perier à l’ambassadeur, qui demanda que cette pièce fût, par un serment réciproque, considérée comme n’ayant jamais existé. Même M. de Munster, en venant recevoir le document à l’Élysée, s’était muni d’une Bible sur laquelle le serment fut prêté. »
En vous faisant ce récit, le colonel Stoffel ajouta qu’il le tenait « de son ami Munster, lequel, du reste, ne lui avait, pas demandé le secret ».
Je suis certain que le colonel Stoffel n’a pas inventé cette absurde histoire ; je suis également certain qu’il ne la tient pas de M. le prince de Munster.
M. le colonel Stoffel était, dites-vous, un ami « intime » de M. de Munster ; je me suis rencontré quelquefois avec l’ancien ambassadeur d’Allemagne. Tout le temps que dura l’affaire Dreyfus, de 1894 à 1899, je m’abstins de le voir. Je le revis seulement, au printemps de 1901, au palais de Monaco, chez le prince Albert. Il avait pris sa retraite, écrivait ses Mémoires.
Le tome Ier de mon Histoire de l’affaire Dreyfus venait de paraître ; l’ancien ambassadeur m’exprima son étonnement que la légende, que j’avais essayé de débrouiller, du bordereau annoté et des lettres de l’Empereur allemand ne se fût pas effondrée du premier jour, sous le ridicule.
Je me crus autorisé, un peu plus tard, à demander à M. le prince de Munster quelques renseignements pour la suite de mon histoire.
Vous écrivez à M. Jaurès :
« Dites-moi si une âme française et patriote pouvait rester calme et inactive, en face de données si précises, recueillies à une source qui venait de l’adversaire. »
Je tiens à votre disposition, Monsieur, la lettre autographe que je reçus de l’ancien ambassadeur et dont voici les passages essentiels :
Le secret professionnel ne m’empêche pas de répondre à vos questions, car je connaissais moins que personne les relations d’Esterhazy et de M. de Schwarzkoppen. Ce dernier savait que je ne permettais pas l’espionnage et m’a laissé dans l’ignorance de ses relations avec Esterhazy.
Lorsque l’affaire Dreyfus a éclaté, j’ai demandé à
Schwarzkoppen s’il savait quoi que ce soit sur Dreyfus, il m’assura de la manière la plus positive qu’il n’avait point eu de relations avec lui. J’ai fait écrire au ministre de la Guerre et à l’État-Major à Berlin, et j’ai eu la réponse que l’officier Dreyfus n’était pas connu et que nos autorités n’avaient jamais eu de relations avec lui. C’est à la suite de ces déclarations formelles que j’ai eu les conversations avec le président Casimir-Perier et M. Dupuy que vous connaissez.
Il y eut, en effet, deux conversations : l’une du 6 janvier 1895, à l’Élysée, entre le Président de la République et M. de Munster ; l’autre, du 7, entre M. Dupuy, alors président du Conseil, et l’ambassadeur.
M. de Munster, à qui son attaché militaire s’était enfin confessé, en 1897, précise que « le colonel (en 1894) a été en Allemagne pour assister aux manœuvres ; il est parti de Paris au commencement d’août et est rentré vers le 1er octobre ».
Ai-je besoin de rappeler que le bordereau sur papier pelure, le seul, a été pris à l’ambassade d’Allemagne pendant cette absence de l’attaché militaire et qu’il fut porté à l’État-Major, du 20 au 25 septembre 1894, selon le général Mercier, le 24, selon le commandant Lauth ?
Le prince de Munster fait ensuite allusion « à la scène (du 26 octobre 1897) où Esterhazy (s’étant rendu à l’ambassade d’Allemagne) a voulu que Schwarzkoppen déclare qu’il avait eu le bordereau par Dreyfus, Esterhazy a tiré son revolver de sa poche, disant qu’il voulait se tuer, Schwarzkoppen l’a simplement mis à la porte ».
M. de Munster continue :
Je ne crois pas que Schwarzkoppen a connu Esterhazy avant 1893.
J’ignore comment l’offre de service est parvenue, si verbalement ou par lettre.
J’ai été charmé de vous avoir rencontré à Monaco et j’espère vous y trouver le printemps prochain…
Je vous prie, mon cher Monsieur Reinach, de me croire votre tout dévoué.
Je tiens d’une autre source, non moins sûre, ce que j’ai raconté de la première visite, en 1893, d’Esterhazy au colonel de Schwarzkoppen.
Vous savez, Monsieur, que M. de Munster, dans les déclarations répétées qu’il a faites à M. Hanotaux, qui en est convenu devant la Cour de cassation ainsi qu’à M. Casimir-Perier et à M. Charles Dupuy, s’était borné à attester, « sur l’honneur, que l’Allemagne n’avait jamais eu, ni directement, ni indirectement, aucune relation avec Dreyfus ». De même, M. le comte de Bulow, ministre des Affaires étrangères, dans son discours du 24 janvier 1898, au Reichstag : « Je me bornerai donc à déclarer de la façon la plus formelle et la plus catégorique qu’entre l’ex-capitaine Dreyfus, actuellement détenu à l’île du Diable, et n’importe quels agents allemands, il n’a jamais existé de relations ni de liaisons de quelque nature que ce soit. » Toutefois, ni M. le comte de Bulow, ni M. le prince de Munster ne s’étaient cru le droit de convenir officiellement des relations de Schwarzkoppen avec Esterhazy.
Cette confession complète qu’il répugnait à M. le comte de Bulow de porter lui-même devant le Reichstag allemand ou de faire porter par son ambassadeur au gouvernement français, vous la trouvez dans la lettre que j’ai reçue, en 1901, de M. le prince de Munster. Pour vous emprunter vos propres expressions, « les données précises », les voilà.
J’eusse préféré, — je l’ai dit dans vingt articles, — que les ténèbres de ce drame douloureux fussent dissipées par une lumière purement française ; j’avais hésité jusqu’à présent à faire usage de cette lettre où M. le prince de Munster avoue, en termes si formels, la trahison d’Esterhazy. Vous m’y décidez par votre appel à M. Jaurès : « Dites-moi si une âme française et patriote… »
Vous avez assis votre conviction sur le racontar que M. le colonel Stoffel a faussement attribué à M. le prince de Munster. Je vous réponds par une lettre autographe de l’ancien ambassadeur, l’un des plus galants hommes qui aient honoré la diplomatie et dont je me réserve de dire, un jour, le rôle dans l’affaire Schnœbelé, où il tint tête à M. de Bismarck, qui ne le lui pardonna pas, et décida le vieil empereur Guillaume à terminer loyalement ce menaçant incident. Si la paix de l’Europe n’a pas été troublée à cette époque, c’est surtout à M. Grévy et à M. de Munster que nous le devons. Vous invoquez un prétendu récit de M. de Munster, une prétendue annotation de l’empereur Guillaume ; je verse aux débats la lettre même où M. le prince de Munster convient qu’Esterhazy était le fournisseur ordinaire de Schwarzkoppen, qu’il est l’auteur du bordereau.
La scène que M. le colonel Stoffel vous a racontée est à deux personnages. Je vous ai fait connaître la lettre de l’un d’eux, de l’ambassadeur allemand, lettre qui constitue le démenti le plus catégorique à la légende du bordereau annoté. Voici maintenant une lettre de l’autre interlocuteur, M. Casimir-Perier.
Au mois de novembre 1898, j’avais écrit à l’ancien Président de la République pour le prier d’intervenir auprès de M. Méline, avec la haute autorité que lui confèrent son caractère, son désintéressement, son patriotisme. On parlait déjà, depuis la visite de M. le commandant Pauffin de Saint-Morel à M. Rochefort, des lettres de l’Empereur d’Allemagne ; M. le général de Boisdeffre en avait entretenu Mme la princesse Mathilde ; pourtant, dans ma lettre à M. Casimir-Perier, je n’avais pas cru nécessaire d’y insister autrement, tant la chose me paraissait stupide. M. Casimir-Perier me répondit :
Si je savais par moi-même quelque chose qui fût de nature à faire la lumière et à mettre fin à cette débauche de scandales, je courrais le dire à Méline ; mais comment donner des
conseils qu’on ne me demande pas ? Me voici la proie des journalistes qui, pour me mettre en cause, inventent le texte d’une lettre de l’Empereur d’Allemagne ! Je ferme ma porte… Ce n’est pas le moment d’aller me montrer chez les ministres.
J’ai moi-même raconté à M. Charles Dupuy, au mois de janvier dernier, la légende du bordereau annoté. Il m’a dit, très nettement, que ni M. Casimir-Perier, ni M. Hanotaux, ni M. le général Mercier ne lui en avaient jamais parlé, — et pour cause.
M. Hanotaux ne démentira, sur ce point, ni M. Casimir-Perier ni M. Charles Dupuy, ni le témoignage posthume du prince de Munster.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
II
Note de Du Paty de Clam sur l’enquête Dreyfus
L’officier de police judiciaire chargé de l’enquête sur les faits reprochés au capitaine Dreyfus a l’honneur de rendre compte qu’il a fait connaître à cet officier que M. le Ministre est disposé à le recevoir s’il consent à faire des aveux. Le capitaine Dreyfus a répondu que, même si on lui offrait un million, il n’avouerait pas. Il paraît certain maintenant qu’il n’avouera pas.
Or, il semble très difficile d’exposer devant un tribunal certains faits qui sont de nature à amener des complications extérieures pouvant coïncider avec le changement de plan.
D’autre part, la fragilité de la preuve matérielle qui servira de base à l’accusation pourrait fort bien déterminer un acquittement.
En conséquence, l’officier de police judiciaire estime, en l’état actuel de son information, qu’il y aurait peut-être lieu d’abandonner les poursuites en prenant toutefois les précautions nécessaires contre le capitaine Dreyfus pour l’empêcher de communiquer avec les agents étrangers jusqu’à mise en vigueur du nouveau plan.
III
Commentaire de Du Paty de Clam sur
les pièces secrètes
Les papiers que possède la section de statistique permettent d’établir :
1o Qu’il y a eu des fuites au Ministère ;
2o Qu’elles se sont produites à l’État-Major de l’armée ;
3o Qu’elles ont eu lieu successivement dans les différents bureaux ;
4o Pièces A. Note mémento de A… (sans date). (Texte et traduction joints.)
Commentaire. — Mon correspondant m’inspire des doutes, il me faut des preuves. Par exemple : son brevet (?) Peu clair ! — Les relations directes sont bien compromettantes pour moi. « Éviter de négocier personnellement », comme je l’ai déjà fait (?) ou avais l’intention de le faire, car « apporter ce qu’il possède » prouve qu’il y aura des entrevues. (Comparer la lettre incriminée : « Sans nouvelles… me voir. ») « Absolue… (?) », « secret trop long », « puissance » peu compréhensible. (Douteux, réservé). N’ayons aucun rapport avec les corps de troupes.
N’attachons de valeur qu’à ce qui provient du Ministère.
Résumé. — 1° Un officier fait des propositions de trahison à A ; 2° celui-ci se méfie, il lui faut des garanties ; il ne négociera pas lui-même et se contentera de se faire apporter les documents. L’officier ne se nomme pas, puisque A a des doutes sur son identité ; 3° A pose en principe : si c’est un officier de troupes, c’est inutile d’entrer en rapports ; si c’est un officier du Ministère, alors seulement les documents ont de la valeur.
Conclusion. — 1° A tire des renseignements du Ministère, puisqu’il fait fi des renseignements qui pourraient provenir d’une autre source ; 2° mais il y a peut-être un officier de troupe qui lui a fait des propositions ; 3° applicable aux deux cas.
B. 1re lettre de B à A écrite fin janvier 1894, probablement le 31.
(Texte joint).
Commentaire. — Il s’agit d’une question de mobilisation. Un officier appartenant ou ayant appartenu au 1er Bureau de l’État-Major de l’armée ait bien qualité pour y répondre.
La lettre du colonel Davignon dont il est question ici est datée du 4 février. — B avait donc écrit déjà quand il a expédié la lettre ci-jointe. On ne peut faire que des conjectures sur l’interversion des dates de ces deux lettres. Peut-être B aura-t-il réfléchi avant d’envoyer sa lettre au colonel Davignon, et ne l’aura expédiée que quelques jours plus tard, après avoir parlé à A. Peu importe, d’ailleurs, pour les conclusions à tirer.
Le colonel Davignon, alors chef du 2e bureau de l’État-Major de l’armée, en l’absence du colonel de Sancy, était par cela même chargé des relations officielles avec les attachés militaires étrangers.
On craint que le colonel Davignon ne vienne à s’apercevoir que A s’occupe de cette question avec son ami.
Son ami ne peut être autre que l’officier dénoncé par V qui, au mois de mars 1894, a avisé secrètement notre service des renseignements que ses collègues allemands et italiens (V étant attaché espagnol) ont un officier à leur dévotion au 2e Bureau de l’État-Major de l’armée. Il tient le renseignement de (se reporter à l’original). Il a confirmé son dire devant témoin tout récemment. (Note jointe D.)
L’officier ami de A doit être en relations assez suivies avec le colonel Davignon pour que ce dernier soit en mesure de remarquer qu’il s’occupe d’une question ayant fait l’objet d’une correspondance officielle avec B. On est donc amené à conclure que l’ami de A est un des collaborateurs habituels du colonel Davignon qui, en dehors de l’absence du colonel de Sancy, s’occupait plus spécialement de la section allemande au 2e Bureau.
Résumé : A, en février dernier, a un ami initié aux travaux confidentiels du 1er Bureau ; 2° cet ami est, en ce moment, dans l’orbite du colonel Davignon.
Conclusions. — Grandes chances pour que ce soit un stagiaire ayant passé par le 1er Bureau et, à ce moment, à la section allemande du 2e Bureau.
C. 2e lettre de B à A datée du 16 avril 1894.
(Texte joint).
Commentaire. — L’absence annoncée rejette à la fin d’avril toute correspondance ultérieure sur le même objet. Fait à noter. Les plans directeurs sont en dépôt :
1° À la section des levés de précision du Service géographique ;
2° (Partiellement) au Service du Génie ;
3° (Partiellement) à la section des places fortes au 1er Bureau de l’État-Major de l’armée.
Dès qu’on eût saisi la lettre ci-jointe, on ouvrit une enquête discrète au Service géographique et au Service du Génie. Cette enquête n’aboutit pas. On omit de faire des recherches au 1er Bureau de l’État-Major de l’armée. Là, les plans directeurs sont enfermés dans une pièce où ils sont dans une armoire dont le mot de cadenas n’a pas été changé depuis le 1er juillet 1894.
Ces plans n’étant pas consultés souvent, on n’a pu avoir que peu de renseignements sur la question de savoir si on a pu les retirer sans, qu’on le sache pour les calquer ou les photographier.
(L’initiale D caractéristique peut désigner le capitaine Dr… qui avait travaillé pendant plusieurs semaines à la section des places fortes pendant son stage au 1er Bureau).
Il y a donc (d’après la lettre) eu relations, puis brouille ; l’auteur de la trahison cherche à renouer.
Il se peut donc que la lettre incriminée marque la fin de la brouille et que ce « canaille de D » soit la même personne que ladite lettre incriminée.
Résumé. — 1° L’officier (ou la personne), qui a livré les plans directeurs de Nice en avril 1894, peut avoir appartenu à la section des places fortes du 1er Bureau, puisque les plans s’y trouvaient.
2° Le nom du traître commence par un D.
3° Le personnage alors brouillé avec A cherche à renouer avec lui.
Conclusions générales :
Les faits énumérés ci-dessus BCD peuvent s’appliquer au capitaine Dr…
Dans ce cas, l’ami que A a près du colonel Davignon, le D qui a livré les plans de Nice, l’auteur de la lettre incriminée et le capitaine Dr… ne seraient qu’une seule et même personne.
IV
Note de Casimir-Perier sur son entretien avec le comte de Munster, ambassadeur d’Allemagne, le 6 janvier 1895.
En me remerciant de le recevoir, le comte de Munster m’a rappelé sa démarche de la veille auprès du Président du Conseil et la communication du prince de Hohenlohe.
J’ai répondu que le Président du Conseil m’avait remis le texte de ce télégramme[1]et que nous avions rapidement parlé de la question qu’il traite. J’ai aussitôt ajouté que le texte du télégramme m’avait quelque peu surpris ; qu’il est un peu insolite, puisqu’il fait directement appel au Président de la République et presque à la loyauté de l’homme privé ; que je pourrais, que je devrais peut-être, étant donné notre Constitution, décliner l’entretien et prier l’ambassadeur de conférer avec le Président du Conseil ; mais que le souvenir de mes relations antérieures avec le comte de Munster, mon estime pour lui, mon désir de faciliter sa tâche, me déterminaient à accepter une conversation que je refuserais légitimement à un autre.
Le comte de Munster a compris qu’il convenait qu’il s’adressât au Président du Conseil pour demander, par son intermédiaire, à être reçu par moi.
J’ai relu le premier paragraphe du texte du télégramme Hohenlohe et déclaré à mon interlocuteur que je lui dirais la vérité sur l’incident. J’ai, en lisant, souligné le mot impliqué et lui dis que rien de ce que j’avais à lui communiquer n’impliquait, dans l’affaire Dreyfus, l’ambassade d’Allemagne.
Cet officier était pour plusieurs motifs l’objet de soupçons. On le surveillait. Entre temps, le Gouvernement a reçu publication d’une pièce anonyme provenant, il en a la certitude, de l’ambassade d’Allemagne.
Le comte de Munster m’interrompt pour me dire qu’il n’est pas possible que le document vienne de l’ambassade. Il a interrogé tout le monde et est certain qu’aucune pièce n’a pu nous être remise, qui vînt de l’ambassade. Il reconnaît qu’on y reçoit un grand nombre de lettres et de documents sans importance ; mais un document important n’a pu être distrait.
Il est, ai-je répondu, fort possible que le document qu’on a établi émaner du capitaine Dreyfus (c’était alors ma pensée) n’ait pas été jugé important et qu’on l’ai jeté ou laissé sur une table. Quelle qu’en ait été l’importance ou la valeur, il suffisait pour établir la culpabilité de Dreyfus : mais nous ne rendons pas plus l’ambassade d’Allemagne responsable des papiers qu’elle reçoit que le Gouvernement impérial ne peut nous rendre responsable des papiers qu’on nous apporte. La pièce entre nos mains, le Gouvernement n’a eu qu’un souci : faire condamner un traître sans mettre en cause l’ambassade, qui n’était pas en cause, et c’est pour éviter toute imprudence de langage, même de la part de la défense, que le huis clos a été ordonné.
Tels sont les éclaircissements que, d’accord avec le Président du Conseil, je puis donner, et je crois avoir ainsi répondu à l’appel qui était adressé à ma loyauté. C’est ce qu’on espérait de moi et je veux croire que cela suffit.
L’ambassadeur me remercie. Pour sa part, il jugeait que la polémique des journaux s’éteindrait d’elle-même ; mais le télégramme qu’il a reçu lui fait clairement connaître la pensée de l’Empereur ; il a le devoir de s’y conformer, et il est certain qu’une nouvelle affirmation publique du Gouvernement français est nécessaire pour dégager la situation du représentant de l’Empereur.
J’ai fait ressortir tous les inconvénients d’une note ; elle alimentera les discussions de la presse ; on en comparera le texte avec le texte des notes antérieures ; elle excitera un chauvinisme irréfléchi.
L’ambassadeur insiste ; il suggère l’idée d’une communication aux Chambres. En présence de mes objections, il abandonne cette éventualité ; mais il réclame une note dégageant l’ambassade d’Allemagne. Il ajoute que si nous ne consentons pas à rédiger une note concertée entre les deux gouvernements, il devra se borner à relater à Berlin sa démarche, son langage, et les réponses qu’il a reçues. Il est à peu près certain que l’Empereur fera publier cette relation, et, les journaux français la recueillant, l’effet en France sera bien pire que si l’on se borne à une affirmation dégageant l’ambassade.
Comme je ne pouvais méconnaître la justesse de cette observation, j’ai fait remarquer, que, dans tous les cas, on ne pouvait, dans une note, parler de l’Allemagne seule, mais qu’il fallait mettre à nouveau hors de cause toutes les ambassades et les légations de Paris.
Mais, depuis un mois on ne parle que de l’Allemagne !
Il serait cependant désobligeant pour elle d’établir qu’elle seule a besoin d’être dégagée ; en outre, en ne citant qu’elle, nous nous exposerions à des demandes analogues et successives. Au surplus, ce ne serait pas calmer l’opinion, mais l’exciter que de publier une note qui n’aurait pas un caractère général de courtoisie à l’égard de toutes les puissances, mais qui paraîtrait une concession en réponse à une exigence.
Il faudrait que cette note fût très formelle ; le texte a une grande importance.
J’ai répondu qu’il ne m’appartient pas d’arrêter ni de chercher une rédaction ; que j’ai trouvé le Président du Conseil peu disposé en principe à accepter une note et que je ne puis affirmer que le Gouvernement consentira à en publier une. S’il accepte, je vois un intérêt considérable à ne pas s’écarter des termes qui ont été déjà employés, et la seule solution à mes yeux possible serait de reprendre, en la confirmant, une note antérieure ; je cite comme exemple une note communiquée à l’Agence Havas le 30 novembre. J’en donne lecture et, sur la demande de l’Ambassadeur, je lui en remets une copie.
Il me dit, après réflexion : « Cela pourra peut-être aller ainsi. »
Il me fait part de son intention de voir dans la journée et le plus tôt possible le Président du Conseil. Je m’offre à le renseigner sur l’heure où il le trouvera et, à la suite d’une communication par téléphone, je lui indique quatre heures et demie.
L’entretien a pris fin à deux heures dix minutes.
V
Trois lettres de Schwarzkoppen
Je vous remercie beaucoup de votre aimable lettre du 9 de ce mois que je n’ai reçue qu’hier ici, en villégiature. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous donner la réponse que vous désirez ; mais comme je n’ai jamais ni parlé ni écrit sur l’affaire dont vous me parlez, vous comprenez que je ne peux pas maintenant, sans violer le silence professionnel, faire exception, même vis-à-vis de l’historien dont j’admire la grande activité ! Je ne peux que répéter ce que le prince de Munster a déclaré au ministre des Affaires étrangères en 1897 et ce que M. de Bulow a déclaré devant le Reichstag en 1898, que je n’ai jamais connu M. A. Dr…, que je ne l’ai jamais vu et que je n’ai jamais eu des relations avec lui, ni personnellement ni par intermédiaire. Avant que cette déclaration, la base de toutes autres recherches, n’est pas acceptée par ceux qui ont eu à débrouiller cette triste affaire, Il me paraît sans succès et inutile d’en parler encore.
Je regrette énormément que je ne peux pas vous donner une autre réponse ; car, croyez-moi bien, Monsieur, qu’il me ferait grand plaisir si la vérité sur cette affaire éclaterait un jour.
Agréez, Monsieur, je vous prie, l’assurance de ma plus haute considération.
Monsieur,
En vous accusant réception de votre aimable lettre de ce soir, j’ai l’honneur de répondre que je me présenterai chez vous à l’hôtel demain à quatre heures.
Recevez, Monsieur, je vous prie, l’expression de ma très haute considération.
En vous remerciant de votre aimable lettre du 3 février que je viens de recevoir, je m’empresse de répondre aux questions que vous avez bien voulu me poser :
1o Je fus nommé pour Paris le 10 décembre 1891 ;
2o J’ai quitté Paris le 15 novembre 1897 ;
3o J’ai eu ma visite de congé chez M. Félix Faure le Il novembre 1897 ;
4o J’ai été nommé commandant du 2e régiment des grenadiers de la Garde le 2 novembre 1897.
5o J’ai été nommé général le 24 février 1900.
Agréez, mon cher Monsieur Reinach, l’expression de mes meilleurs sentiments.
VI
Lettres du colonel Péroz et du colonel Dame
Un enchaînement de circonstances imprévues vient de m’amener hier à déposer devant la Cour de cassation sur la conversation que nous avons eue ensemble en septembre 1899, à Karlsruhe, à l’hôtel « Zum Erbprinzen », au sujet de l’affaire Dreyfus.
Je m’empresse de vous en informer ainsi que de l’obligation où je me suis vu de faire cette déposition. Je serais profondément désolé s’il s’ensuivait pour vous quelque dérangement ou quelque ennui ; mais, comme vous allez le voir, il ne m’a pas été possible de taire les renseignements que vous m’avez donnés en 1899 sur cette affaire et pour lesquels, du reste, vous ne n’aviez pas demandé le silence.
J’avais à mon retour en France, en septembre 1899, écrit à un de mes amis qui défendait dans les journaux la cause de Dreyfus, le résumé de notre conversation sous la forme suivante : je disais d’abord que ne connaisant pas l’affaire Dreyfus, je n’avais pas très bien suivi ni compris les explications que vous m’aviez données ; cependant qu’il me restait très nettement à l’esprit la conclusion suivante :
Donc, trois complices : Esterhazy, Lajoux (espion double fort habile), et un troisième personnage mêlé plus ou moins indirectement à cette affaire dans laquelle les deux premiers jouaient le rôle actif.
Et je continuais dans cette lettre : comme bien tu penses, j’ai voulu connaître le nom de ce troisième personnage qui, quoique ignorant du rôle qu’il jouait, a rendu cependant inconsciemment de grands services aux deux complices. Malgré mon insistance extrême, je n’ai pu le connaître. Alors, ai-je dit, ce troisième personnage est Dreyfus, ou du moins vous me le laissez admettre d’autant plus facilement que l’Affaire, vue sous ce nouveau jour, devient claire, ainsi que le rôle du capitaine stagiaire. Je vous donne ma parole d’honneur, m’a répondu l’officier allemand, que ni directement ni indirectement, nous n’avons eu de relations avec Dreyfus.
Dans cette lettre, je demandais à mon ami de ne prononcer ni votre nom ni le mien. Je ne lui donnais ce renseignement que pour le fortifier dans sa conviction de l’innocence de Dreyfus et pour lui indiquer une nouvelle voie.
Le silence a été gardé profond par moi et lui jusqu’à cette année. Mais, la revision de l’affaire Dreyfus venait d’être ordonnée ; je parlai de cette lettre à Joseph Reinach que je connais depuis quinze ans, je lui racontai également notre conversation à l’hôtel « Zum Erbprinzen ». Celui-ci, frappé par l’importance du renseignement, en déposa à la Cour de cassation ; celle-ci me cita alors à comparaître devant elle pour le répéter. Et c’est ainsi qu’hier, j’ai déposé devant elle.
Ne me rappelant plus notre conversation à Karlsruhe, j’ai fait déposer au dossier la lettre que j’écrivais à mon ami Santupéry, ex-chef du cabinet du ministre garde des Sceaux (Justice), et dont je vous transcris plus haut les termes. J’y ai ajouté comment vous et moi, nous étions entrés en relations, combien vous aviez été aimable et obligeant à mon égard, notre dîner à l’hôtel « Zum Erbprinzen », où vous m’aviez offert gracieusement du cham pagne en compagnie du comte prussien, qui m’a dit, je crois, être le petit-fils de la princesse de Liéven et dont je ne me rappelle plus le nom, et d’un jeune capitaine de l’entourage de S. E. le comte de Schlieffen.
D’après Reinach, cette déposition aurait une très grande importance. Je ne sais pas si la Cour de cassation y attache une importance aussi grande. Cette juridiction est le plus haut tribunal de France ; elle peut agir directement, une fois saisie, si bon lui semble, même sur le gouvernement.
J’ai tenu, mon camarade, à vous mettre au courant, d’une façon détaillée, de cette affaire où il peut arriver que, bien malgré moi, vous soyez mêlé, afin que, si cela arrivait, vous n’en soyiez pas surpris et ayiez pu prendre vos mesures en conséquence.
Peut-être savez-vous que j’ai pris ma retraite, etc……
Votre aimable lettre m’est parvenue aujourd’hui par Graudenz, ancienne garnison de mon régiment. Je vous remercie bien de m’avoir mis au courant des événements relatés dans votre lettre ; je comprends parfaitement les circonstances qui vous ont contraint d’agir en faveur d’un innocent et injuré. C’était mon indignation à cause du jugement du conseil de guerre de Rennes, qui m’a traîné plus loin dans notre conversation sur l’affaire Dreyfus, à Karlsruhe, que la prudence l’eût permetté. C’est vrai, j’étais loin de préméditer que cette conversation amènerait des conséquences ; néanmoins, je ne vous ai point demandé le silence et je n’ai aucun droit à vous reprocher d’indiscrétion.
J’ignore si j’aurai des ennuis, nos journaux ne s’occupent plus que d’une façon superficielle de l’Affaire, le mien ne la mentionne même. Mais j’ai raison de regretter, en lisant votre récit de la conversation de Karlsruhe, qu’il ne m’a pas été possible de le corriger avant votre déposition devant la Cour de cassation. Sans doute, ma défectuosité dans la conversation française a été la cause d’erreurs de votre part. C’est tout à fait impossible que j’eusse parlé d’une complicité de Lajoux ; au contraire, j’ai dit, comme tous les journaux l’ont rapporté, que Lajoux ait déposé devant la Cour de Rennes en faveur de Dreyfus et qu’il ait été maltraité par l’État-Major, malgré les grands services rendus à celui-même. Tout ce que je vous disais n’était nullement un secret pour ceux qui avaient suivi avec attention le procès de Rennes et les traités de la Cour de cassation qui amenèrent le second Conseil de Guerre. Si j’ai parlé de complices — je ne m’en souviens plus — ç’a été à un tout autre que je visai. Je devais être persuadé que personne en France n’ignorât les vrais coupables qui, à cette époque, étaient depuis longtemps à l’abri de toute persécution criminale, gardés, l’un par la loi, qui ne permet pas de poursuivre une acquitté, l’autre par la mort.
Très correctement vous avez reproduit mes paroles sur Dreyfus, ce qui est, à mon avis, la chose capitale. Mes mots ne contenaient en outre rien de nouveau, ni pour le Gouvernement, ni pour les juges français ; l’Ambassadeur allemand et le Chancelier de l’Empire, l’ont prononcé, l’un à Paris, au commencement de l’Affaire, l’autre au Reichstag, avant ou durant le procès de Rennes. Mais cette triste affaire Dreyfus passait trop longtemps pour une affaire politique et non de justice.
Il me semble très invraisemblable que j’y sois mêlé directement ; bien, il se peut qu’on me fasse quelques inconvénients à Berlin, à cause de notre conversation de 1899 ; je n’y peux rien changer.
Je vous prie, mon cher camarade, de vouloir bien garder cette lettre entre nous deux et de me pardonner mon très mauvais français ; j’ai passé des années sans parler ni écrire français, même des journaux me manquant. Auriez-vous peut-être l’amabilité de m’envoyer les numéros des journaux qui s’occupent de votre déposition. Je serais mieux armé.
Je regrette infiniment votre mauvaise santé, etc.
VII
Lettres du général Mercier
au Premier Président de la Cour de cassation
J’ai attendu que le réquisitoire de M. le procureur général Baudouin fût terminé pour vous adresser, au sujet de ce document, une protestation qui en vise et la forme et le fond.
Pour ce qui concerne la forme, je ne crois pas avoir besoin d’insister. La Cour a pu se faire elle-même, à l’audition du réquisitoire, une opinion sur des violences d’appréciations et sur des intempérances de langage, dont elle trouverait difficilement l’équivalent dans ses archives.
Pour ce qui concerne le fond, il ne m’est pas possible de suivre et de combattre pas à pas, dans une simple lettre, la volumineuse argumentation de M. le procureur général. Nous n’aurons la possibilité de le faire, les autres témoins à charge et moi, que s’il s’ouvre de nouveaux débats publics et contradictoires, avec liberté complète pour nous de produire nos témoignages sur tous les points de la cause et de discuter ceux de nos adversaires.
En ce moment, je ne puis que constater le résultat auquel aboutit l’étrange procédure adoptée pour l’étude des demandes en revision, avec témoins entendus à huis clos, sans confrontation entre eux et sans débats contradictoires, puisque les trois orateurs qu’entend successivement la Cour parlent à peu près dans le même sens.
Grâce à la non-publicité des dépositions et à l’absence totale de toute espèce de contradiction, M. le procureur général a pu étayer son argumentation sur des racontars de journaux, sur de prétendus interviews, sur des dépositions qu’il affirme être favorables à sa thèse, mais dont nous ignorons le texte exact, sur d’autres dépositions qui sont défavorables à sa thèse, mais dont il tronque le texte de manière à en diminuer ou en dénaturer la portée. Certaines dépositions importantes sont passées entièrement sous silence. D’autres, importantes aussi, mais ayant trop impressionné l’opinion publique pour qu’il n’en soit pas parlé, sont dédaigneusement écartées sous le prétexte que leurs auteurs sont criminels, fous ou idiots. Enfin, toute enquête conduite par un conseil de guerre est considérée comme nulle et non avenue, en raison de : « l’impuissance absolue de la justice militaire de mener à bien une affaire tant soit peu compliquée. »
Avec ces procédés, M. le procureur général arrive à présenter l’historique de l’affaire Dreyfus et des jugements des trois conseils de guerre (Dreyfus, Esterhazy) sous une forme spéciale. Si je voulais emprunter une locution caractéristique de son réquisitoire, je dirais que c’est une longue théorie « de mensonges habilement coupés de bribes de vérité ». Mais je ne me permettrai pas même ce léger emprunt à un style que je réprouve, et je remplacerai le mot mensonges par le terme inexactitudes.
M. le procureur général est-il plus heureux dans la recherche, si longtemps prolongée, du fait nouveau qui devrait servir de base de revision ? Pas plus après qu’avant son réquisitoire, je ne crois à l’existence du fait nouveau. J’ai développé mes raisons dans mes dépositions devant la Chambre criminelle et je n’y reviendrai pas ici.
Je rappellerai seulement que j’ai appelé l’attention de la Chambre criminelle sur la nécessité d’une vérification que j’ai indiquée relativement au papier pelure du borde reau comparé à celui des lettres d’Esterhazy. J’ignore si cette vérification a été faite et il importerait qu’elle le fût, pour la discussion de la soi-disant culpabilité d’Esterhazy.
J’ai aussi signalé la fixation, à la date du 12 décembre 1894, et non au 6 janvier 1895, comme l’avait dit par erreur M. Casimir-Perier, de la nuit intéressante (et non atroce comme me le fait dire indûment M. le procureur général), où fut pendant quelques heures en suspens la question de paix ou de guerre. La constatation de ce fait est d’une haute importance pour la compréhension des événements qui se sont déroulés au conseil de guerre de 1894 et des aveux recueillis à la dégradation militaire.
J’ajouterai, enfin, que, si l’on devait faire état pour la revision de ce qu’on a retrouvé la minute de la note du commandant Bayle sur l’artillerie lourde de campagne, il y aurait intérêt à faire une enquête sur la manière dont cette pièce, disparue et non retrouvée pendant plusieurs années, a subitement reparu ensuite.
Quoique j’espère que la Cour voudra bien attacher quelque valeur aux protestations que j’ai l’honneur de vous adresser, je n’aurais cependant pas rompu le silence, si j’avais été seul visé par les attaques de M. le procureur général. Mais j’ai dû penser aussi à tous ceux qui, soit comme juges soit comme témoins civils ou militaires, ont apporté de leurs mains loyales et courageuses, une pierre à l’édifice, désormais indestructible, de la culpabilité d’un officier traître à sa patrie.
Beaucoup d’entre eux ne sont pas dans une situation qui leur permette une libre protestation. Il faut donc qu’une voix s’élève pour eux. Ils ont suivi les inspirations de leur conscience. Il n’ignoraient cependant pas qu’ils s’exposaient ainsi aux rancunes d’un gouvernement acquis d’avance à la cause adverse. Ils savaient qu’ils seraient persécutés dans leurs espérances d’avenir, dans leurs diverses carrières, dans leurs fortunes, dans leurs familles et leurs enfants. Et, en effet, toutes ces persécutions se sont abattues sur eux, tandis que leurs adversaires étaient comblés de faveurs.
Ils le prévoyaient, ils le sentaient, et cependant ils ont fait leur devoir, tout leur devoir. Honneur à eux !
C’est pour leur rendre ce juste hommage que leur vieux compagnon de luttes vous a demandé la faveur de l’entendre et vous remercie de l’avoir fait.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Président, l’assurance de ma haute considération.
Dans la séance de la Cour de cassation que vous avez présidée hier, Me Mornard s’est cru qualifié pour répondre à la lettre que j’avais eu l’honneur de vous adresser le 6 juillet. Cette réponse peut se résumer ainsi :
Sur les considérations générales que j’ai présentées relativement au mode défectueux de procédure d’un procès de revision et sur les procédés d’argumentation, plus défectueux encore, de M. le procureur général. Me Mornard ne répond pas et je crois, en effet, qu’il n’avait rien à répondre.
Sur trois points particuliers que j’ai visés, il ne parle que de deux :
Le premier point concerne une nouvelle vérification comparative des papiers pelures qui ont servi au bordereau et aux lettres d’Esterhazy. Me Mornard observe à se sujet un silence prudent et se garde bien de s’associer à ma demande d’enquête supplémentaire. Il paraît donc craindre que cette enquête aboutisse à un résultat contraire à l’identité des papiers proclamée en 1899.
Sur le second point, minute de la note du commandant Bayle, Me Mornard répond à côté de la question, et les détails qu’il donne ne peuvent remplacer l’enquête que je demande. Celle-ci consisterait à confronter les officiers qui ont échoué dans la recherche du document avec ceux qui ont réussi à le trouver, et à reconnaître ainsi s’il n’y a pas eu machination, soit d’un côté, soit de l’autre.
Sur le troisième point, c’est-à-dire la date de ce que l’on a appelé la nuit historique, où fut en suspens la question de paix ou de guerre, et notamment sur le point de savoir si cette date fut antérieure ou postérieure au jugement de 1894, Me Mornard devient précis et m’oppose une contradiction formelle.
Je m’empresse d’en prendre acte, et de déclarer à mon tour que je persiste absolument dans mes affirmations. Je m’engage à en faire la preuve et à éclairer à ce sujet la conscience de la Cour de cassation, par une confrontation des quatre personnes qui ont participé à cette soirée, c’est-à-dire :
M. Casimir-Perier, président de la République ;
M. Charles Dupuy, président du Conseil ;
M. le général Mercier, ministre de la Guerre ;
M. Revoil, représentant du ministère des Affaires étrangères.
Je demande donc cette confrontation, et j’ajoute que je considère, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire dans ma lettre du 6 juillet, qu’il est indispensable d’arriver à une conviction à ce sujet, si l’on veut pouvoir apprécier, en pleine connaissance de cause, les incidents du jugement de 1894 et ceux de la scène des aveux.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Président, l’assurance de ma haute considération.
VIII
Arrêt des Chambres réunies
La Cour, Chambres réunies,
Ouï aux audiences publiques des 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28 et 30 juin, 2, 3, 5, 6 et 7 juillet, M. le conseiller Moras en son rapport, M. le procureur général Baudouin en ses réquisitions et Me Mornard, avocat d’Alfred Dreyfus, intervenant, dans ses conclusions ;
Vu la lettre du 25 décembre 1903, par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a, en vertu des articles 443, paragraphe 4, et 441 du Code d’instruction criminelle, chargé le procureur général près la Cour de déférer à la Chambre criminelle le jugement du conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, a condamné Alfred Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire par application des articles 76 et 463 du Code pénal et premier de la loi du 8 juin 1850 ;
Vu l’arrêt de la Chambre criminelle du 5 mars 1904 qui a déclaré la demande recevable en la forme et à ordonné une enquête supplémentaire ;
Vu les procès-verbaux de la dite enquête et les pièces jointes ; vu le réquisitoire écrit du procureur général et le mémoire de Me Mornard ; vu l’article 445 et la loi du 1er mars 1899, après avoir, dans la chambre du conseil, délibéré conformément à la loi.
Sur le moyen de revision pris de la falsification de la pièce n° 371 du dossier secret :
Attendu que parmi les pièces du dossier secret produites devant le conseil de guerre de Rennes, figurait, sous le n° 371, une lettre que le ministre de la Guerre Cavaignac, affirmant la culpabilité de Dreyfus, avait lue à la tribune de la Chambre des députés le 7 juillet 1898, la dite lettre écrite au crayon noir sur papier quadrillé blanc, adressée par l’agent B à un collaborateur de l’agent A et contenant ce membre de phrase : « Je vous prie de venir chez moi dans la matinée, car D m’a apporté beaucoup de choses très intéressantes ; et il faut partager le travail, ayant seulement dix jours de temps » ;
Attendu que l’initiale D paraissant recouvrir une autre initiale qui aurait été grattée ou effacée à la gomme, son authenticité avait fait l’objet, en 1899, d’expresses réserves devant la Chambre criminelle qui avait commis l’expert Bertillon pour procéder à l’examen du document ;
Que l’expert Bertillon y avait, en effet, reconnu un grattage ou gommage suivi de retouches, mais avait émis l’avis que sous l’initiale D se trouvait déjà un autre D ;
Attendu que, s’il en était ainsi, l’on ne pouvait s’expliquer ni dans quel but l’initiale avait subi cette altération, ni pourquoi, en décembre 1894, on s’était abstenu de soumettre la pièce 371 au conseil de guerre de Paris, alors qu’on lui communiquait d’autres documents secrets, notamment la pièce 25, dite : « Ce canaille de D… », qui fut également lue à la Chambre des députés le 7 juillet 1898, mais qui, plus tard, a été, après enquête, déclarée inapplicable à Dreyfus par l’arrêt des Chambres réunies du 3 juin 1899 ;
Attendu néanmoins que, devant le conseil de guerre de Rennes, il a été fait état contre l’accusé de la pièce 371 par le commissaire du gouvernement Carrière et par le général Mercier qui en a même tiré argument pour prétendre, contrairement à l’arrêt des Chambres réunies, que la pièce 25 « Ce canaille de D… » relative aux plans directeurs de Nice, pouvait, elle aussi, s’appliquer à Dreyfus ;
Mais attendu qu’il est aujourd’hui certain que, de 1894 à 1898, dans la période où furent fabriquées la pièce 374 dite le faux Weyler et la pièce 376 dite le faux Henry, l’initiale D de la pièce 375 a été frauduleusement substituée à l’initiale P qui existait auparavant ;
Attendu que la falsification est démontrée par deux procès-verbaux, l’un du 30 juillet 1903, l’autre du 6 octobre suivant ;
Qu’aux termes du premier, le général Zimmer, sous-chef d’état-major général, et le capitaine Targe, officier d’ordonnance du ministre de la Guerre, avaient trouvé libre dans un coffre-fort du ministère une copie faite à la machine à écrire de la pièce 371 avec l’initiale P au lieu de D ;
Que, pour en contrôler l’exactitude, des recherches furent opérées dans la collection des copies authentiques des documents secrets communiqués au cabinet du ministre ;
Et que le second procès-verbal, signé du capitaine Targe et des officiers d’administration Gribelin et Dautriche, constate qu’aux archives de la section de statistique, dans un cartonnier portant l’indication 1894, bordereaux du cabinet du ministre, nos 1 à 48, ils ont trouvé un bordereau n° 33 daté du 21 mars 1894, signé du lieutenant-colonel Sandherr renfermant deux documents secrets dont l’un est la copie faite à la machine à écrire de la pièce 371, avec cette différence qu’au lieu de D on lit P ; le même procès-verbal énonçant « à la demande de l’archiviste Gribelin », que les documents secrets énumérés sur le bordereau signé du colonel Sandherr sont contenus dans une chemise portant leur analyse et la date du 21 mars 1894, le tout de la main de Gribelin lui-même ;
Attendu que cette falsification, dont la découverte est postérieure au jugement du conseil de guerre de Rennes, avait eu pour but de créer contre Dreyfus une présomption de culpabilité qui doit au contraire faire place à une présomption d’innocence, puisque de la pièce 371 ainsi rétablie, il appert que, pendant l’année 1894, où a été écrit le bordereau incriminé, l’agent B recevait « beaucoup de choses très intéressantes » d’un informateur qui n’était pas Dreyfus.
Sur le moyen tiré de la falsification de la pièce 26 :
Attendu que, devant le conseil de guerre de Rennes, a été produite une lettre de l’agent B à l’agent A portant à l’angle inférieur gauche, de la main du lieutenant-colonel Henry, la mention « Je vous annonce que j’aurai l’organisation des chemins de fer » ;
Attendu qu’il a été fait usage de cette pièce pour soutenir que l’accusé était l’auteur du bordereau incriminé, par le double motif que, d’une part le texte de ce document décelait un officier d’artillerie stagiaire à l’État-major de l’armée et que, d’autre part, le service des chemins de fer dépend du quatrième bureau, où Dreyfus, attaché à la section technique la plus importante au point de vue des transports stratégiques, avait passé de juillet 1893 à janvier 1894, six mois pendant lesquels, au dire de plusieurs de ses camarades, il s’était efforcé d’acquérir et avait, en effet, acquis une connaissance approfondie de l’organisation militaire des chemins de fer français ;
Attendu qu’aux yeux de l’accusation cette pièce avait une telle importance qu’entendu comme témoin à Rennes, le général Mercier avait été logiquement amené à déclarer qu’elle avait, en décembre 1894, figuré dans le dossier secrètement communiqué au conseil de guerre de Paris ;
Mais, attendu qu’en s’exprimant ainsi, il avait commis une erreur qu’a fait ressortir la nouvelle enquête de la Chambre criminelle et que lui-même a reconnue dans une déposition du 26 mars 1904 ;
Qu’il est constant que la pièce 26 n’a pas été présentée au conseil de guerre de Paris ;
Qu’aucun des officiers du service des renseignements ne s’est rappelé l’avoir vue à cette époque ;
Qu’elle n’est pas mentionnée dans un rapport d’octobre 1897 écrit de la main du général Gonse et intitulé « Bordereau des pièces secrètes établissant la culpabilité de Dreyfus en dehors de la procédure suivie devant le premier conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris » ;
Qu’elle n’est pas mentionnée non plus dans trois rapports complémentaires du même officier général, datés de janvier, de mars et d’avril 1898 ;
Que, pour la première fois, elle est citée avec des indications incomplètes dans un cinquième rapport également daté d’avril 1898 ;
Et qu’elle n’apparaît comme accusatrice de Dreyfus, à raison de la phrase finale concernant l’organisation des chemins de fer, que dans le rapport du 1er juin 1898 dressé par le général Gonse et le lieutenant de réserve Wattinne ;
Attendu que ces diverses circonstances suffiraient à elles seules pour faire révoquer en doute la sincérité de la date « avril 1894 » apposée par Henry ;
Mais que la fausseté en est démontrée par des documents nouvellement découverts ;
Attendu, en effet, que, suivant procès-verbal du 17 octobre 1903, le capitaine Targe et les officiers d’administration Gribelin et Dautriche ont retiré d’un classeur, enfermé dans une armoire à archives du service des renseignements et contenant des bordereaux ou documents communiqués en avril 1895 au ministre de la guerre et au chef d’état-major, un bordereau du 1er avril 1895 signé du lieutenant-colonel Sandherr et auquel étaient jointes les copies des deux documents secrets placés dans une chemise qui porto la date du 1er avril 1895, écrite de la main de l’archiviste Gribelin ;
Attendu que ces copies sont celles de deux lettres adressées par l’agent R à l’agent A ; que la première lettre se terminant par la phrase relative à l’organisation des chemins de fer (c’est la pièce 26) est dans son entier ainsi conçue : « 28 mars, 3 heures du soir. Mon cher, j’ai reçu. Merci. Il faut que vous ayez l’obligeance de m’envoyer ce que vous avez copié, car il est nécessaire que je finisse, parce que, pour le 31, je dois envoyer à R et, avant ce temps, vous avez encore à copier la partie copiée par moi. Je vous annonce que j’aurai l’organisation des chemins de fer » ;
Que la seconde lettre (pièce n° 267) porte : « 28 mars, six heures du soir. Je vous prie, mon cher ami, de m’envoyer ce que vous avez copié du télégramme, car, comme je vous le disais dans la lettre que mon domestique vous a apportée aujourd’hui, à trois heures, j’en ai besoin, devant envoyer le tout à R… et, remarquant que, dans ce temps, vous avez aussi à copier les parties que j’aurai copiées moi-même. Si, à neuf heures, demain matin, Charles n’est pas venu, j’enverrai le mien chez vous. Tout à vous. » ;
Attendu que ces deux lettres, écrites le même jour à trois heures d’intervalle, sont l’une et l’autre copiées de la main de l’archiviste Gribelin, qui a affirmé avoir fait lui-même les copies, soit le 1er avril 1895, date du bordereau qui les contenait, soit peut-être la veille ;
Attendu que la pièce 267 sur laquelle ont été apposées à l’angle supérieur gauche la mention « Ministre état-major, 1er avril 1895 » et à l’angle inférieur gauche la date « 28 mars 1895 » est expressément désignée dans le rapport Gonse-Wattinne comme « reçue en avril 1895 » ; et que, dans le dossier secret elle est, selon l’ordre chronologique, comprise parmi les pièces nos 264 à 268 classées de janvier à mai 1895 ;
Attendu qu’il est impossible d’admettre que la pièce 26 soit, dès le mois d’avril 1894, parvenue au service des renseignements qui l’aurait, malgré son importance, retenue pendant plus d’une année avant d’en donner connaissance au ministre et au chef d’état-major général ;
Qu’il est manifeste que toutes deux ont été « reçues » à la même époque où elles ont été copiées, en 1895 ;
D’où la conséquence que toutes deux ont été, le 28 mars, écrites non en 1894, mais en 1895 ;
Qu’en effet, dans la note d’avril 1898, le lieutenant-colonel Henry, répondant à une question du général Gonse sur la date des pièces arrivées par la voie ordinaire, disait : « D’une manière générale, les pièces ne dataient que d’un mois ou cinq semaines au plus, quelquefois deux ou trois jours seulement » ;
Attendu que, de l’examen de la pièce n° 26, il ressort que celle-ci, après la copie faite au service des renseignements, a été matériellement altérée ; qu’en effet, l’angle gauche de sa partie supérieure où, dans la copie, sont les mots « 28 mars, 3 heures du soir » a été arraché ; de même que, sur la pièce n° 267 dont la copie porte « 28 mars, six heures du soir », l’enlèvement d’un fragment du bord supérieur a fait disparaître « 28 mars » pour ne laisser subsister que « six heures du soir » ;
Attendu en outre que, suivant les dépositions recueillies dans l’enquête, c’est seulement après le procès Zola qu’a commencé au service des renseignements l’usage d’apposer sur les pièces arrivées par la voie ordinaire la date de leur réception ;
Que tout concourt donc à établir non seulement que la date « avril 1894 » a été inscrite par Henry sur la pièce 26 après la copie faite par Gribelin le 31 mars ou 1er avril 1895, mais que, pour constituer rétroactivement une charge contre Dreyfus incarcéré depuis le 15 octobre 1894, l’inscription a eu lieu après le procès Zola en 1898, dans l’intervalle entre les premiers rapports du général Gonse, qui passaient la pièce 26 sous silence et celui dans lequel elle est indiquée pour la première fois.
Sur le moyen pris de la découverte de la minute du commandant Bayle concernant l’attribution de l’artillerie lourde aux armées :
Attendu que le dossier secret produit devant le conseil de guerre de Rennes renfermait, sous le n° 83, un mémento de l’agent A, écrit, partie en français, partie en langue étrangère, parvenu au service des renseignements le 28 décembre 1895 et ainsi traduit : « Lettre 3e direction au sujet de 120 affecté à l’artillerie de la 9e armée. Débrouillez pourquoi la 9e armée n’en a pas jusqu’à présent. Une année doit manquer pour tromper. Angleterre. Torpilleurs » ;
Attendu que ce document était accompagné dans le dossier secret d’un commentaire daté du 2 octobre 1897, classé sous le n° 84, suivant lequel les recherches effectuées après la réception de la pièce 83 avaient établi que les renseignements fournis à l’agent A avaient dû être tirés d’une note, émanée de la 3e direction et adressée le 23 mars 1893 au 1er bureau de l’État-major général, qui l’avait ensuite transmise au 3e bureau, après avoir lui-même, le 27 mars, rédigé sur la question une autre note dont la copie existait encore, mais dont la minute avait disparu, que la minute ne pouvait être l’œuvre que du commandant Bayle ou de son stagiaire le capitaine Dreyfus ;
Attendu qu’on a conclu de là devant le conseil de guerre de Rennes que, le commandant Bayle, étant au-dessus de tout soupçon, la disparition devait être imputée à Dreyfus ; que cette circonstance a été retenue contre lui par les généraux Mercier, de Boisdeffre et Gonse comme une présomption de culpabilité ;
Mais attendu que le 12 mars 1904, aux archives du premier bureau de l’État-major général, dans un carton portant la suscription : « Rapports au ministre, notes au chef d’état-major », il a été trouvé par le lieutenant-colonel Fournier et le capitaine Hallouin, en présence du commandant Hélie et du capitaine Lacombe, une copie de la note du 27 mars sur laquelle le mot « minute » est écrit au crayon incontestablement de la main du commandant Bayle qui a quitté l’État-Major le 3 juillet 1895 et est mort le 20 novembre suivant ;
Attendu que, si cette pièce avait été soumise au conseil de guerre de Rennes, l’imputation dirigée contre Dreyfus aurait été détruite et que rien n’aurait alors ébranlé la présomption d’innocence résultant pour lui de la date même, 28 décembre 1895, à laquelle le mémento de l’agent A était arrivé au service des renseignements ;
Attendu que, de l’ensemble des moyens de revision qui précéderont, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens proposés, il résulte que des faits nouveaux, ou des pièces inconnues du conseil de guerre de Rennes, sont de nature à établir l’innocence du condamné ; qu’ils rentrent dans le cas prévu par le quatrième paragraphe de l’article 443 du code d’inscription criminelle et doivent entraîner l’annulation du jugement de condamnation rendu contre Dreyfus.
Et qu’il y a lieu de rechercher au fond s’il faut, dans la cause, appliquer le paragraphe final de l’article 445 aux termes duquel « si l’annulation prononcée à l’égard d’un condamné vivant ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit, aucun renvoi ne sera prononcé » ;
Au fond :
Attendu que, devant le conseil de guerre de Rennes, la base essentielle de l’accusation était la lettre missive, dite « bordereau », dont l’écriture et dont le texte formaient au début de la procédure les deux principales charges contre Dreyfus ;
Qu’il importe tout d’abord de les examiner attentivement.
En ce qui concerne l’écriture du bordereau :
Attendu, d’une part, que, dans l’enquête de 1899, les professeurs de l’École des chartes, Meyer, Molinier, Giry, commis en qualité d’experts, ont été unanimes à déclarer que ce document est de la main, non de Dreyfus, mais de l’ancien chef de bataillon d’infanterie Esterhazy ;
Attendu, d’autre part, que le bordereau est écrit sur un papier pelure « filigrané au canevas » après fabrication de rayures en quadrillages de quatre millimètres sur chaque sens ;
Qu’Esterhazy, lors des poursuites intentées contre lui sur la plainte de Mathieu Dreyfus, avait, le 7 décembre 1897, affirmé ne s’être jamais servi de papier calque ;
Mais qu’en novembre 1898 deux lettres de lui furent saisies — l’une du 17 avril 1892, adressée de Courbevoie au tailleur militaire Rieu — l’autre du 17 août 1894, adressée de Rouen à l’huissier Callé, — toutes deux d’une authenticité indiscutable puisqu’elles ont été reconnues, non par Esterhazy seulement, mais par les destinataires entendus sous la foi du serment et toutes deux écrites sur un papier pelure, filigrane et quadrillé ;
Attendu que ce papier n’était pas d’un usage courant dans le commerce, et que, selon les constatations d’une expertise, suivie d’une contre-expertise, à laquelle il a été soumis, il présentait « les caractères de la plus grande similitude avec celui du bordereau, comme mesures extérieures du quadrillage, comme nuance, épaisseur, transparence, poids et collage, comme matière première employée à la fabrication » ;
Attendu, au surplus, qu’à diverses reprises, notamment en 1899 dans les lettres au commissaire du gouvernement Carrière et au général Roget, puis dans une déposition reçue en 1900 par le consul général de France à Londres, Esterhazy a avoué formellement avoir lui-même écrit le bordereau ;
Attendu, sans doute, que, s’ils étaient isolés, les aveux d’Esterhazy ne suffiraient pas pour constituer une preuve décisive ;
Mais que, rapprochés de tous les éléments de l’information, ils doivent être tenus pour véridiques, sur ce point, quels que soient les commentaires dont il les a accompagné sous prétexte d’expliquer sa conduite ;
Attendu, toutefois, qu’à l’appui de l’accusation, les principaux témoins à charge se sont fondés sur un travail de l’expert Bertillon prétendant démontrer, géométriquement à l’aide du calcul des probabilités, que le bordereau était un document truqué, forgé par Dreyfus ; que celui-ci, usant d’un gabarit placé sous le papier pelure aurait tracé, comme le révéleraient des coïncidences et des repérages, une écriture géométrique, dont la clef serait le mot « intérêts » qu’il aurait pris dans une lettre dite du « buvard », saisie à son domicile le 15 octobre 1895, émanée de son frère Mathieu Dreyfus, et présentant une encoche qui serait, selon le lieutenant-colonel du Paty de Clam, « mathématiquement superposable » à une encoche du bordereau lui-même ;
Attendu que Bertillon a édifié son système, non d’après l’original du bordereau, mais d’après un document artificiel, le bordereau reconstitué par lui ;
Que c’est cette reconstitution qui a servi de base à l’argumentation du capitaine Valério parlant dans le même sens devant le conseil de guerre de Rennes, et à celle d’un autre officier, le commandant Corps, qui, dans un travail publié plus tard, a proposé un autre système, en désacord du reste avec celui de Bertillon ;
Attendu que, par ordonnance du 18 avril 1904, le président de la Chambre criminelle a commis les membres de l’Institut Darboux, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, Appell, doyen de la Faculté des sciences de Paris, et Poincaré, professeur à la même Faculté, pour examiner, en provoquant toutes précisions et explications de la part de leurs auteurs, les études graphologiques de Bertillon, Valério et Corps, ainsi qu’une brochure, dénommée « la brochure verte », dont l’auteur, se disant ancien élève de l’École polytechnique, ne s’est pas fait connaître et n’a pu être retrouvé ;
Attendu que les trois experts ont dressé, à l’unanimité, un rapport, dans lequel ils établissent que la reconstitution du bordereau, effectuée par Bertillon, est fausse, que « ces planches sont le résultat d’un traitement compliqué, infligé au document primitif, et d’où celui-ci est sorti altéré, après avoir subi une série d’agrandissements et de réductions photographiques, et même de calquages, recalquages, découpages, collages, gouachages, badigeonnages et retouches » ;
Que le rapport aboutit aux conclusions suivantes : « Tous ces systèmes sont absolument dépourvus de toute valeur scientifique : 1° parce que l’application du calcul des probabilités à ces matières n’est pas légitime ; 2° parce que la reconstitution du bordereau est fausse ; 3° parce que les règles du calcul des probabilités n’ont pas été correctement appliquées, en un mot, parce que leurs auteurs ont raisonné mal sur des documents faux » ;
Attendu, encore, que les mêmes experts ont prouvé que les deux encoches, entre lesquelles on cherchait à établir une corrélation, avaient été faites l’une et l’autre postérieurement à la saisie des deux pièces, — que « l’encoche du bordereau » n’existait pas auparavant sur le document original, et que « l’encoche de la lettre du buvard », provient de ce que « celle-ci a figuré dans un scellé ouvert, dont les pièces étaient maintenues à l’aide d’une ficelle passant dans une encoche au bas du scellé » ;
Attendu que, les études graphologiques de Bertillon et autres, devant, par suite, être éliminées du débat, il reste acquis que le bordereau a été écrit par Esterhazy et non par Dreyfus ;
Attendu que, le bordereau ayant été écrit par Esterhazy, on ne comprend pas, dans l’état de la procédure, comment les pièces, dont il annonçait l’envoi, auraient étés fournies par Dreyfus puisqu’on n’allègue même pas qu’ils se soient connus ;
Mais attendu que, pour l’accusation, le texte seul de cette lettre-missive, quelle que soit l’écriture, impliquerait par lui-même un acte de trahison imputable à un officier d’artillerie ayant passé par les quatre bureaux de l’État-major général, conséquemment stagiaire de deuxième année, lequel ne pourrait être que Dreyfus ;
Qu’il est donc indispensable de se prononcer à cet égard ;
En ce qui concerne le texte du bordereau :
Attendu qu’aux termes de l’arrêt des Chambres réunies du 3 juin 1899, Dreyfus était accusé « d’avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l’engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens en lui livrant les notes et documents », mentionnés dans la lettre-missive du bordereau non datée, non signée, adressée à l’agent A et ainsi conçue ;
« Sans nouvelles m’indiquant que vous désirez me voir, je vous adresse, cependant, monsieur, quelques renseignements intéressants : 1° une note sur le frein hydraulique du 120 et la manière dont s’est conduite cette pièce ; 2° une note sur les troupes de couverture (quelques modifications seront apportées par le nouveau plan). ; 3° une note sur une modification aux formations de l’artillerie ; 4° une note relative à Madagascar ; 5° le projet de manuel de tir de l’artillerie de campagne (14 mars 1894) ;
« Ce dernier document est extrêmement difficile à se procurer ; et je ne puis l’avoir à ma disposition que très peu de jours. Le ministère de la Guerre en a envoyé un nombre fixe dans les corps et ces corps en sont responsables. Chaque officier détenteur doit remettre le sien après les manœuvres. Si donc vous voulez y prendre ce qui vous intéresse, et le tenir à ma disposition après, je le prendrai. À moins que vous ne vouliez que je le fasse copier in extenso et ne vous en adresse la copie. Je vais partir en manœuvres » ;
Attendu que, cette pièce non datée se terminant par les mots : « Je vais partir en manœuvres », et Dreyfus étant allé, non aux manœuvres de septembre, mais à un voyage d’état-major en juin, l’accusation en 1894 avait supposé que le bordereau devait être du mois d’avril ou mai, et que les pièces livrées étaient toutes antérieures à cette date ;
Attendu que, plus tard, à l’époque où l’on prévoyait que la revision du procès serait demandée, on s’aperçut que les documents, pour la livraison desquels Dreyfus avait été condamné, ne pouvaient sérieusement être considérés comme ayant un caractère confidentiel ou secret ; que, du reste, une note ministérielle du 28 mai 1898 déclarait : « Il n’y a pas un officier de l’armée française qui, parlant pour les écoles à feu ou pour un voyage d’état-major, dirait : « Je vais partir en manœuvres » ;
Attendu que l’accusation, alors, changeant de système, reporta vers la fin d’août la date présumée du bordereau et soutint que Dreyfus avait dû fournir des renseignements secrets ou confidentiels sur des travaux de l’État-major postérieurs au mois de juillet ; qu’elle ajouta que, si en réalité il n’était pas allé aux manœuvres de septembre, il avait pu, jusqu’à la fin d’août, croire qu’il y irait ;
Attendu qu’ainsi l’accusation reposait sur des hypothèses et des conjectures, nécessairement contestables, puisque dans l’ignorance où l’on était de la teneur des notes envoyées à l’agent A, on n’était pas à même d’en apprécier la valeur, ni d’en déterminer avec certitude la provenance ;
Attendu, d’ailleurs, que le bordereau commençait par ces mots : « Sans nouvelles m’indiquant que vous désirez me voir, je vous adresse cependant, monsieur, quelques renseignements intéressants » ; mais que, si l’auteur était un capitaine d’artillerie breveté, stagiaire de deuxième année à l’état-major général, on ne concevait pas que l’agent A fût si peu empressé à lui donner de ses nouvelles ; que la phrase s’expliquait au contraire si elle émanait d’un simple officier d’infanterie répondant au signalement de celui qui, plus tard, à Bâle, fut, d’après l’enquête de 1899, énoncé au commandant Henry comme ayant, en 1893 ou 1894, fourni à l’étranger des renseignements de si peu d’importance qu’on avait fini par le remercier ;
Attendu, en outre, qu’il est incontestable qu’avant l’arrestation de Dreyfus avaient été commis des actes de trahison ou d’espionnage dont on ne peut le rendre responsable, — que deux employés civils Boutonnet et Greiner, avaient été condamnés, l’un à cinq ans de prison, en 1890, l’autre à vingt ans de travaux forcés, en 1892 ;
Que, d’un autre côté, d’après la pièce 371 du dossier secret, l’agent B…, en 1894, recevait d’un informateur dont le nom commence par la lettre P. « beaucoup de choses très intéressantes » ; que, d’après la pièce 83. l’agent A…, en décembre 1895, était renseigné sur l’attribution de l’artillerie lourde aux armées, Dreyfus étant alors incarcéré depuis plus d’une année, et que, d’après la pièce 26, l’agent B… écrivait, le 28 mars 1895, à l’agent A… « qu’il aurait l’organisation des chemins de fer » ;
Attendu que cette organisation, préparée dans le 4e bureau, dont Dreyfus avait fait partie, ne fut certainement pas livrée par lui, puisque, cinq mois après son incarcération, elle n’était pas encore en la possession de l’agent B…, qu’une personne autre que lui la promettait donc en mars 1895 ; et qu’aucun autre officier du 4e bureau n’étant soupçonné, l’on est bien forcé d’admettre que le traître n’appartenait pas à l’État-major général de l’armée ; d’où il suit que les notes, dont le bordereau annonçait l’envoi et dont la teneur reste ignorée, pouvaient également n’être pas l’œuvre d’un officier d’artillerie stagiaire à l’état-major, comme on le prétendait ;
Attendu que le doute sur ce point ne saurait subsister, en présence de la nouvelle enquête de la chambre criminelle ;
Que l’examen du dossier de Greiner, condamné le 6 septembre 1892 à vingt ans de travaux forcés pour espionnage et vol qualifié, a permis de constater que cet employé civil du ministère de la Marine avait livré des documents parmi lesquels figuraient deux rapports de la commission d’expérience de Calais sur le canon de 120 court ;
Et qu’une commission, composée de quatre généraux, désignés par le ministre de la Guerre le 5 mai 1904, — le général de division Balaman, du cadre de réserve, ancien président du comité technique de l’artillerie, — le général de division Willien, inspecteur permanent des fabrications de l’artillerie, — le général de brigade Brun, commandant l’École supérieure de guerre, — le général de brigade Séard, du cadre de réserve, ancien directeur de l’École de pyrotechnie, — a rédigé un rapport dans lequel, à l’unanimité, ils déclarent :
1° Qu’un officier d’artillerie, commettant un acte de trahison, n’aurait pas, dans un écrit, en 1894, présenté comme « intéressants » des renseignements sur le canon de 120 et le frein hydraulique universellement connus depuis longtemps, mais qu’il aurait pris soin de spécifier, comme faisant l’objet de sa « note », le canon de 120 court et le frein hydropneumatique, dont la création était récente ;
Que, du reste, « il était possible, et on peut dire facile, pour un grand nombre d’officiers, artilleurs ou non, de se procurer les moyens de fournir, sur le canon de 120 court et sur son frein hydropneumatique, une note donnant des renseignements intéressants « sans être pourtant » assez complets et assez précis pour permettre la construction d’un frein hydropneumatique pareil à celui du 120 court » ;
2° Qu’un officier d’artillerie n’aurait pas, dans un écrit, employé cette expression, insolite et anormale sous sa plume, « la manière dont la pièce s’est conduite » ;
3° Qu’un officier d’artillerie n’aurait pas dit ne pouvoir qu’avec une extrême difficulté se procurer le projet de manuel de tir du 14 mars 1894, puisque « ce projet de manuel, dont plus de 2 000 exemplaires avaient été envoyés par la 3e direction, ne pouvait être confidentiel, mais devait servir aux écoles à feu et être par suite l’objet d’instructions faites, non seulement aux officiers de l’armée active et aussi à ceux de la réserve, … et même aux sous-officiers que l’on doit exercer à remplir les fonctions de chef de section ».
4° Que si la « note sur une modification aux formations de l’artillerie » visait les dispositions prises de juin à août 1894 pour la mobilisation des régiments d’artillerie, le traître n’aurait pas employé le mot « formation » qui ne sert de titre à aucune des pièces du volumineux dossier existant à la 3e direction, pièces intitulées, tantôt « mobilisation des régiments d’artillerie », tantôt « organisation de l’artillerie dans le plan de 1895 » ;
Qu’il aurait fait usage « de ces mots imposants » ; et que, « en dévoilant une partie si importante de la mobilisation générale, il aurait fourni un renseignement d’une importance telle qu’il n’eut pas un seul instant senti le besoin de corser son envoi, de battre les buissons pour réunir un assemblage disparate de documents quelconques, comme Ta fait l’auteur du bordereau, visiblement de remplacer la qualité par la quantité » ; qu’au contraire, en s’exprimant comme il l’a fait, il a dû avoir simplement en vue le projet de revision du règlement sur les manœuvres de batteries attelées, dans lequel le mot « formation » constituait « le titre vingt fois répété de tous les paragraphes » ; que « les régiments de la troisième brigade d’artillerie étaient chargés d’essayer pendant leur séjour au camp de Châlons en juillet et août 1894 ce projet de règlement » ;
Qu’il était « entre les mains des officiers » ; et que, si l’on suppose la présence au camp de Châlons d’un officier « en quête de documents à livrer », il a pu, même n’appartenant pas à l’artillerie, l’avoir « pendant le temps nécessaire pour y copier la partie réellement intéressante, c’est-à-dire les formations de guerre » ;
Que sur ce point la commission des généraux experts conclut dans les termes suivants :
« On reconnaîtra que cette hypothèse prend un singulier caractère de probabilité si l’on veut bien remarquer que les trois nouveautés essayées au camp de Châlons en 1894, étaient le manuel de tir, le canon de 120 court (le canon de 120 long a été aussi tiré avec son frein hydraulique) et le projet de règlement sur les batteries attelées, nouveautés qui se trouveraient ainsi faire justement l’objet des trois notes du bordereau se rapportant à l’artillerie » ;
Or, attendu qu’au camp de Châlons où Dreyfus n’était pas en août 1894, était Esterhazy qui, d’après l’enquête de 1899, se tenait à l’affût d’informations relatives aux « choses de l’armée » et surtout à l’artillerie ;
Que précisément le journal La France militaire, dans ses numéros des 11 et 15 août, signalait à l’attention les expériences du camp de Châlons concernant les trois nouveautés dont parlent les généraux experts ; et que le même journal, dans le numéro du 15, entreprenait, au sujet de l’expédition de Madagascar (qui fait l’objet de la quatrième note du bordereau), une série d’articles dans lesquels des renseignements avaient pu être visés ;
Attendu, quant au manuel de tir, qu’il convient d’ajouter qu’Esterhazy, dans la fin d’août 1894, avait cherché à l’avoir en communication du lieutenant d’artillerie Bernheim, qui lui avait remis, sans parvenir ensuite à se les faire restituer, le règlement sur les bouches à feu de siège et une réglette de correspondance ;
Et que, vainement, on a invoqué contre Dreyfus la déposition du colonel Jannal, déclarant lui avoir prêté, en juillet, pendant quarante-huit heures, un des trois exemplaires du manuel de tir déposé à la section technique du deuxième bureau ;
Que, Dreyfus, expliquant par une confusion involontaire cette déclaration, a affirmé avoir emprunté seulement le manuel de tir allemand dont il avait besoin pour un travail sur l’artillerie de l’armée allemande ;
Que, du reste, dans l’hypothèse même où les souvenirs du colonel ne seraient pas erronés, Dreyfus, ayant dès le mois de juillet, rendu l’exemplaire emprunté, ne l’aurait pas, à la fin d’août, offert à l’agent A… et que, stagiaire à l’état-major, il n’aurait pas écrit : « Je ne puis l’avoir à ma disposition que très peu de jours ; le ministre de la Guerre en a envoyé un nombre fixe dans les corps et les corps en sont responsables. »
Attendu — quant à la « note sur les troupes de couverture » et au membre de phrase additionnel, « quelques modifications seront apportées par le nouveau plan » — que, d’une part, le Journal des Sciences militaires, dans un numéro de mai 1894 publiait une étude sur « le 6e corps et les troupes de couverture » ;
Que, d’autre part, au troisième bureau, d’après l’enquête de 1899, des documents très importants et secrets étaient copiés, non pas uniquement par des officiers, mais contrairement aux règlements, par des secrétaires (sous-officiers, caporaux ou soldats) que des indiscrétions ont pu, de bonne foi, être commises ; qu’elles ont pu l’être même par des stagiaires causant avec des camarades de l’armée ;
Que l’article du journal et les conversations entendues au camp de Châlons ou ailleurs étaient de nature à fournir pour la rédaction d’une note, dont le texte demeure inconnu, des informations plus ou moins précises et plus ou moins exactes sur les troupes de couverture et les modifications arrêtées déjà pour entrer en vigueur avec le nouveau plan ;
Attendu enfin que le bordereau se termine par ces mots : « Je vais partir en manœuvres » ;
Mais que Dreyfus, en 1894, n’est pas allé aux manœuvres de septembre et n’a pu croire au mois d’août qu’il y irait ;
Qu’en effet, une circulaire ministérielle du 17 mai, mise à exécution en juillet par l’envoi dans les régiments des stagiaires de première année, excluait pour eux comme pour les stagiaires de seconde année toute participation aux manœuvres de septembre :
Et qu’entendu comme témoin dans la nouvelle enquête, le capitaine de Pouydraguin a déclaré qu’ayant été plus tard interrogé sur ce point par le lieutenant-colonel Henry il avait remis à celui-ci une note, non retrouvée depuis lors, portant que, dès le printemps de 1894, les stagiaires avaient été avertis et savaient qu’ils ne devaient pas aller aux manœuvres cette année-là ;
Attendu, au contraire, qu’Esterhazy, dont le régiment, le 74e d’infanterie, a assisté aux manœuvres de forteresse de Vaujours a pu, bien que dispensé en sa qualité de major, avoir l’intention de s’y rendre à titre individuel ;
Et que l’expression incorrecte « partir en manœuvres » se rencontre sous sa plume dans des lettres dont une remontant à 1886 et une autre datée du 17 août 1894, contemporaine, par conséquent, du bordereau ;
Attendu qu’ainsi, au point de vue soit de l’écriture, soit du texte, l’accusation, dont le bordereau était la base légale, est entièrement injustifiée ;
Et que l’on s’est trouvé dans l’impossibilité absolue d’indiquer d’une façon plausible, à quel mobile Dreyfus, riche et parvenu jeune à une situation brillante dans l’armée, aurait obéi pour commettre un si grand crime ;
Attendu, pourtant, que l’on a soulevé contre lui diverses accusations accessoires dont le conseil de guerre de Rennes n’était pas régulièrement saisi ;
Mais qu’il faut d’abord écarter celles dont l’inanité a été prouvée par la découverte de la minute du commandant Bayle (attribution de l’artillerie lourde aux armées) et par la falsification de la pièce 26 (organisation des chemins de fer) ;
Que l’on a accusé Dreyfus (pièces 76 à 82 du dossier secret), d’avoir, en 1889-90, quand il était à l’École de pyrotechnie de Bourges, livré, sur un papier pelure que l’on prétendait analogue à celui du bordereau, la copie d’une instruction relative au chargement des obus à mélinite ;
Mais attendu que, suivant l’expert Bertillon lui-même, l’écriture ne pouvait lui être attribuée ; que, pour le papier, aucune analogie n’existait ;
Et que cette instruction avait été élaborée à la section technique de la direction de l’artillerie où était employé aux archives Boutonnet, condamné pour espionnage à cinq années d’emprisonnement le 20 août 1890 ;
Attendu que l’on a aussi accusé Dreyfus (pièces 67 à 75) d’avoir révélé le secret de la fabrication de l’obus Robin qui était étudié à l’École de pyrotechnie de Bourges ;
Mais que rien dans la cause n’autorise de tels soupçons ;
Que le rapport des généraux experts déclare : « On ne cherchait pas à tenir secret le principe de cet obus ; car le bulletin n° 8 « Questions à l’étude », en date du 1er juillet 1888, bulletin non confidentiel qui était en permanence sur toutes les tables des bibliothèques de toutes les écoles d’artillerie, faisait connaître ce principe et donnait même le dessin d’un obus de 57 millimètres qui en constituait une première application ; quelques mois après (1er était janvier 1890) le bulletin no 2, toujours non confidentiel, donnait non seulement le dessin d’un obus Robin de 80, mais encore une description complète du chargement » — et plus loin : « Aucun des dispositifs employés par les Allemands ne concorde ni avec ceux de l’obus Robin, ni même avec aucun de ceux qui ont été essayés en divers moments à l’École de pyrotechnie ; du reste, leur obus est de 1891, tandis que le nôtre n’a été adopté qu’en 1895 » ;
Attendu, en outre, qu’au nombre des documents livrés par l’espion Greiner se trouvait un rapport de la commission d’expériences de Bourges, contenant non seulement des renseignements très détaillés sur l’obus Robin et sur son chargement, mais aussi le plan à grande échelle de cet obus ;
Attendu que l’on a encore accusé Dreyfus (pièces 27 à 32) d’avoir livré à l’agent A des cours confidentiels de l’École de guerre, professés en 1893-1894, alors qu’il n’était plus à cette école ;
Que l’accusation se fondait sur ce qu’un fragment de la troisième partie des cours à peu près semblables de 1890-1892 manquait dans la collection saisie chez lui et que le manquant était constaté dans un procès-verbal du 20 novembre 1898, signé par le chef de bataillon Rollin et le capitaine Cuignet ;
Mais attendu que la constatation faite par ces deux officiers était inexacte, qu’ils se sont aperçus peu de temps après de leur erreur, qu’ils ne l’ont pourtant pas rectifiée dans un second procès-verbal et que le commandant Bollin, bien qu’interpellé par l’un des juges, s’est abstenu au conseil de guerre de Rennes ;
Attendu que les charges accessoires ainsi accumulées disparaissent donc ;
Et que, ne pouvant s’appuyer sérieusement ni sur les déclarations attribuées au témoin Val-Carlos par un agent suspect, ni sur des dépositions évidemment mensongères, comme celles du témoin Cernuski, l’accusation a en définitif invoqué contre Dreyfus : 1° ses prétendus aveux ; 2° le dossier secret ;
En ce qui concerne les prétendus aveux :
Attendu qu’avant comme après sa condamnation du 22 novembre 1894, Dreyfus n’a jamais cessé de se proclamer innocent ;
Qu’il l’a crié à plusieurs reprises en passant devant le front des troupes le jour où il a été dégradé, 5 janvier 1895 ;
Attendu toutefois que le capitaine de la garde républicaine Lebrun-Renaud qui avant la dégradation, se trouvait avec lui dans une salle de l’École militaire, a affirmé l’avoir entendu prononcer certaines paroles qu’on a prétendu être des aveux, mais au sujet desquelles lui-même a dit en 1899 devant la Chambre criminelle : « On peut très bien ne pas considérer la déclaration de Dreyfus comme des aveux ; si on m’a parlé d’aveux, j’ai pu dire qu’il ne m’en a pas été faits » ;
Attendu qu’après enquête l’arrêt des Chambres réunies du 3 juin 1899 a refusé de voir dans ses propos, tels qu’ils étaient relatés, un aveu de culpabilité parce que non seulement ils débutaient par une protestation d’innocence, mais qu’il n’était pas possible d’en fixer le sens exact et complet à raison des différences existant entre les déclarations successives du capitaine Lebrun-Renaud et celles des autres témoins ;
Attendu que, si le général Mercier, alors ministre de la Guerre, avait pris un seul instant ces propos au sérieux quand ils furent répétés, il n’aurait pas manqué d’en faire dresser procès-verbal et surtout de faire interroger Dreyfus sur la nature et l’importance des documents livrés, puisque tel avait été le but de l’entretien que, par son ordre, le commandant du Paty de Clam, chargé de provoquer des aveux, avait eu avec le condamné le 31 décembre précédent.
En ce qui concerne le dossier secret :
Attendu que la Cour ne peut passer successivement en revue toutes les pièces de ce dossier dont un très grand nombre sont sans intérêt et sans portée dans la cause ;
Que, pour les motifs exprimés déjà, il est inutile de revenir sur les pièces 25, 26, 27 à 32, 67 à 82, 83 et 84, 267 et 371, ci-dessus examinées et qu’il n’y a pas lieu de s’arrêter aux pièces 14 et 14 bis, 22 à 24, 40 et 41, 45 et 45 bis, 48 à 60, etc., qui ne sauraient dans les termes où elles sont conçues incriminer Dreyfus ;
Attendu que les pièces 44 et 44 bis sont la prétendue reconstitution d’une dépêche chiffrée adressée le 2 novembre 1894 par l’agent B ou en son nom à son gouvernement, le lendemain du jour où l’arrestation de Dreyfus était annoncée par la presse ;
Attendu que cette reconstitution qui aurait été de mémoire faite au service des renseignements en 1898 est inexacte ;
Qu’en effet, lors de l’enquête de 1899, l’administration des télégraphes a produit le décalque officiel qui, immédiatement pris sur papier mince (tandis qu’une copie conforme était envoyée au ministère des Affaires étrangères), reproduisait et devait remplacer l’original destiné à être, l’année suivante, détruit en exécution des règlements) ;
Attendu que le 27 avril 1899 a été dressé un procès-verbal constatant que « le général Chamoin et le capitaine Cuignet, délégués du ministre de la Guerre, et le secrétaire d’ambassade Paléologue, délégué du ministre des Affaires étrangères, se sont réunis dans le cabinet du premier président à l’effet de procéder au déchiffrement du décalque du télégramme du 2 novembre 1894, tel qu’il a été remis au premier président par l’administration des postes et télégraphes, avec les explications contenues dansla lettre du chef de cabinet du sous-secrétaire d’État de cette administration, en date du 22 avril 1899, la traduction, opérée de concert par les trois délégués, a fait ressortir la version suivante : « Si le capitaine Dreyfus n’a pas eu de relations avec vous, il serait bon de charger l’ambassadeur de publier un démenti officiel, afin d’éviter les commentaires de la presse » ;
Attendu qu’on ne peut opposer à Dreyfus, comme une preuve de culpabilité, cette dépêche, puisqu’elle fait présumer au contraire que l’agent B n’avait pas de relations avec lui ;
Attendu que les pièces 66 et 66 bis concernent un brouillon de rapport non signé d’un attaché militaire appartenant à une nationalité autre que celle des agents A et B ; qu’il en résulte que cet officier, en 1897, ne pensant pas que Dreyfus eût été condamné sans preuve, le tenait pour coupable ;
Mais qu’en 1899, il a changé d’avis ;
Que l’accusation d’ailleurs, si elle voulait faire appel aux déclarations des étrangers, devait forcément reconnaître qu’officielles ou non elles étaient formelles et nombreuses à la décharge de Dreyfus ;
Attendu, sans doute, que sinon devant le conseil de guerre de Rennes, du moins autour de lui, dans la presse et dans le public, un bruit avait été répandu d’après lequel la pièce, présentée comme étant le bordereau saisi, ne serait que la copie sur papier pelure du bordereau original portant de la main d’un souverain étranger une annotation accusatrice contre Dreyfus ;
Mais attendu que, dans leurs dépositions reçues sous la foi du serment en 1904, cette allégation (ainsi que celle d’une prétendue lettre du même souverain) a été absolument démentie par le président Casimir-Perier, les généraux Mercier, Billot, Zurlinden, de Boisdeffre, Gonse, Roget, les lieutenants-colonels Picquart, du Paty de Clam, Rollin et les autres officiers du service des renseignements, que le général Mercier a dit notamment : « C’est une légende complètement inexacte ; rien, rien, rien n’a pu y donner lieu ».
Que cette légende doit être mise à néant.
Attendu en dernière analyse que de l’accusation portée contre Dreyfus rien ne reste debout,
Et que l’annulation du jugement du conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à sa charge, être qualifié crime ou délit ;
Attendu, dès lors, que, par application du paragraphe final de l’article 445 du Code d’instruction criminelle, aucun renvoi ne doit être prononcé ;
Par ces motifs,
Annule le jugement du conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, a condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire par application des articles 76 et 463 du Code pénal et l’article 1er de la loi du 8 juin 1850 ;
Dit que c’est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée ;
Donne acte à Dreyfus de ce qu’il déclare renoncer à demander l’indemnité pécuniaire que l’article 446 du Code d’instruction criminelle permettait de lui allouer ;
Ordonne qu’en conformité de cet article, le présent arrêt sera affiché à Paris et à Rennes et sera inséré au Journal officiel, ainsi que dans cinq journaux au choix de Dreyfus ;
Autorise Dreyfus à le faire publier aux frais du Trésor et aux taux des insertions légales dans cinquante journaux de Paris et de province, à son choix ;
Ordonne que l’arrêt sera transcrit sur les registres du conseil de guerre de Rennes et que mention en sera faite en marge de la décision annulée.
- ↑ Sa Majesté l’Empereur, ayant toute confiance dans la loyauté du Président et du Gouvernement de la République, prie Votre Excellence de dire à M. Casimir-Perier que, s’il est prouvé que l’ambassade d’Allemagne n’a nullement été impliquée dans l’affaire Dreyfus, Sa Majesté espère que le Gouvernement de la République n’hésitera pas de le déclarer.
Sans une déclaration formelle, la légende que la presse continue de propager sur le compte de l’ambassade d’Allemagne subsisterait et compromettrait la position du représentant de l’Empereur.
Signé : Hohenlohe.