L’Allemagne depuis 1830

Louis de Carné

De l’Allemagne depuis 1830

Revue des Deux Mondes, période initiale, tome 14, 1838 (p. 137-162).

DE

L’ALLEMAGNE

DEPUIS 1830.

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De toutes les contrées de l’Europe, l’Allemagne est peut-être celle où l’influence française s’est exercée avec le plus de suite depuis un demi-siècle. L’ordre civil et, sous beaucoup de rapports, l’ordre politique, y ont été modifiés d’une manière profonde, sans que ces progrès, dus à l’action de nos idées autant qu’à celle de nos armes, y aient été achetés au prix terrible qu’ils nous ont coûté.

Si nous nous reportons à 89, nous trouvons le Saint-Empire encore debout, tronc décrépit, aux vieilles racines, qui, s’il ne végète plus, empêche l’épanouissement de toute vie nouvelle. Cette vénérable institution n’exerçait, il est vrai, depuis les conquêtes de Frédéric II et l’apparition de la Russie sur la scène du monde politique, qu’une impuissante autorité de chancellerie. Lorsque les électeurs de Brandebourg menaçaient la couronne impériale et qu’une czarine se portait, à Teschen, garante de la paix de l’Allemagne, il était manifeste, assurément, que le vieux droit public, restauré avec art au congrès de Westphalie, mais que la réforme avait atteint à sa source même, avait à peine conservé une existence nominale. Autour de cette ruine se groupaient néanmoins, confusément pressées, des principautés innombrables, membres épars d’un vaste corps auquel la force féodale sut donner une forme hiérarchique, mais sans parvenir à le rendre compacte. C’étaient ici des rois et des princes, des comtes et des évêques, des abbés et des abbesses, une multitude de chevaliers, sujets immédiats de l’empire, qui se refusaient à reconnaître une autre souveraineté, et réclamaient l’anarchie à titre de droit héréditaire ; c’étaient, à Ratisbonne et à Wetzlar, des jurisconsultes et des publicistes, secouant la poussière des chartes et s’efforçant de concilier le droit catholique de la bulle d’or avec les principes consacrés à Osnabruck après Maurice et Gustave-Adolphe, pendant que le siècle, dans son cours rapide, emportait également tous ces souvenirs : chaos sans grandeur, mosaïque sans harmonie, où s’éteignait la plus grande des passions de l’homme, le patriotisme, sous la plus petite, la vanité héraldique ; puissance sans autorité par elle-même, mais qui assez long-temps avait agi sur les peuples pour leur ôter la force de la briser.

La révolution française eut à peine touché l’édifice qu’il s’entr’ouvrit et croula. Les victoires de la république et du consulat, l’influence de la Prusse, fidèle à son rôle de novatrice et à son œuvre ambitieuse, l’impuissance misérable de ces souverainetés hybrides, où la couronne compromettait la mitre, amenèrent l’Autriche à sanctionner, à Lunéville, le principe des sécularisations. À Presbourg, la prépondérance française fut fondée d’une manière très exagérée sans doute ; mais ces abus de la victoire paraissent au moins compensés, dans l’intérêt de la civilisation germanique, par l’indépendance des états méridionaux, qui pèsent déjà d’un si grand poids sur les destinées de ce pays : alors fut largement appliqué ce principe de médiatisation, avec lequel disparurent les derniers vestiges du Saint-Empire, dont le nom même s’abîma dans cet immense naufrage.

Après avoir jeté son code à l’Allemagne comme à l’Italie, après y avoir fait germer de toutes parts des idées d’égalité civile, il était réservé à la France de préparer ces peuples à la liberté, en réveillant au milieu d’eux l’idée de l’indépendance et de l’unité nationales. La Prusse, anéantie à Tilsitt ; l’Autriche, abaissée à Vienne, au point de consommer le sacrifice le plus sensible à son orgueil, essayèrent le prestige d’idées nouvelles, et parlèrent une langue jusqu’alors inentendue. Cette langue fut comprise, et, du Rhin à la Mémel, l’on courut mourir en chantant des hymnes que, pour la première fois, la patrie répétait en chœur. Foulée sous le talon d’un conquérant, la Germanie se releva, savamment orgueilleuse de son passé, humiliée de son présent, et comme illuminée de l’avenir. Les plus hardies espérances du xix^e siècle se mêlèrent aux traditions les plus confuses de l’histoire : toutes les convictions s’accordèrent, toutes les écoles se donnèrent la main, et la nation fut soulevée par tous les leviers à la fois.

Les gouvernemens considérèrent le but de la grande croisade comme atteint, lorsque la prise de Paris les eut vengés des humiliations de Berlin et de Vienne, et que le rocher de Sainte-Hélène eut reçu le Titan qui avait escaladé les mystérieuses hauteurs de la royauté. L’opinion n’en jugea point ainsi au-delà du Rhin : des promesses avaient été faites, il fallait penser à les tenir. Toutefois les intérêts nouveaux n’étaient pas assez développés pour se produire d’une manière unanime et précise, et peut-être y avait-il alors autant de ménagemens à garder avec les droits à restreindre qu’avec les droits à consacrer. Aussi des expressions équivoques furent-elles introduites dans la rédaction officielle des actes destinés à ouvrir une ère nouvelle au droit public de l’Allemagne, expressions invoquées tour à tour par les peuples et par les cabinets ; les uns s’efforçant d’en étendre la signification, les autres arguant de leur ambiguïté calculée pour justifier la mesure restreinte de leurs concessions.

Les traités de Vienne ont été, pour l’Europe, ce que fut pour la France la Charte de 1814, une halte entre le droit public du passé et celui de l’avenir, une transaction entre des souvenirs impuissans et des théories mal formulées. Le passé avait posé les prétendues lois d’un équilibre dont les bases, assises à Munster, furent bientôt après bouleversées par Louis XIV, puis, lors des succès de la coalition contre la France, reprises en sous-œuvre à Utrecht, ce congrès de Vienne du xvii^e siècle, puis encore bouleversées ; rétablies, altérées, selon les intrigues des cours ou les arrêts dictés par la victoire depuis Frédéric jusqu’à Napoléon. En place de cet équilibre, qu’il a fallu autant de guerres pour maintenir que cet équilibre même n’en a prévenu, l’avenir semble destiné à consacrer un droit nouveau, celui des nationalités. On cherchera sans doute graduellement, dans la sanction donnée à ces nationalités elles-mêmes, une force qui manqua trop souvent aux combinaisons arbitraires d’une politique artificielle.

Mais cette idée était encore un peu moins avancée en 1815 qu’elle ne peut l’être aujourd’hui ; on croyait alors très sincèrement à la possibilité de renouer la chaîne des temps ; on voulait restaurer l’Europe, qu’il n’était pas, en effet, temps de refondre ; on subissait néanmoins, dans une certaine mesure, au milieu de beaucoup d’incohérences et d’hésitations, assurément fort légitimes, l’influence de ces passions contemporaines si subitement éveillées. Aussi, sans autre préoccupation que d’échapper, pour le moment, à une position difficile, combina-t-on les faits avec les principes, les droits antiques avec les idées nouvelles, et l’acte fédéral fut la dernière et la plus complète expression de ces inévitables incohérences.

Quoi qu’il en soit, on sait qu’en vertu des traités de Vienne des constitutions représentatives furent successivement octroyées à la Bavière, au Wurtemberg, au grand-duché de Bade, à la Hesse, au Hanovre, et que la Prusse elle-même dut organiser des états provinciaux dans toute l’étendue de sa monarchie, établissement qui complétait l’ensemble des institutions administratives conçues par le baron de Stein, édifice auquel une politique plus hardie, dont le prince de Hardenberg eut le pressentiment, aurait peut-être conseillé de donner, dans l’intérêt de l’unité prussienne, un complément nécessaire.

Ces institutions politiques, qui, pendant dix années, n’exercèrent qu’une action peu sensible au-delà du Rhin, et dont l’influence ne semblait pas d’abord devoir être d’un grand poids dans les relations diplomatiques de ce pays, se présentent en ce moment sous un aspect nouveau.

Après 1830, l’Europe s’est trouvée divisée en deux zones distinctes ; et par ses sympathies non équivoques, par ses manifestations les plus éclatantes, l’Allemagne méridionale a témoigné vouloir prendre son rôle politique au sérieux, et appartenir, du moins de cœur, à l’alliance des peuples constitutionnels.

Nulle part en Europe, si ce n’est peut-être en Angleterre, le mouvement de juillet n’excita une émotion plus universelle et plus vive. Il fut facile de voir que les longs efforts de l’école historique pour reconstituer la nationalité allemande, en dehors des théories modernes, efforts que, selon leur esprit et leur intérêt respectifs, la Prusse et l’Autriche favorisaient depuis 1815, n’avaient exercé aucune influence sérieuse sur l’opinion ; il dut demeurer évident que le torrent des idées nouvelles avait complètement envahi l’Allemagne, malgré les digues élevées par la science à si grand’peine, et le plus souvent à si grands frais. L’exaltation qu’avait entretenue dans ce pays la lutte de la Grèce de 1821 à 1825, avait déjà pu donner aux gouvernemens allemands la mesure de ces dispositions, dont les vives sympathies manifestées plus tard pour la Pologne constatèrent le véritable caractère ; personne ne put douter, en effet, que celles-ci ne s’adressassent moins à l’indépendance de la Pologne qu’à l’esprit révolutionnaire.

L’étincelle de juillet avait embrasé l’Allemagne des bords du Rhin à ceux de l’Elbe, et l’on put craindre un instant que ce pays ne fût menacé de s’abîmer dans une confusion sanglante. Fort heureusement pour les gouvernemens germaniques, que le principe démocratique, fomenté par la propagande parisienne, essaya tout d’abord sa force, avant que le principe bourgeois de la liberté constitutionnelle ne manifestât la sienne. Celui-ci ne se produisit avec son génie propre que plus tard, après les ordonnances de Francfort, et sous le coup de la défaveur et des inquiétudes alors universellement provoquées par les violences et les folies de l’esprit révolutionnaire.

Brunswick donna le signal auquel Leipsick et Dresde répondirent bientôt. Une constitution sortie de l’émeute remplaça, pour la Saxe, ses vieilles lois aristocratiques. La Hesse électorale suivit le même mouvement, et ses institutions furent aussi retrempées dans ce dangereux baptême. Le Hanovre enfin, ce coin de terre encore voué aux influences féodales, mais où, pour la première fois assurément, on voyait étudians et bourgeois fraterniser dans les mêmes espérances et s’unir pour des efforts communs, obtint aussi de la sage prévoyance de son gouvernement des garanties constitutionnelles plus libérales et plus complètes que celles de 1819. La Bavière rhénane surtout, plus immédiatement travaillée par les influences françaises, était devenue le centre d’un mouvement dont le contre-coup se produisit bientôt jusque dans les rues de Munich ; enfin la diète elle-même, menacée dans Francfort par l’insurrection, semblait à la veille de disparaître dans une prochaine catastrophe.

Disons-le ici, non pas pour exprimer quelque regret d’un immense service rendu à la paix du monde, mais pour que la France ne méconnaisse pas sa force, et que l’Europe lui sache au moins quelque gré de sa modération ; disons-le pour qu’on honore notre sagesse, au lieu d’affecter pour notre impuissance des dédains qui n’ont rien de sincère : un drapeau tricolore aurait passé le Rhin dans ce redoutable moment, que l’Allemagne, recommençant sa guerre de trente ans, aurait vu s’ouvrir pour elle un avenir rempli des plus terribles perplexités.

La courageuse persévérance du gouvernement français en face des factions sut épargner au monde une telle épreuve, dans laquelle ce gouvernement courait peut-être la chance de disparaître, mais avec celle beaucoup plus assurée de faire tomber aussi tous les autres. L’attitude prise par le ministère du 13 mars sauva l’Allemagne monarchique. D’un autre côté, le mouvement remuant d’abord la jeunesse et les masses populaires, au lieu d’avoir pour centre et pour règle l’opposition des corps légalement constitués, dut tourner vite au jacobinisme, et les intérêts alarmés firent taire des sympathies d’abord unanimes. Lorsqu’aux fêtes de Weinheim, de Kœnigstein et de Hambach, on vit les passions démocratiques se produire sous les expressions les plus ardentes, et que sur des ruines contemporaines des Hauhenstaufen, on entendit l’hymne enflammé de la Marseillaise, répété en chœur par vingt mille hommes, lorsque la Tribune allemande provoquait ouvertement à la chute de tous les trônes, et que des publicistes, solennellement absous par le jury, confessaient en plein tribunal l’intimité de leurs rapports avec les sociétés républicaines^[1], alors une réaction ne put manquer de s’opérer dans l’opinion de ces contrées, réaction dont les gouvernemens surent profiter avec autant d’à-propos que de décision. Lorsqu’elle commença, la Pologne d’ailleurs avait succombé, et l’on avait cessé de compter sur la France. De plus, celle-ci se présentait alors sous un aspect peu propre à encourager l’esprit novateur : d’une part, elle avait soulevé contre elle la conscience des populations religieuses, par le sac du plus vieux temple de sa capitale et ses insultes au signe vénéré de la foi et de la liberté du monde ; de l’autre, elle n’avait point encore acquis, en compensation de la force inhérente à tout élément indompté, cette autre force d’opinion et de crédit qui s’attache aux situations régulières et solidement assises ; on ne croyait plus à sa verve révolutionnaire, et l’on doutait encore de sa puissance légale.

Ce fut le moment choisi par la diète de Francfort. Alors parurent ces ordonnances mémorables, qu’on peut appeler avec justice les ordonnances de juillet d’outre-Rhin, mesures qui devaient changer radicalement l’état politique de l’Allemagne, et revêtir la diète d’attributions auxquelles n’avaient jamais pensé, à coup sûr, les rédacteurs des traités de 1815, mais qu’on put avec fondement appuyer sur les principes énoncés d’une manière générale dans l’acte final de 1820^[2].

Ces décisions eurent un double effet : si d’un côté elles en finirent avec l’émeute et rétablirent sur ses bases la société violemment ébranlée, de l’autre, on vit se développer, à l’ombre de cette sécurité même, un esprit constitutionnel et légal qui, jusqu’alors, n’avait guère pu se produire. Ces idées ont été vaincues sans doute autant que des idées peuvent l’être, et en cela la diète fédérale doit être considérée comme ayant atteint son but. Toutefois, dans cette lutte, plutôt suspendue que finie, l’Allemagne s’est montrée sous un aspect nouveau ; c’est celui-là qu’il faut embrasser sans trop tenir compte du succès d’un jour, accident sans importance dans la vie des peuples, et qui n’engage pas leur avenir. Pour bien comprendre les résistances de l’opinion publique dans les états méridionaux, rappelons d’abord l’esprit et les dispositions principales des ordonnances de Francfort.

Jusqu’à ce que l’histoire soit en mesure de rapporter avec certitude ce que du reste tout esprit politique peut deviner, en attendant qu’elle fasse à chaque chancellerie la part qui lui revient dans ces résolutions décisives, il suffira de s’en tenir à ces pièces officielles qu’on dédaignerait moins si l’on savait combien il est difficile d’avoir des idées pour soi, à part celles qu’on est obligé d’avoir pour le public. Or, en lisant le protocole de cette importante séance du 28 juin 1832, tel qu’il nous est donné dans l’Annuaire historique pour cette année, l’on y trouve de graves paroles.

Le ministre d’Autriche, président de la diète, fait observer d’abord que des évènemens survenus hors de la sphère d’influence des gouvernemens de l’Allemagne, ont amené un état de choses qui constate l’approche d’une révolution inévitable, si la confédération ne tente les efforts les plus énergiques pour résister à un danger aussi redoutable qu’imminent^[3]. Dans une telle situation, ce ministre et celui de Prusse déclarent qu’aux yeux de leurs cours l’expérience a prouvé que la diète manque son but principal, le maintien de la sûreté intérieure des états, et qu’on ne peut expliquer que par l’imperfection d’une législation incomplète l’état maladif de l’opinion publique qui se produisait sous une forme aussi menaçante.

Ces ministres annoncent en conséquence que dans leur opinion l’article 57 de l’acte final de Vienne, consacrant le principe de la souveraineté incommutable dans la personne des princes, alors même qu’ils auraient cru devoir revêtir leur gouvernement de formes représentatives, autorisait surabondamment la diète à prendre les mesures les plus énergiques pour protéger cette souveraineté menacée par des chambres factieuses. Ils proposent donc d’étendre les attributions politiques de la diète en consacrant les principes suivans.

1^o Reconnaître la souveraineté comme reposant tout entière dans la personne des princes. Dès lors ceux-ci ne sauraient être astreints à la coopération des chambres législatives que dans certaines limites ; ils conservent toujours la faculté de rejeter les pétitions des états, en vertu de leur suprême initiative ; ils doivent repousser surtout comme attentatoire à la sûreté de l’état, aussi bien qu’aux obligations étroites imposées par le pacte fédéral à tous les membres de la confédération, le droit anarchique de refuser l’impôt avec lequel aucun gouvernement n’est possible. Si une telle prétention était élevée par des chambres législatives, elle autoriserait ipso facto, et sans réclamation préalable, l’emploi de mesures coërcitives de la part de la diète.

2^o Établir une commission spéciale chargée de surveiller les assemblées représentatives, avec mission de faire rapport à la diète sur les attentats aux droits des souverains ou à ceux de la confédération germanique, pour la mettre en mesure de prendre sans délai les dispositions convenables.

3^o Supprimer dans toute l’étendue de la confédération, et sur simple notification de la diète aux gouvernemens respectifs, les journaux dont la tendance serait de nature à compromettre les principes sur lesquels repose l’état politique de l’Allemagne.

Enfin les deux ministres demandent que la diète se proclame compétente pour prononcer sur toute interprétation du pacte fédéral et de l’acte final, et ils terminent en lui garantissant, au nom de leurs cours, que l’une et l’autre ont pris les mesures militaires nécessaires pour qu’à la moindre réclamation les secours dont on pourrait avoir besoin se rendent aux points désignés avec toute la célérité possible.

Ces importantes propositions furent immédiatement converties en résolutions formelles, sauf quelques observations de détail, et avec des réserves très vagues faites par les ministres des principaux états constitutionnels de l’Allemagne méridionale, réserves dont les circonstances étaient seules de nature à fixer le sens et la portée^[4].

Enfin des décisions postérieures^[5] complétèrent l’ensemble de ces mesures répressives. La diète se reconnut le droit de prononcer souverainement en matière de presse ; elle supprima toutes les associations d’une tendance dangereuse, modifia profondément l’organisation des universités et leurs vieilles prérogatives, consacra le principe de l’extradition en matière politique, en même temps qu’elle confirmait celui d’une assistance immédiate et mutuelle pour toutes ces décisions, aussi bien que pour celles qui pourraient être prises à l’avenir dans l’intérêt du maintien de la tranquillité en Allemagne.

Nous n’aurions pas épuisé tout ce qui se rapporte au nouveau droit public fédéral et à l’établissement de cette haute tutelle exercée par deux puissances sur trente-six autres, si nous ne mentionnions tout de suite l’établissement d’une institution complémentaire décrétée plus tard par l’assemblée de Francfort, institution au moins étrange dans sa forme, et qui ne paraît pas destinée à exercer d’influence sérieuse sur l’avenir politique de ce pays.

Lorsque les résistances légales que nous aurons à caractériser tout à l’heure se furent produites, sinon victorieuses, du moins unanimes dans tous les états constitutionnels, on imagina, pour concilier les droits incommutables des souverains avec les prétentions des assemblées législatives, un expédient dont la donnée première remontait à 1815, époque où elle avait été conçue dans un esprit tout différent, comme base de l’unité nationale et de la liberté politique de Allemagne.

Une décision de la diète, prise le 30 octobre 1834, fonda une sorte de suprême magistrature fédérale dotée d’importantes prérogatives. Des contestations venant à s’élever entre un gouvernement allemand et ses chambres sur l’interprétation de la constitution ou sur les limites des droits conférés par elle, il fut décrété qu’après entier épuisement des voies de conciliation ouvertes par les lois de chaque pays, le différend serait décidé d’office et sans appel par des arbitres.

Ce tribunal arbitral est formé par la diète, d’après le mode ci-après. Chacune des dix-sept voix de l’assemblée ordinaire, ou petit comité, nomme de trois ans en trois ans, dans les états que cette voix représente, deux hommes éminens par leurs services ou leurs talens, par leurs études ou leur longue pratique des affaires. Ne peuvent être choisis les membres nommés par le gouvernement intéressé, à moins qu’il n’y ait pour cette nomination accord entre le gouvernement et les chambres législatives. Cette liste générale de trente-quatre arbitres ainsi formée, lorsqu’un conflit est dénoncé à la diète par un gouvernement constitutionnel, celui-ci doit choisir trois arbitres pendant que les chambres en choisissent également trois autres.

Un mois seulement est laissé à celles-ci pour user de ce droit ; si, ce délai passé, le choix n’est pas fait, le tribunal est formé intégralement par la diète. Ce tribunal constitué élit un sur-arbitre, ce qui porte le nombre de ses membres à sept. Devant lui doit s’instruire alors une véritable procédure politique, et sa sentence a la force et l’effet d’une décision austrégale, exécutoire selon le mode déterminé par le pacte fédéral.

Il suffit assurément d’étudier avec quelque soin une telle conception, résultat de longues conférences tenues à Vienne, pour comprendre d’un seul coup tous les embarras politiques de l’Allemagne. Il demeure constaté que le principe représentatif est assez fort pour contraindre à transiger avec lui ; et l’opposition constitutionnelle aurait obtenu ce seul résultat pendant une lutte de deux années, qu’il serait déjà considérable pour le présent, plus significatif encore pour l’avenir.

Mais en même temps qu’on traite avec les assemblées parlementaires, on s’efforce de maintenir l’intégrité de la souveraineté royale, qui disparaît pourtant, puisqu’une puissance nouvelle est destinée à la primer. Pendant qu’on proclame l’indépendance des divers états confédérés, on voit la diète s’arroger non plus seulement une haute tutelle politique, mais une sorte de suprématie administrative et financière, du moment où elle décide en dernier résultat, par l’intermédiaire du tribunal arbitral, du sort des projets de loi et du vote des budgets annuels.

Ce n’est pas que les dispositions de 1834 ne soient assez vagues pour admettre les interprétations les moins concordantes, et c’est en les présentant sous leur côté le plus libéral que les gouvernemens parvinrent à les faire accepter de l’opinion sans trop de résistance. Dans ces essais de conciliation entre deux doctrines opposées, dans cette constante tendance vers l’unité nationale de la patrie allemande, on sent des germes nombreux, qui ne peuvent manquer d’éclore dans l’avenir, en même temps que l’on touche au doigt toutes les faiblesses d’une situation transitoire. Si l’on avait jamais douté des destinées nouvelles de l’Allemagne, si l’on n’avait pas déjà pénétré toutes les facilités que rencontrerait une influence étrangère dans le chaos de ces principes hostiles et de ces intérêts divisés, pourvu qu’elle ne se produisît pas sous des dehors hostiles à l’indépendance germanique, les décrets de Francfort le révèleraient à coup sûr jusqu’à l’évidence ; ou je me trompe, ou les résolutions fédérales en disent plus sur le présent et l’avenir que les fêtes même de Hambach.

Maintenant que nous connaissons l’ensemble de ces mesures, rappelons sommairement les résistances qu’elles ont soulevées, et recherchons en quoi celles-ci ont dû rester inefficaces.

Après le mouvement démocratique et révolutionnaire de la fin de 1830 aux premiers mois de 1832, on voit éclater un mouvement constitutionnel sur le caractère légal duquel l’opinion sembla rester incertaine, à raison de cette simultanéité même. Quelque succincte analyse que nous présentions de cette crise parlementaire, elle suffira pour révéler tout ce qu’il y a dans ce pays d’étincelles de vie politique. On verra si l’Allemagne méridionale n’incline pas de toute sa puissance intellectuelle vers les idées françaises, et l’on verra jusqu’à quel point peut être fondée la singulière espérance de la voir accepter jamais le patronage du cabinet de Saint-Pétersbourg pour protéger son unité naissante contre les influences rivales de Berlin et de Vienne^[6].

Avant la publication des décrets de Francfort, la Bavière avait assisté à une grande lutte politique où elle avait comme épuisé ses forces. Le retrait des ordonnances de censure, la sortie du ministère de M. de Shenck, qui les avait contresignées, furent un éclatant mais dernier hommage payé aux principes constitutionnels. La vive discussion de la loi sur la presse, la longue collision entre les deux chambres, les transactions auxquelles on dut se prêter de part et d’autre, attestèrent également et les tendances libérales et la modération de l’opinion, qui semblait comprendre et embrasser comme chose sérieuse le mécanisme du gouvernement représentatif.

On éprouvera peut-être quelque étonnement de ce que les ordonnances de la diète, publiées après un assez long délai par le gouvernement bavarois, n’aient pas soulevé au sein des états de ces discussions véhémentes dont retentirent, en 1832 et 1833, d’autres tribunes allemandes. Il est certain, en effet, que la Bavière est le point où les résistances semblaient devoir être les plus vives, et où elles furent le plus promptement domptées. On doit faire observer pourtant que cette publication ne fut faite que « sous réserve de tous les droits consacrés par la charte constitutionnelle. » Ajoutons que plus tard, en ce qui se rapporte à l’établissement du tribunal arbitral créé en 1834, le gouvernement du roi Louis mit le plus grand soin à l’expliquer dans ce sens, que le jugement des différends entre les princes et les assemblées représentatives ne pourrait jamais être déféré à l’autorité arbitrale que du consentement des deux parties, interprétation parfaitement constitutionnelle assurément, mais qui rendrait à peu près nulle et de nul effet la création de la diète.

De telles explications, plus ou moins spécieuses, plus ou moins sincères, sont également importantes sous deux aspects divers : elles constatent d’abord la répugnance des souverains à subir, sans se réserver même le droit de protester contre eux, les arrêts d’une autorité étrangère, contre lesquels ne les protége plus la majesté de la couronne, puis surtout la nécessité de rassurer l’opinion, en présentant les garanties constitutionnelles comme en dehors de toute atteinte.

En Wurtemberg, l’opposition affecta des allures plus vives et plus menaçantes.

Sur la proposition formelle d’un de ses membres^[7], la chambre des députés déclara les résolutions de Francfort attentatoires à l’indépendance des états germaniques et aux droits que le Wurtemberg tenait de sa constitution. Elle insista énergiquement pour contraindre le roi à expliquer dans un sens constitutionnel l’assentiment qu’il leur avait donné par l’organe de son ministre près la diète. Le gouvernement wurtembergeois, ne pouvant accepter un pareil vote, qui l’aurait placé dans une situation fort grave en face de la confédération, se détermina à dissoudre la chambre. Mais en vain s’attachât-il par tous les moyens à rassurer les esprits et à calmer l’opinion, en vain le ministère prononça-t-il dans le principe, pour expliquer l’adhésion du monarque aux décrets de Francfort, des paroles qui manquaient assurément ou de courage ou de sincérité^[8] : tout fut inutile en Wurtemberg à cette époque, comme tout l’aurait été en France aux premiers mois de 1830. Les électeurs renvoyèrent une chambre non moins vive, qui débuta par une proposition d’abolir la censure, admise malgré les efforts du gouvernement à une majorité plus considérable qu’aucune des motions précédentes. Ailleurs qu’en Wurtemberg, un tel conflit se serait vidé par une révolution ; mais les Allemands ont le bon esprit de comprendre qu’une telle issue est dangereuse, et d’ailleurs, avant de la commencer, ils voudraient, en gens prudens, être sûrs au moins de la finir. Or, étonnez-vous que le Wurtemberg ne fît pas une révolution tout seul, en face de l’invasion imminente de la Prusse et de l’Autriche !

Dans le grand-duché de Bade, les idées libérales, favorisées par l’accord du grand-duc et des états, avaient fait d’importantes conquêtes. La censure abolie fut remplacée par le régime, assurément peu prudent, de la liberté absolue de la presse. Les résolutions de Francfort vinrent abolir une conquête que cette partie de l’Allemagne rhénane avait saluée de bruyans applaudissemens. Les ordres de suppression de feuilles, les poursuites contre les écrivains désignés, toutes les injonctions, enfin, de la diète, durent être d’autant plus sévèrement exécutées par le gouvernement badois, qu’il inspirait moins de confiance, et que le grand-duché était l’objet d’une surveillance plus directe.

En vain la chambre des députés protesta-t-elle avec énergie ; en vain se faisait-elle, dans une adresse respectueuse, « l’interprète des inquiétudes profondes d’un peuple fidèle, dont l’esprit, attaché à la légalité, était resté étranger à tous les moyens comme à tous les efforts illégaux. » De telles paroles devaient nécessairement demeurer sans résultat, car la subordination de la faiblesse à la force reste une vérité au xix^e siècle comme en tout autre. Aussi le grand-duc Léopold se borna-t-il à répondre que « les résolutions de la diète n’avaient jamais eu la tendance qui leur était prêtée, et que leur exécution fédérale ne serait nullement en opposition avec ses devoirs comme prince constitutionnel. »

M. de Rotteck réclama la nomination d’une commission d’enquête chargée de proposer tous les moyens qu’appelait la gravité des circonstances. Une telle motion consacrait implicitement la prétention de la chambre à modifier la décision prise par le grand-duc, comme membre de la confédération germanique ; elle le plaçait, devant celle-ci, dans une situation que la diète n’aurait jamais acceptée, en admettant que ce prince s’y fût prêté lui-même. Le gouvernement fit comprendre, non sans peine, à la chambre la gravité qu’aurait un tel vote, et l’on vit une transaction, dans laquelle on fit la part de la prudence en réservant celle des principes, sortir, après ces longs débats, de cette lutte, l’une des plus vives qu’ait suivie la jeune Allemagne constitutionnelle.

Mais ce fut surtout dans les deux Hesses que les résistances se produisirent avec une exaltation, et chose plus remarquable, avec une persévérance qui, à l’issue près, ne le cédaient pas à l’élan unanime de l’opinion libérale en France aux dernières années de la restauration. À Darmstadt comme à Cassel, les chambres sont deux fois brisées et deux fois renvoyées en masse avec des mandats impératifs, malgré l’intervention la plus active de l’autorité dans les élections ; un ministre est décrété d’accusation^[9], le budget est rejeté, les lois les plus libérales sont votées, malgré le pouvoir, et contre lui, signes précurseurs d’une tempête, s’il avait été donné à la tempête d’éclater !

Dira-t-on que ce feu de paille n’a brillé qu’un jour, que les décrets de Francfort ont été acceptés, les écrivains muselés, les universités réformées ou dissoutes, et que dès la fin de 1834, l’Allemagne commençait à rentrer dans son repos ? et de ce qu’aujourd’hui les états, de concert avec les gouvernemens, s’occupent beaucoup de chemins de fer, et moins de politique, serait-on admis à conclure, avec certains publicistes, que le mouvement constitutionnel de 1832 était sans portée, que ce pays cédait à un entraînement factice, et que les intérêts nouveaux n’y ont pas acquis les développemens qu’il nous convient de leur supposer ? Étrange conclusion que celle-là, vraiment ! Eh ! que vouliez-vous donc que fissent les petits états en face des forces fédérales prêtes à marcher ? Le désir non équivoque des deux grandes puissances militaires n’était-il pas, et qui l’ignorait ? d’intervenir à main armée, en appuyant sur une violation des obligations fédérales la suppression des institutions représentatives ? Quelle résistance était possible dans un moment où la France se considérait comme dégagée de tout intérêt dans les affaires d’Allemagne ? La seule résistance vraiment sérieuse, du moment où il ne pouvait y avoir de concours à attendre de notre gouvernement, impliquait, d’ailleurs, l’emploi de moyens purement révolutionnaires, et le propre de l’opinion bourgeoise, en pareille alternative, n’est-il pas de se résigner même au despotisme ? Entre un nouvel essai de république démagogique et une nouvelle dictature impériale, l’opinion constitutionnelle n’eût-elle pas embrassé le dernier parti, même en France ? Est-ce donc à dire que cette opinion y soit sans racines et sans force propre ?

L’Allemagne a, du reste, bien moins cédé, comme on le dit, que transigé sur la plupart des grandes questions soulevées. Quelle qu’ait été la mesure des concessions réclamées par une position impérieuse, il faut savoir reconnaître que les six dernières années ont avancé, à l’égal d’un demi-siècle, son éducation constitutionnelle. Les états méridionaux ont conquis des garanties importantes ; la Saxe, le Hanovre, d’autres puissances inférieures, ont reçu des institutions plus libérales ; enfin, et c’est ici le point capital, ce pays a manifestement acquis une conscience plus distincte de ses vœux, une aperception plus lucide de ses destinées politiques.

L’opinion constitutionnelle y a été prudente et mesurée, parce qu’il est dans sa nature de l’être, parce qu’en Allemagne, où l’on passe à grand’peine des spéculations de l’intelligence à leur réalisation pratique, les mœurs inclinent vers le pouvoir, et que le vieux sang de ces princes, qui, pendant cinquante années de tourmente, ont partagé toutes les épreuves des peuples, est encore cher à la Germanie.

Quoi qu’il en soit, une révélation complète de l’état intime de ce pays est désormais acquise pour la France comme pour l’Europe. Nous ne pouvons ignorer que s’il entre un jour dans les plans d’une politique, non pas propagandiste et conquérante, mais nationale et modérée, d’appuyer au-delà du Rhin le principe représentatif menacé dans son indépendance, ce concours serait accepté avec transport. Si la France avait été en mesure, et s’il avait pu convenir à ses intérêts d’alors de donner ce concours à l’Allemagne, en 1832, on sait assez que les décrets de Francfort auraient rencontré devant eux bien autre chose que des pétitions collectives et des protestations parlementaires. Qui ne sait qu’assurés d’un point d’appui de ce côté, certains gouvernemens constitutionnels auraient peut-être devancé les peuples dans une résistance habilement calculée pour en recueillir eux-mêmes le bénéfice ? Il est, dans l’Allemagne méridionale, des cabinets qui ont encore plus l’ambition de s’agrandir qu’ils n’ont peur de la liberté politique, et ceux-là seront tôt ou tard funestes à l’œuvre de 1815.

La France, intervenant en Allemagne sitôt après juillet dans les ardeurs de son prosélytisme révolutionnaire, aurait pu soulever contre elle les repoussemens de populations honnêtes et religieuses ; la France agitant au bord du Rhin les aigles de l’empire, et s’emparant de ce qu’elle appelle ses frontières naturelles, aurait excité plus sûrement encore contre elle l’esprit national, sur lequel pesaient, comme une douleur et comme une flétrissure, les insolens souvenirs de nos jours de conquête. À cet égard, les gouvernemens allemands comprennent à merveille leur véritable situation ; ils s’efforcent par tous les moyens de persuader à l’Allemagne que l’action française ne saurait jamais s’exercer autrement. Impuissans ou dévastateurs, tel est le rôle qu’on aimerait à nous faire aux yeux de l’Europe. Le terrain serait bon, en effet, en cas de complications politiques ; mais qu’on nous permette aussi de choisir le nôtre, tel qu’il nous conviendra, le cas échéant, de le prendre et de le garder.

Or, notre ascendant sur ce pays est assuré si nous savons respecter sa liberté et son honneur, si, sans nous présenter en démagogues, et, ce qui serait pis encore, en conquérans hautains, nous faisons appel aux intérêts des classes moyennes, aux doctrines constitutionnelles, surtout à l’indépendance des princes et des peuples, annulés par les sénatus-consultes de la diète. Nous possédons en ce moment, pour agir sur la confédération, un levier plus puissant que celui dont disposait Richelieu, lorsqu’il associait les intérêts protestans aux intérêts français ; nous n’avons pas besoin d’y gager des pensionnaires comme Louis XIV, et d’intriguer, à force d’or, dans les résidences princières : notre action gît tout entière dans le principe que représente la France ; elle est surtout dans les bons exemples que nous saurons donner au monde qui nous observe. Respectons le gouvernement représentatif, qui fonde à la fois et notre dignité personnelle et la force véritable de la nation au dehors ; ne l’amoindrissons pas à des proportions mesquines ; qu’il représente pour chacun de nous un intérêt vraiment social, et que la France n’ait jamais à nous demander compte de la déconsidération qui pourrait le frapper.

Qu’un gouvernement modéré ne veuille pas abuser de l’état présent de l’Allemagne, qu’il ne tire parti ni des sympathies qui nous provoquent, ni des dissidences entre les pouvoirs et les peuples, ni des rivalités des gouvernemens germaniques entre eux ; rien de plus raisonnable et de plus sage assurément ; mais que la France sache bien, et que l’Europe n’affecte pas d’oublier, ce qu’elle pourrait si le soin de ses intérêts ou de son honneur l’appelait à sortir de son repos.

Nous venons de décrire les manifestations récentes de l’élément constitutionnel au sein de la confédération ; essayons maintenant d’apprécier la puissance de l’élément opposé. Celui-ci est représenté par deux grands états qui, par leur union, ont pu triompher pour un temps des tendances de l’opinion publique dans le sens des idées françaises. Mais cette union existe-t-elle avec des conditions de durée, et ces deux grands états ont-ils la libre disposition de leurs forces ?

La situation de l’Autriche est connue ; on sait si, en cas de guerre, l’Italie lui porterait plus de ressources qu’elle ne lui créerait de périls.

Ce n’est pas que nous assumions la solidarité des lieux communs consacrés sur la tyrannie autrichienne. Les canons braqués contre Milan et contre Venise nous inspirent peu d’inquiétude pour ces deux nobles cités. Nous tenons le féroce Germain pour assez bon homme, et l’on peut douter que le Milanais, le Vénitien, le Crémonais, le Mantouan, le Parmesan (ne disons pas l’italien, car ce mot est une abstraction en Italie), fussent parfaitement en mesure de se passer dès à présent de cette vieille tutelle, exercée avec une certaine équité, quoiqu’avec des formes souvent brutales et des procédés constamment maladroits. L’Autrichien n’est assurément pas l’oppresseur de l’Italie, comme l’Ottoman pouvait l’être de la Grèce, comme le Russe l’est en ce moment de la Pologne. Il désire que le bien se fasse, sous la seule condition que ce soit sans bruit. Il laisse agir sans trop d’entrave l’industrie particulière, et pousse l’opinion à s’occuper de chemins de fer, espérant ainsi la détourner de la politique, qui est sa bête noire. Le gouvernement, tout gouvernement autrichien qu’il est, construit et dote des écoles, ouvre d’admirables communications, témoin la route d’Insprück à Milan, et celle d’Insprück à Vienne ; mais l’esprit raide et épais de ses employés allemands, la corruption et la vénalité de ses employés italiens, l’immobilité de ses nombreux factionnaires campés au coin des rues comme des bornes vivantes, l’inquisition tracassière de ses agens pour un passeport, pour une lettre, pour un écrit insignifiant, suffisent pour rendre complètement inutiles et ses sacrifices d’argent et l’honnêteté habituelle de ses intentions.

Les moustaches du barbare sont au fait plus terribles à voir que son joug n’est dur à supporter. Les Italiens ont connu une autre domination étrangère, qui n’était pas assurément de meilleure composition sur les intérêts les plus importans. Aussi, la haine profonde de l’Italien pour tout pouvoir allemand tient-elle moins aux actes de l’administration proprement dite qu’aux souvenirs historiques d’une part, qu’à une incurable incompatibilité de nature, de l’autre.

Le Français n’en ferait pas plus pour l’Italie que l’Autrichien, qu’il serait probablement adoré au-delà des Alpes. C’est qu’en faisant à peu près les mêmes choses, il les ferait autrement, souvent avec naturel, quelquefois avec charlatanisme ; mais sans cette lourdeur officielle qui constitue le génie autrichien, comme la subtilité constituait le génie du bas empire. Puis un gouvernement français saurait se faire louer à propos ; il dépenserait quelque argent à acheter des tableaux modernes, fussent même de détestables croûtes ; il paierait quelques mauvais poètes, et ferait faire des articles de journaux ; il laisserait surtout respirer l’italien que le flegme germanique étouffe ; il lui dirait qu’il est le peuple le plus grand, le plus libre et le plus heureux du monde, et l’Italien le croirait. C’est que le Français est doué de cette admirable force d’assimilation dont l’Allemand est absolument dépourvu, et que les conquêtes se consolident moins par la puissance des intérêts que par les sympathies du caractère.

Les sentimens les moins définissables sont par cela même les plus persistans. Quelques efforts que fasse l’Autriche, quelques fautes qu’ait faites la France, rien n’empêchera que les Français ne soient reçus avec bonheur dans un pays qui a eu vingt-cinq ans pour oublier leurs exigences. L’impassibilité de l’officier autrichien, engoncé dans son hausse-col et méditant sur sa consigne, rappelle et conserve le souvenir de cette autre domination qui, pour prix du sang abondamment versé et des trésors lestement enlevés, fondait au moins des monumens d’art, faisait chanter les poètes, portait le code civil aux magistrats, distribuait des croix d’honneur aux militaires, domination acceptée par la famille, par les salons, par la société tout entière, aux jouissances de laquelle elle savait étroitement s’associer.

En cas de guerre, la France agirait sur l’Allemagne par ses idées, sur l’Italie par son génie même, par l’autorité du gouvernement représentatif au-delà du Rhin, par l’attractive puissance de ses mœurs au-delà des Alpes.

Si l’Italie est la plus vulnérable, ce n’est pas, on le sait, la seule partie faible de cet empire que les rivalités politiques s’attachent, au sein même de la confédération, à présenter comme une puissance moins allemande que slave. En Hongrie, le cabinet de Vienne doit lutter à la fois, et contre le libéralisme moderne, et contre l’esprit féodal associé dans une opposition nationale. Les états de Transylvanie, dissous après une session de huit mois^[10], signalée par des résistances violentes, pour ne pas dire séditieuses, ont révélé toute une situation qu’il est plus facile de cacher à l’Europe que de dissimuler à soi-même.

Des habitudes paternelles et des traditions persévérantes prêtent, sans nul doute, une grande force de résistance à cette monarchie si admirablement construite et si habilement conservée au milieu de tant d’orages ; et lorsqu’on a vu s’opérer sans aucun changement ni dans la pensée dirigeante, ni dans ses instrumens, la succession d’un règne à l’autre, les états constitutionnels ont pu envier peut-être ce calme profond dans une transition qui, depuis si longtemps, préoccupait le monde politique.

Il a pu suffire des rares qualités heureusement réunies dans un seul homme pour maintenir l’édifice chancelant de la grandeur autrichienne. Mais s’il est donné au grand médecin de prolonger une longévité, il lui est interdit de lutter à toujours contre des vices organiques. Or, bien que le cabinet autrichien ait su maintenir son importance en Europe, depuis 1815, en exploitant les craintes inspirées aux gouvernemens par les progrès du principe libéral, quelle est au fond sa véritable situation en Allemagne ? quelle est sa force propre et permanente ?

La Prusse, sous les dehors d’une amitié de commande, et fidèle à un rôle permanent dont ne détournent jamais des préoccupations temporaires, s’efforce de détacher de plus en plus de l’Autriche les sympathies des peuples allemands ; elle se pose comme seule expression de la nationalité germanique, et les lignes de ses douanes s’avancent de toutes parts jusqu’aux frontières de cet empire. Vers Berlin inclinent les espérances des cabinets ambitieux, qui préfèrent l’avenir sans passé au passé sans avenir.

La Russie menace l’Autriche plus directement encore par ses projets vers l’Orient. On sait la courte joie qu’excitèrent, à Vienne, les premiers succès des Turcs dans la campagne de 1828, joie qu’auraient réveillée les premiers succès des Polonais, si derrière la Pologne ne s’était montrée la révolution, cette ennemie plus redoutable que la Russie elle-même. Afin de lutter contre l’influence russe, l’Autriche, qui n’ose tirer le canon, prend des actions pour la navigation du Danube, dont la Russie occupe l’embouchure ; elle affecte les mêmes antipathies que le cabinet de Saint-Pétersbourg, tout en essayant de lui résister ; elle fait tout ce qu’il faut pour constater sa crainte, rien de ce qu’il faudrait pour constater sa force.

En face de cet empire au repos, s’élève la Prusse, jeune, confiante, justement fière de ses progrès et de son organisation intérieure.

Depuis 1815, deux pensées ont simultanément préoccupé ce gouvernement actif et hardi, qui a fondé son crédit sur un contraste constant avec la somnolence de l’Autriche. Pendant que, d’un côté, il étendait ses relations sur l’Allemagne, en reculant chaque jour, par de nouveaux traités d’accession, les postes de ses douanes, de l’autre, il s’occupait avec ardeur du soin de rendre plus étroits les liens qui unissent ses provinces, étrangères les unes aux autres. Pénétrer d’une vie intime et vraiment nationale les parties disjointes de ce vaste corps sans cohésion et sans ensemble, telle a été et telle devait être l’idée-mère de la politique prussienne.

Peut-être pouvait-on comprendre, sous quelques rapports, autrement que ne l’a fait ce cabinet si éclairé d’ailleurs, et ses intérêts à venir et les lois de sa position. Il est loisible de penser, par exemple, que l’érection d’une tribune politique à Berlin aurait plus avancé que tous les efforts du gouvernement prussien l’œuvre à laquelle il s’est laborieusement dévoué. Autour de ce centre, qui eût exercé une si constante domination sur toute l’Allemagne constitutionnelle, auraient pu se grouper assez vite ces provinces arrachées tour à tour à l’Autriche comme à la Saxe, à la Pologne comme à l’empire français. Alors, au lieu d’avoir à combattre le fanatisme luthérien en Silésie, le catholicisme sur le Rhin, le génie national dans le duché de Posen, on se serait trouvé, un demi-siècle plus tôt tout au plus, face à face avec des embarras politiques, il est vrai, mais avec une force immense pour les supporter.

La Prusse a compris autrement son rôle ; et celui qu’elle a pris a eu assez de succès pour qu’il pût y avoir quelque ridicule à lui tracer après coup un programme tout différent. Aujourd’hui que pas un état de quelque importance, au Hanovre près, n’est en dehors du vaste réseau de ses tarifs, et que son influence domine visiblement la confédération germanique, elle peut assurément arguer de ses œuvres.

Rejetant, pour appuyer l’unité prussienne, le principe de la liberté politique, le cabinet de Berlin conçut la pensée de puiser sa force dans le principe protestant, qui avait, à bien dire, fondé la monarchie en face du Saint-Empire. Depuis vingt ans, il se présente à l’Allemagne comme le centre de l’esprit réformé, en même temps que comme le modèle des gouvernemens éclairés et progressifs en dehors de l’action des théories françaises. Ce principe le séparait, en effet, de l’Autriche, en même temps qu’il lui servait de garantie contre la France. Si M. Ancillon a dit en 1818 : « Ce n’est pas une triple ligne de forteresses qui nous préservera de la France, ce sera le rempart d’airain du protestantisme, » il a prononcé un mot fort juste ; il ne manquait à cette idée que de se produire dans des conditions compatibles avec la prudence, et surtout avec le respect dû à la foi des peuples.

Il est, en effet, un intérêt contre lequel l’intérêt purement social n’aurait pas le droit de prévaloir, à supposer qu’il en eût la puissance. Il y a en ce monde autre chose que de la politique ; et pour être des esprits éminens, Machiavel, Charles-Quint, Richelieu et Napoléon ne sont pas la plus haute expression de l’intelligence humaine. Cette expression suprême de la dignité de notre nature, c’est la religion, qui relie les ames comme la politique associe les intérêts. Les concilier toutes deux est une admirable chose ; subordonner l’une à l’autre est un pauvre calcul qui ne saurait conduire qu’à l’abaissement de l’homme et à la dégradation morale de la société.

L’idée de confondre dans une unité nouvelle, d’embrasser dans un rituel national les deux cultes réformés, fut la préoccupation dominante d’un roi patriote et pieux. Calviniste sincère, Frédéric-Guillaume III fit à ce plan de toute sa vie quelques sacrifices théologiques, et l’église évangélique fut fondée sur des bases, sinon durables, du moins assez généralement acceptées^[11]. Cette église est arrivée, en prenant soin de s’occuper beaucoup moins du dogme que de la liturgie extérieure, à fonctionner assez régulièrement, à la manière de toutes les institutions officielles réglementées et salariées ; établissement royal parfaitement inoffensif du reste, qui est à une autre église de même origine ce qu’un bon mari morganatique est au terrible époux d’Anna Boleyn.

Mais cette tâche n’était pas la plus ardue ; une autre restait entière, et c’est ici que se sont rencontrées des résistances dont il est encore difficile d’assigner le terme, et qui projettent un jour nouveau sur la situation de ce pays. Les cinq sixièmes des populations adjugées à la Prusse par le congrès de Vienne professaient le catholicisme, et cette croyance dominait surtout presque sans exception toutes les populations rhénanes, qu’il s’agissait de pénétrer de cet esprit anti-français, jugé nécessaire pour consolider l’œuvre de 1815^[12].

A-t-il existé un plan parfaitement arrêté à Berlin pour protestantiser les provinces rhénanes et westphaliennes ? nous ne le croyons pas. Assurément une telle idée ne s’est présentée ni à Frédéric-Guillaume ni à Guillaume de Nassau, comme pouvant comporter une exécution immédiate. Ce sont là de ces parties trop hasardeuses pour les jouer de sang-froid et cartes sur table. Dans ce cas, on procède bien plutôt par tendances que par entreprises avouées.

Quoi qu’il en soit, le roi de Prusse, qui est parvenu à faire vivre en bonne intelligence Luther et Calvin, au moyen de bons traitements, a pu se flatter d’arriver à effacer graduellement, et pour ainsi dire de génération en génération, toutes les aspérités du dogme catholique ; il a pu croire qu’il agirait assez à la longue sur le génie intime de l’église romaine, tout en respectant scrupuleusement sa hiérarchie extérieure, pour modifier les points par lesquels la foi catholique sépare radicalement ses disciples des chrétiens appartenant aux communions dissidentes.

L’action incessante du gouvernement prussien depuis 1815 s’est en effet exercée en ce sens par l’administration, par l’enseignement, par la presse, par les innombrables moyens d’influence dont dispose un pouvoir fort sur des mœurs faibles et sur des intérêts trop facilement excités.

Le concordat conclu en 1821 avec le saint-siége a donné au gouvernement prussien, sur l’administration de l’église catholique, des droits qui n’ont rien de plus exorbitant, il est vrai, que ceux reconnus au gouvernement français d’après les lois organiques et les décrets impériaux. Mais à Berlin l’application de ces dispositions se fait par des ministres et des présidens de province, tous étrangers au catholicisme, souvent en état de méfiance, si ce n’est d’irritation, contre lui. Les fidèles de cette religion, totalement exclus de la haute administration aussi bien que des grades supérieurs de la hiérarchie militaire^[13], sont dans un état d’infériorité évidente, qui impose des sacrifices difficiles à l’ambition, pénibles à l’amour-propre. L’armée et l’enseignement universitaire sont deux moyens puissans dont dispose le gouvernement pour agir et sur le peuple et sur les classes éclairées.

L’organisation religieuse de l’armée est exclusivement protestante, du moins en temps de paix ; l’assistance au service divin et à la prédication est obligée. Le Westphalien, le Silésien, l’habitant des provinces polonaises ou rhénanes, confondus avec les luthériens de la vieille Prusse, compris, malgré leur croyance, dans la juridiction spirituelle d’un pasteur de division, d’après l’ordonnance ecclésiastique de 1832, vivent ainsi plusieurs années dans une atmosphère où la foi de leur enfance ne peut manquer de s’obscurcir.

Par l’enseignement universitaire, le gouvernement domine le clergé catholique, s’attachant à favoriser, dans l’intérêt d’un vague éclectisme religieux, ces tendances rationalistes qui se développent de plus en plus en Allemagne. Il n’y a aucune université catholique pour plus de cinq millions de sujets professant cette religion. Deux universités seulement sont mixtes, celles de Bonn et de Breslau ; les autres restent exclusivement protestantes. Encore à Bonn comme à Breslau, le commissaire royal est-il protestant, et les évêques sont-ils sans influence directe sur le choix des professeurs de théologie catholique, contre l’orthodoxie desquels ils sont seulement admis à présenter des objections au ministre.

Il est résulté de l’ensemble de ces causes, qu’en Silésie surtout, le catholicisme dogmatique est descendu à l’état le plus déplorable. L’interprétation libre du symbole y bouleverse chaque jour davantage les bases mêmes de la doctrine chrétienne. Aux bords du Rhin, l’enseignement du docteur Hermès avançait également cette œuvre de décomposition, déjà trop favorisée par le relâchement des mœurs et la faiblesse de la discipline. Aussi le gouvernement prussien n’avait-il pas vu sans vif déplaisir un bref pontifical frapper la doctrine hermésienne, « en ce qu’elle établissait le doute positif comme base de tout enseignement théologique, et qu’elle posait en principe que la raison est l’unique moyen pour arriver à la connaissance des vérités de l’ordre surnaturel^[14]. »

Un écrit, émané d’une source officielle, a récemment dénoncé cette condamnation comme « le premier pas décisif du chef de l’église pour arrêter le développement de la science catholique en Allemagne^[15]. » On ne s’étonnera pas, dès-lors, que la publication de ce bref fût interdite dans toutes les provinces de la monarchie. Mais, lorsque des feuilles étrangères l’eurent porté à la connaissance des catholiques, une scission profonde éclata dans le clergé, la majorité adhérant à la décision de Rome, une autre partie se refusant à reconnaître un bref qui n’avait pas été officiellement publié cum placito regis.

Mais une affaire bien autrement importante allait bientôt engager le gouvernement prussien dans une série de mesures dont il lui serait en ce moment bien difficile de déterminer la limite.

L’un des moyens les plus habilement employés depuis vingt ans pour arriver sans éclat à cette fusion graduelle des cultes catholique et réformé, avait été l’usage des mariages mixtes, qui assurait au protestantisme une manifeste prépondérance. Tous les ans, du fond de la Prusse luthérienne, arrivait dans les provinces occidentales une légion d’officiers et d’employés célibataires, trop bien stylés et trop bons patriotes pour ne pas placer au premier rang de leurs devoirs celui d’épouser des femmes catholiques, en fondant ainsi des familles protestantes au sein de ces populations que trop de sympathies rattachaient encore à la France.

La position du clergé, relativement à ces mariages, était devenue, depuis quelques années surtout, difficile et pénible. Une ordonnance royale du 25 septembre 1825 avait étendu aux provinces rhénanes et westphaliennes la règle proclamée depuis 1803 pour la partie orientale du royaume, et décidé que dorénavant tous les enfans seraient élevés dans la religion du père, interdisant formellement aux ministres du culte d’exiger aucune promesse contraire à cette disposition, comme condition préalable de l’administration du sacrement.

Or, en ceci, le cabinet prussien dépassait les limites de la politique ; il faisait de la théologie, et de la plus hardie qui se pût faire ; il mettait, en effet, la conscience de ses sujets catholiques en contradiction avec les règles des conciles, avec les prescriptions constantes et rigoureuses de l’église catholique ; il prétendait enfin interdire aux ministres de ce culte ce dont aucune puissance humaine ne saurait les dispenser.

L’église n’a jamais autorisé la pratique du mariage mixte qu’avec répugnance, et sous la condition étroitement imposée à l’époux catholique, de faire tous ses efforts pour élever dans l’orthodoxie religieuse tous les enfans à naître de son mariage. Ce n’est pas qu’elle conteste en rien la validité de ces unions, mais parce qu’il est dans l’esprit de son dogme fondamental de refuser ses bénédictions dans une circonstance où semblent si gravement compris et la foi d’un des deux conjoints et l’avenir religieux des générations dont ce mariage doit être la source.

Consulté par les évêques de la Prusse catholique sur les embarras chaque jour plus graves où les plaçait l’ordre royal de 1825, le pape Pie VIII n’hésita pas à rappeler, de la manière la moins équivoque, la règle invariable de l’église ; il l’imposa de nouveau à la conscience des prélats, tout en concédant au gouvernement prussien des facilités, depuis long-temps réclamées, pour les dispenses et autres points de discipline ecclésiastique. Le bref déclarait valides les mariages mixtes contractés sans empêchement canonique, mais n’autorisait que l’assistance purement passive du prêtre, lorsque ces mariages ne seraient pas célébrés avec les garanties réclamées par l’église pour l’éducation des enfans, garanties dont le pape déclarait n’avoir pas plus la volonté que le pouvoir de dispenser^[16].

Ce n’est pas au point de vue purement politique qu’il faut juger de telles questions. Le premier devoir de l’homme d’état est, assurément, de rallier les intérêts divisés, en suggérant un esprit de concessions mutuelles ; mais la religion se règle par d’autres maximes, parce qu’elle se rapporte à un ordre d’idées très différent. Altérer l’intégrité du dogme ou de la discipline, c’est s’exposer à enfanter, non la paix qui entretient la charité, mais l’indifférence dans laquelle toute croyance s’éteint.

Il peut être fâcheux, sans doute, de modifier une loi politique ; mais la foi est pour l’humanité, même sous le simple rapport social, chose plus importante que l’unité de législation.

La cour de Prusse, peu satisfaite des concessions restreintes du bref pontifical, s’abstint de lui donner aucune publicité, non plus qu’à l’instruction plus explicite du cardinal Albani. Mais l’existence de cette pièce était connue ; il fut impossible de ne pas paraître en tenir compte : c’est ce qu’on essaya de faire en négociant secrètement, à Berlin, avec l’archevêque de Cologne, comte de Spiegel, l’un des prélats complètement conquis à la pensée du cabinet, une convention prétendue explicative du bref de 1830, destinée à servir de règle dans la pratique. Cette convention, signée par l’archevêque Spiegel et M. Bunsen, ministre prussien près le Saint-Siége, alors à Berlin^[17], n’allait à rien moins qu’à autoriser, en matière de mariage mixte, précisément ce que Rome persistait à refuser de la manière la plus formelle.

Lorsque le siége de Cologne devint vacant, le premier soin du ministre des cultes fut de réclamer du baron de Droste, que le roi venait d’y élever, l’exécution de la convention passée avec son prédécesseur en conformité, disait-on, du bref de Pie VIII.

Les difficultés déjà si graves de sa situation étaient encore augmentées pour le nouvel archevêque, par l’usage ou l’abus qu’on prétendait faire contre lui d’une adhésion qu’il aurait donnée à cette convention, comme condition de son élévation au siége de Cologne. M. de Droste, en effet, informé de l’existence d’un acte secret conclu conformément au bref du pape, avait déclaré apprendre avec joie l’existence d’un tel accord, et s’était engagé à l’exécuter, dans l’esprit de paix où il avait été conçu^[18].

De cette promesse donnée en termes généraux avant sa nomination, le cabinet de Berlin paraît induire que l’archevêque connaissait la substance même de la convention secrète, alors que celui-ci, sur son honneur d’homme et sa conscience de prêtre, atteste qu’il croyait, en 1835, adhérer à un acte conforme, et non pas diamétralement contraire aux prescriptions pontificales.

Quoique cet incident ait compliqué l’affaire si parfaitement simple de Cologne, il ne touche pas, du reste, au fond même de la question. L’archevêque aurait eu le tort grave d’adhérer à des dispositions contre lesquelles le soin de ses devoirs l’aurait excité plus tard à revenir, que cette faiblesse ne lui créerait pas une situation plus fausse assurément que celle d’un agent diplomatique, amené, par les difficultés de son rôle, à nier en avril 1836, dans une note officielle, l’existence d’une convention signée par lui-même en juin 1834^[19] !

On sait les mesures auxquelles s’est trouvé entraîné un cabinet dont la prudence et la modération ont fondé le crédit en Allemagne et en Europe ; tristes nécessités dont l’expérience de M. Ancillon aurait probablement détourné, quelles que fussent ses sympathies religieuses, et qui, commençant dans les provinces rhénanes, se produisent aujourd’hui à l’autre extrémité du royaume, au sein des catholiques provinces polonaises^[20].

La Prusse s’est gratuitement engagée dans des voies incertaines et périlleuses. Si elle persiste dans l’exécution de l’ordonnance de 1825, près de la moitié de ses sujets se regarderont comme atteints à la source même de leur foi ; et la seule autorité religieuse qui soit aujourd’hui dans le monde, est venue sanctionner leurs plaintes et rompre un silence dont les pouvoirs politiques semblaient se croire assurés pour toujours. L’adhésion de la masse du clergé, dont les membres devançaient déjà le jugement de Rome au grand jour où cessent toutes les complaisances humaines^[21], l’agitation des provinces rhénanes qui ont désormais à faire valoir des griefs mieux compris que les griefs exclusivement politiques, tout constate que, dans cette affaire, il faudra reculer devant la conscience des peuples ; si l’on ne veut courir des chances incalculables.

Rome hésite long-temps, et c’est un devoir, lorsqu’il faut attaquer les pouvoirs publics, et s’associer en quelque chose aux résistances qu’ils rencontrent. Mais il fallait ici préserver l’avenir et peut-être réparer quelque chose dans le passé. Avec les plaintes de la Prusse catholique, les douleurs de la Pologne pourraient bien monter aussi jusqu’au pied du Vatican, trop long-temps inaccessible. Alors la politique européenne rencontrerait des complications inattendues, et que le monde ne pénètre pas encore.

Rome a été bercée au vent de toutes les fortunes : selon le cours des idées et des siècles, selon ces nécessités temporaires, que subit, en les dominant, toute pensée immortelle, elle a navigué, tantôt avec les puissances, tantôt avec les peuples ; ainsi triomphante au sein du calme, ou le front souvent caché sous l’écume des flots, s’avance vers ses mystérieuses destinées, cette église dont la barque du pêcheur est le naïf et sacré symbole.

La Prusse a entrepris un duel que la prudence semblait commander d’éviter. Le champ clos, d’ailleurs, est bien rapproché de la Belgique où flottent enlacés les drapeaux de la liberté civile et religieuse ; pays que ses souvenirs, ses mœurs, ses intérêts, lient d’une manière si étroite aux provinces rhénanes, et dont il nous est arrivé d’écrire dans ce recueil même, bien avant les complications actuelles : « Dans vingt-cinq ans la Belgique aura obtenu le pays entre Meuse et Rhin, ou elle sera réunie à la France^[22]. »

Les affaires religieuses de la Prusse sont trop graves pour que nous n’en tenions pas compte, en appréciant notre véritable position en Europe.

Contre la diète de Francfort, la France représente, en effet, l’esprit constitutionnel ; contre la Prusse, si, ce qu’à Dieu ne plaise, une alliance aussi honorable qu’utile venait à se dissoudre, elle représenterait le principe catholique attaqué dans sa liberté. À ce titre, au moins, on devait attendre d’écrivains patriotes une appréciation sérieuse de cette grave question. Mais certains théologiens émérites de la restauration ont retrouvé leur science d’il y a dix ans, et tous les agrémens de leur polémique. Ils se sont voués à la Prusse que cette alliance pourtant ne suffit pas à rassurer, et qui songerait, dit-on, à en contracter une autre.

Il ne manquait plus, pour être en mesure de saisir l’Allemagne par tous les points sensibles, que de pouvoir faire appel à l’esprit universitaire ; et le roi Ernest de Hanovre n’a pas voulu que cette dernière facilité pût manquer à ceux qui viendraient expérimenter un jour la solidité de l’édifice germanique.

Ce coup d’œil, rapidement jeté sur l’Allemagne politique, doit faire comprendre quels embarras ont éprouvés les gouvernemens constitutionnels, par suite d’une tentative qui devait infailliblement réveiller les méfiances publiques et ranimer l’opposition amortie au sein des assemblées représentatives. Celles-ci se devaient à elles-mêmes, comme elles viennent de le faire, en effet, de protester contre le précédent du Hanovre, qui s’applique à toutes les constitutions allemandes. Voir recommencer la crise de 1832 est un souhait qu’aucun des gouvernemens de ce pays n’oserait faire, même avec la chance d’y conquérir des prérogatives nouvelles. Tous savent combien la plus légère complication, et l’action même indirecte de la France en rendrait l’issue redoutable.

S’il est, du reste, un acte inique dans le fond, insolent dans sa forme, c’est, à coup sûr, ce retrait d’une constitution très librement émanée de la prérogative royale, retrait qu’on promet de compenser par une remise de quelque mille thalers, don de joyeux avènement, jeté par le despotisme au peuple criant largesse.

La constitution hanovrienne de 1833 peut arguer d’une origine aussi sévèrement monarchique que la Charte française de 1814. Si, après 1830, des troubles graves éclatèrent à Osterode et à Gœttingue, ces symptômes menaçans avaient complètement disparu, et le calme le plus profond régnait dans le royaume, lorsque le duc de Cambridge, ouvrant, en 1832, la session des états, annonça, au nom du roi, que des modifications étaient par lui jugées indispensables à la constitution de 1819. Les états discutèrent ces modifications pendant une année, et présentèrent le résultat de leur travail au monarque, qui ne le promulgua comme nouvelle loi fondamentale du royaume qu’avec des altérations importantes.

L’étrange prétention du successeur de Guillaume IV est un outrage à la foi publique plus encore qu’à la liberté. Il n’y a pas de droit politique, il n’y a pas d’engagemens internationaux, si des agnats héritant d’une couronne sont admis à invalider des dispositions légales, et d’après le même principe, des stipulations diplomatiques, sous le prétexte qu’elles s’appliqueraient à leurs intérêts de famille et qu’ils ne les auraient pas consenties. La solidarité est la base de la perpétuité monarchique, et l’ancien duc de Cumberland aurait intérêt à respecter ce dogme, la seule force des royautés, lorsqu’elles sont représentées par certains hommes.

Que ce prince réussisse à faire une autre constitution, ou que sa tentative échoue devant une résistance passive, la seule force de l’Allemagne livrée à elle-même, il a posé un principe dont, pour être reculées, les conséquences ne seront pas moins importantes. De doctes professeurs ont dû porter hors du royaume, à la prospérité duquel leur popularité était indissolublement associée, des leçons interdites aux chaires muettes de Gœttingue ; des élèves ont suivi leurs maîtres, et le pouvoir a été conduit à attenter à la liberté des uns, parce qu’il avait proscrit les autres. Rien n’est logique comme la violence ; elle crée, même pour les ames droites, les plus inflexibles nécessités.

Ainsi, sans s’exagérer la portée de ces nombreux symptômes, comment ne pas voir que l’on touche partout en Allemagne, non à de vives douleurs, mais à ces indéfinissables malaises qu’engendrent l’incertitude des doctrines et la fausseté de toutes les positions ? Ce pays porte plus marqué qu’aucun autre le caractère de transition inhérent à ce siècle et aux établissemens qu’il a fondés. Rien de fixe, ni dans le droit constitutionnel, ni dans les rapports des peuples avec leurs gouvernemens, ni dans ceux de ces gouvernemens entre eux. D’un côté, des souverainetés indépendantes ; de l’autre, une diète intervenant arbitrairement entre les peuples et les rois, abaissant ceux-ci au rôle d’exécuteurs obligés de ses mandats de police. Au sein de cette confédération, deux tendances constamment hostiles, que des appréhensions communes maintiennent seules dans un concert apparent. Entre ces deux centres d’attraction, de petits états hésitant dans leur attitude, et pressentant l’absorption qui les menace, sans se sentir en mesure d’y échapper ; des gouvernemens voulant défendre leur souveraineté intérieure contre les empiétemens d’une autorité étrangère, en même temps qu’ils ont besoin de la protection de celle-ci contre les prétentions de leurs assemblées représentatives ; des rêves d’unité et des incompatibilités profondes ; des idées libérales et des habitudes obséquieuses ; partout, enfin, des tiraillemens qui ne laissent vraiment le droit d’insulter aux misères de personne.

Les nôtres sont grandes, qui en doute ? Mais qu’en face de cette monarchie parlementaire, dont l’Europe se complaît à tracer de si sombres tableaux dans ses journaux et jusque dans les nôtres, elle ne se pose pas trop fièrement comme un corps compacte et homogène. Nous étalons nos maux, l’Europe cache les siens, voilà la principale différence ; et si la modestie va bien aujourd’hui, comme je le crois, à la France constitutionnelle, l’Europe peut, à coup sûr, en prendre aussi sa part. Il ne siérait à aucun gouvernement d’imiter les gens qui chantent parce qu’ils ont peur.

Louis de Carné.

1. « Mes principes sont ceux que j’ai exposés à Hambach ; mon but est d’éclairer les peuples sur leurs droits, et de leur prouver de la manière la plus évidente que les trônes sont fondés sur l’usurpation… Je reconnais que les peuples ne sont pas encore suffisamment éclairés pour renverser cette usurpation ; mais une fois que le moment sera venu, je n’hésiterai pas un instant à les y provoquer de la manière la plus formelle et la plus positive, en leur criant : Aux armes ! aux armes ! Marchons au renversement des rois et à la destruction des trônes ! » (Le docteur Wirth, Discours à la cour de Landau, 25 juillet 1832.)
2. Cette affaire est assez importante pour qu’il soit à propos de bien fixer le point de droit public qu’elle soulève.

   L’acte pour la constitution fédérative de l’Allemagne, du 8 juin 1815, porte, article 13 : « Il y aura des assemblées d’états (landstandische verfassungen) dans tous les pays de la confédération. »

   Pendant cinq années, ce texte fut la seule base des discussions de la presse, la seule règle des gouvernemens germaniques. Enfin, le 15 mai 1820, fut publié l’acte final (schluss-acte) pour compléter l’organisation de la confédération germanique. Ce document s’exprime sur les questions politiques avec plus de développemens ; on sent qu’il émane d’une époque où les cabinets se trouvent en présence de dangers plus sérieux. Il consacre implicitement, quoique dans un sens moins étendu, les droits dont s’est prévalue la diète de Francfort en 1832. L’article 56 porte, il est vrai, que les constitutions d’états existantes ne peuvent être changées que par les voies constitutionnelles (nur auf verfassungsmassigem wege) ; mais immédiatement après viennent les dispositions suivantes :

   « La confédération germanique étant, à l’exception des villes libres, formée par des princes souverains, le principe fondamental de cette union exige que tous les pouvoirs de la souveraineté restent réunis dans le chef suprême du gouvernement, et que, par la constitution des états, le souverain ne puisse être tenu d’admettre leur coopération (mitwirkung) que dans l’exercice de droits spécialement déterminés. 57.

   « Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter, ni restreindre les princes souverains confédérés dans l’exécution des devoirs que leur impose l’union fédérative. 58.

   « Dans les pays où la publicité des délibérations est reconnue par la constitution, il doit être pourvu par un règlement d’ordre (durch die Geschaftsordnung) à ce que ni dans les discussions même, ni lors de leur publication par la voie de l’impression, les bornes légales de la liberté des opinions ne soient outrepassées de manière à mettre en péril la tranquillité du pays ou celle de l’Allemagne entière. 59. »

   Enfin le droit d’intervention, pour les cas où une révolte intérieure menacerait la sûreté des autres états de la confédération, est formellement reconnu par les articles 15 et 16 ^*.

   On voit donc que les décrets de Francfort sont fondés en droit ; mais qu’ils excèdent évidemment la pensée première des négociateurs. Il est manifeste, par exemple, que l’article 59 ne comporte nullement les suppressions arbitraires de journaux et écrits politiques, sur simple notification de la diète ; il présuppose, au contraire, que le règlement d’ordre, destiné à prévenir les abus de la presse, sera fait par chaque état, selon les formes constitutionnelles.

   En résumé, les ordonnances de Francfort sont légales dans le sens où l’étaient les ordonnances de juillet, car l’acte final de 1820 est basé tout entier sur l’existence d’un article 14.

   * Nouveau Recueil des Traités de Paix, par Martens, tome v.

3. « Tant que la situation des esprits s’est bornée à cette agitation, qui est toujours une suite immédiate de grands évènemens qui ont lieu d’une manière inattendue dans des états voisins, sa majesté a cru pouvoir espérer avec confiance que cet état maladif de l’opinion publique céderait à l’influence que l’expérience du temps et la prépondérance de la majorité calme et bien pensante étaient appelées à exercer sur l’Allemagne. Mais la fermentation ayant atteint, dans plusieurs contrées, un degré tel qu’elle menaçait même l’existence de toute la confédération, le contact permanent où se trouvent les états d’Allemagne, l’immense quantité de feuilles et d’écrits révolutionnaires qui inondent ce pays, l’abus de la parole au sein même des chambres des états, les travaux journaliers d’une propagande qui maintenant ne rougit pas de se montrer au grand jour, et les tentatives infructueuses que faisait chaque gouvernement en particulier pour sévir contre les désordres, ont donné à sa majesté impériale la triste conviction que la révolution, en Allemagne, approche à grands pas de sa maturité, et qu’elle n’a besoin, pour éclater, que d’être tolérée plus long-temps par la diète. » (Prot. de la 22^e séance de la diète germanique, 28 juin 1831.)
4. Le ministre de Saxe s’exprimait ainsi, par exemple : « Le gouvernement royal de Saxe accède aux propositions qui ont pour objet la sûreté de la diète et le maintien de sa dignité, propositions fondées sur les lois fédérales existantes, d’autant plus que les droits constitutionnels des assemblées d’états, et nommément les droits accordés aux états de Saxe par le § 97 de la constitution, relativement à l’examen, au consentement et à la perception des moyens jugés nécessaires pour le gouvernement intérieur, ne seront pas restreints, et que, d’ailleurs, il est supposé partout que tous les moyens constitutionnels de conciliation devront être d’abord épuisés. »
5. Résolutions du 5 juillet 1832.
6. Dépêche d’un agent diplomatique russe en Allemagne sur l’état et l’avenir de la confédération germanique. (Portofolio, n^o 2).

   Nous attachons peu d’importance à la valeur politique de ce recueil. Si l’on cite ici l’une des pièces originales qui y sont contenues, c’est qu’elle a tous les caractères de l’authenticité.

7. M. Pfizer, 13 février 1833.
8. « En portant ces décrets à la connaissance générale, et pour remédier aux malentendus que l’on répand sur leur signification, nous déclarons au nom de sa majesté le roi qu’on n’entend nullement menacer l’existence de la constitution du pays, et que tel n’en a pu être le dessein, puisque l’acte final de Vienne établit formellement que les constitutions d’états, ayant une existence reconnue, ne peuvent plus être modifiées que par la voie constitutionnelle. Il n’y a donc, sous aucun rapport, de motif de craindre qu’il soit fait de ces décrets de la diète un usage quelconque qui ne serait pas en harmonie avec la constitution, et le gouvernement continuera, comme jusqu’ici, à maintenir la constitution avec une consciencieuse fidélité, et dans toutes ses stipulations, soit qu’elles concernent le droit des états à concourir à la législation et à voter les impôts, ou bien qu’elles soient relatives à tout autre droit assuré aux citoyens wurtembergeois. » (Déclaration ministérielle, 28 juillet 1832.)
9. M. Hassempflug, ministre de l’intérieur de Hesse-Cassel.
10. 6 février 1835.
11. Cette institution fut organisée en 1817, lors de la troisième fête séculaire de la réforme.
12. Voici, d’après un journal allemand, la proportion des différens cultes dans les provinces méridionales :

    Gouvernement d’Aix-la-Chapelle : 345,000 catholiques, 12,000 protestans.

    Gouvernement de Munster : 300,000 catholiques, 40,000 protestans.

    Gouvernement de Trèves : même proportion.

    Dans ceux de Coblentz et de Dusseldorff, les catholiques sont aussi en très grande majorité, quoique la disproportion soit moindre.

13. Si l’on en croit l’ouvrage Sur l’état de l’Église en Allemagne au dix-neuvième siècle, auquel nous empruntons ces détails, il n’y aurait pas dans l’armée prussienne un seul officier-général, pas même un seul colonel catholique.

    Ce livre, imprimé à Augsbourg sous le titre de Beittrage zur Kirchengeschichte des XIX^e jahrhunderts in Deutschland, a été saisi par la Bavière sur les réclamations du cabinet de Berlin. Ce n’est point une raison de douter de ses assertions, confirmées par des renseignemens nombreux.

14. Bref du 26 septembre 1835.
15. Exposé de la conduite du gouvernement prussien envers l’archevêque de Cologne, Paris, Jules Renouard, 1838.
16. Bref du 25 mars 1830 à l’archevêque de Cologne et aux évêques de Trèves, Paderborn et Munster. — Instruction conforme du cardinal Albani, 27 mars.
17. 19 juin 1834.
18. Exposé de la conduite du gouvernement prussien, etc., pag. 122.
19. Note de M. Bunsen au cardinal Lambruschini. — Annexe n^o VI de la publication faite par la chancellerie romaine : Espositione di fatto documentata su quanto ha preceduto e seguito la deportazione di monsignor Droste, arcivescovo di Colonia. Roma. 1838.
20. Lettre pastorale de l’archevêque de Gnesen et Posen, 17 février 1838.
21. « Nunc morbo dolorosissimo correptus, in vitæ discrimine versans, divinâ gratiâ illustratus ex actis illis ecclesiæ mala gravissima oritura, et ecclesiæ catholicæ canones et principia iisdem læsa esse perspectum habeo ; ideoque quantum hac in re summi momenti erravi, pænitentia ductus liberâ mente et proprio motu retracto.  » (Lettre de l’évêque de Trèves au lit de mort, Espositione di fatto, etc., annexe VI).
22. De la Nationalité belge, n^o  du 1^er juin 1836.