L’Encyclopédie/1re édition/BATARDISE

Toussaint

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 2, p. 140).

BATARDISE, f. f. (droit de) terme de Jurispr. est le droit qu’ont les souverains en France, & en certains cas les seigneurs haut-justiciers, de s’approprier la succession des bâtards morts sans enfans & sans avoir disposé de leur bien par donation ou ordonnance de derniere volonté. Voyez Batard. (H)