L’Encyclopédie/1re édition/CAPITATION
CAPITATION, s. f. (Finance.) est un droit annuel qui se leve sur tous les bourgeois ou habitans des villes, à raison de leur état & de leurs facultés. On leve sur les paysans ou habitans de la campagne un droit à peu-près semblable, qu’on appelle taille. Voyez Taille.
En France, la capitation est un droit très-distingué de la taille, & que payent toutes les personnes taillables ou non-taillables.
C’est proprement une taxe ou une imposition qui se leve sur chaque personne à raison de son travail, de son industrie, de sa charge, ou de son rang. Personne n’en est exempt en France, pas même les princes du sang.
Cette espece de tribut en général est fort ancien, & répond à ce que les Grecs appelloient κεφαλιτίων, les Latins capita ou capitatio, ou tributum capitis ou capitulare ; ce qui distinguoit les taxes sur les personnes, des taxes sur les marchandises qu’on nommoit vectigalia. Voyez Droit & Taxe.
On appelle encore capitation une taxe qu’on impose par tête dans certains besoins de l’état.
La capitation est encore aujourd’hui la taille des Turcs. Elle n’a commencé sous Loüis XIV. qu’en 1695, & l’édit qui en ordonne l’imposition est du 18 Janvier de la même année. Le Roi avoit promis de la supprimer après la paix : mais les besoins continuels de l’état ne l’ont pas encore permis. Larrey, Hist. de Loüis XIV. tom. VI. Les ecclésiastiques ne payent point de capitation, mais ils en donnent l’équivalent sous d’autres titres. (G)
Capitation, en Angleterre, est une taxe imposée par l’autorité du parlement sur chaque personne ou tête, sur tout le monde indifféremment, ou suivant quelque marque de distinction reconnue, telle que la qualité, le métier, &c. Voyez Taxe.
Ainsi par le reglement ou le statut xviii. de Charles II. chaque sujet du royaume d’Angleterre fut cotisé par tête suivant son degré. Un duc payoit cent livres, un marquis quatre-vingts livres, un baronet trente livres, un chevalier vingt livres, un écuyer dix livres, & toute personne roturiere douze deniers.
Il paroît par d’anciens actes du parlement, que ce reglement n’établit pas une nouvelle taxe, comme on le peut voir particulierement par celui qui parut l’an 1380, qui porte : Quilibet tam conjugatus quam solutus, utriusque sexûs, pro capite suo solvere cogebatur. Walsingham.
Camden, dans les ouvrages qui nous restent de lui sur la monnoie, dit qu’il y avoit anciennement un tribut personnel appellé capitatio, imposé sur chaque tête ; sur les femmes depuis l’âge de douze ans, & sur les hommes depuis l’âge de quatorze ans.