L’Encyclopédie/1re édition/CENTIEME-DENIER

Ajouter des liens
La bibliothèque libre.
L’Encyclopédie, 1re éd.
Texte établi par D’Alembert, Diderot,  (Tome 2, p. 821).

CENTIEME-DENIER, est un droit que le Roi s’est attribué par l’édit du mois de Décembre 1703, sur tous acquéreurs d’immeubles à quelque titre que ce soit : c’est la centieme partie du prix de l’acquisition. (H)

Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=L’Encyclopédie/1re_édition/CENTIEME-DENIER&oldid=3447917 »