L’Encyclopédie/1re édition/COUR FONCIERE

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 4, p. 372).

Cour fonciere, c’est la basse justice du seigneur pour les droits fOnciers. Voyez le style de Liege, ch. xxvj. au commencement. (A)