L’Encyclopédie/1re édition/COUR SÉCULIERE

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 4, p. 373).

Cour Séculiere : ce terme comprend toutes sortes de jurisdictions laïques, soit cours souveraines ou autres tribunaux inférieurs. Il est opposé à cour d’église. (A)