L’Encyclopédie/1re édition/DÉROGATOIRE
(Tome 4, p. 870).
DÉROGATOIRE, adj. (Jurisprud.) est ce qui déroge à quelque droit ou acte précédent.
On appelle clause dérogatoire celle qui contient une dérogation.
L’usage des clauses dérogatoires dans les testamens a été abrogé par la nouvelle ordonnance des testamens. Voyez Clause dérogatoire & Dérogation. (A)