L’Encyclopédie/1re édition/DÉTENTEUR
DÉTENTEUR, s. m. (Jurisp.) est tout possesseur, soit propriétaire, usufruitier, ou autre, qui detient en ses mains un héritage, c’est-à-dire qui en a la possession réelle & actuelle.
Ce terme n’est guere usité qu’en matiere de rentes ou autres charges foncieres ou hypothéquaires, & par rapport au déguerpissement & délaissement par hypotheque, pour savoir quelles sortes de détenteurs sont tenus de ces charges, & de quelle maniere ils peuvent déguerpir ou délaisser l’héritage.
On distingue ordinairement à cet égard trois sortes de détenteurs, ou plûtôt trois degrés différens de détention ou possession, conformément à ce que les interpretes du droit ont appellé, primus emphiteuta, secundus emphiteuta ; savoir le preneur de l’héritage chargé ou hypothéqué, qui est communément appellé premier détenteur ; celui qui a acquis du preneur, qu’on appelle tiers détenteur, ou détenteur propriétaire, à la différence du troisieme, qui est le fermier ou locataire, que l’on appelle vulgairement détenteur, ou bien simple détenteur, lequel détient de fait l’héritage, mais non pas animo domini.
Les détenteurs propriétaires, c’est-à-dire tous ceux qui jouissent animo domini, soit le preneur ou celui qui a acquis du preneur, à la charge de la rente fonciere ou sans en avoir connoissance, sont tenus de payer les arrérages des charges foncieres échûs de leur tems ; mais le tiers détenteur qui n’a point eu connoissance de la rente, en déguerpissant avant contestation en cause, est quitte des arrérages, même échûs de son tems ; & en déguerpissant après contestation, il est quitte de la rente pour l’avenir, en payant les arrérages échûs de son tems.
Pour ce qui est des simples détenteurs, tels que les fermiers ou locataires qui ne possedent point animo domini, ils ne sont point tenus personnellement des charges foncieres, quoique quelques interpretes de droit ayent prétendu le contraire.
A l’égard des simples hypotheques, tous détenteurs propriétaires en sont tenus hypothéquairement, si mieux ils n’aiment délaisser l’héritage. Voyez la coûtume de Paris, art. cj. cij. ciij. cjv. & cjx. Loiseau, du déguerpissement, & ci-devant au mot Déguerpissement, Délaissement. (A)