L’Encyclopédie/1re édition/DESCHARGE

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DESCHARGE ou DÉCHARGE, s. f. (Jurispr.) est un acte par lequel quelqu’un est tenu quitte d’un engagement.

Ainsi une quittance d’une somme d’argent qui étoit dûe, est une décharge ; mais on se sert à cet égard plus volontiers du terme de quittance, & l’on employe le terme de décharge pour d’autres engagemens qui ne consistent pas à payer une somme due. Par exemple, celui qui remet de l’argent qu’il avoit en dépôt, en tire, non pas une quittance, mais une décharge, c’est-à-dire une reconnoissance qu’il a remis l’argent. On peut aussi obtenir sa décharge des pieces & papiers que l’on a remis, ou d’une garantie, ou autre demande & prétention, soit que l’on y ait satisfait, ou que celui qui avoit cette prétention s’en soit départi, ou qu’il en ait été débouté.

Une décharge peut être donnée sous seing privé, ou devant notaire ; on peut aussi, au refus de celui qui la doit donner, obtenir un jugement qui prononce la décharge, & vaut autant que si elle étoit donnée par la partie.

Quelquefois le laps de tems opere la décharge d’une partie. Par exemple, au bout de cinq ans les veuves & héritiers des avocats & procureurs ne peuvent être recherchés, tant des procès jugés que de ceux qui sont à juger, à compter du jour des récépissés. Les avocats & procureurs sont déchargés des sacs & papiers des procès non finis, au bout de dix ans à compter du jour de leurs récépissés, suivant la déclaration du 11 Décembre 1597. Voyez ci-après Descharger. (A).