L’Encyclopédie/1re édition/DICTATURE

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
◄  DICTATEUR
DICTÉE  ►

DICTATURE, s. f. (Droit public & Hist. mod.) On donne ce nom en Allemagne, dans la ville où se tient la diete de l’empire, à une assemblée des secrétaires de légation, ou cancellistes des différens princes & états, qui se tient dans une chambre au milieu de laquelle est élevé un siége destiné pour le secrétaire de légation de l’électeur de Mayence. Ce secrétaire dicte de-là aux secrétaires de légations des princes à qui il appartient, les mémoires, actes, protestations & autres écrits qui ont été portés au directoire de l’empire, & ils les écrivent sous sa dictée.

La dictature est ou publique ou particuliere. La dictature publique est celle dans laquelle on dicte aux secrétaires des légations de tous les princes & états de l’empire, qui sont assis & écrivent sur des tables particulieres. La dictature particuliere est celle dans laquelle la dictée ne se fait qu’aux secrétaires des états d’un certain collége de l’empire, c’est-à-dire à ceux des électeurs, ou à ceux des princes, ou à ceux des villes libres.

On nomme encore dictature particuliere, celle dans laquelle ou les états catholiques ou les états protestans ont quelque chose à se communiquer entr’eux en particulier. (—)