L’Encyclopédie/1re édition/ESTIMATION

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
◄  ESTIMATIF
ESTIME  ►

ESTIMATION, (Jurisp.) signifie quelquefois la prisée ou évaluation d’une chose ; quelquefois on entend par le terme d’estimation, la somme même qui représente la valeur de la chose.

Toute estimation doit être faite en conscience & en la maniere usitée. Les estimations frauduleuses & à vil prix ne sont jamais autorisées ; cependant on ne fait pas toûjours l’estimation à juste valeur, par exemple, dans les pays où la crue des meubles a lieu on les estime à bas prix, parce que cette estimation ou prisée n’est que préparatoire, & que l’on sai que les meubles seront portés plus haut à la chaleur des encheres, ou que si on les prend suivant l’estimation, on y ajoûtera la crue.

Dans les licitations des immeubles appartenans à des mineurs, l’estimation doit en être préalablement faite par autorité de justice, & le juge ne peut adjuger les biens au-dessous de l’estimation qui en a été faite par les experts.

Il y a des cas où l’estimation d’une chose équivaut à une vente, c’est-à-dire qu’on en est quitte en rendant l’estimation ; c’est ainsi que dans quelques parlemens de droit écrit l’on tient pour maxime que æstimatio rei dotalis facit venditionem, c’est-à-dire que quand un bien dotal est estimé, le mari en peut disposer pourvû qu’il rende l’estimation. (A)