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L’Encyclopédie/1re édition/ETIQUETER

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ETIQUETER, (Jurisp.) en style de palais, signifie ordinairement mettre une étiquette sur un sac, ou plûtôt mettre sur un sac ou sur une piece, un titre qui annonce brievement ce qui y est contenu.

Etiqueter des Témoins, c’est lorsqu’on donne au juge, enquêteur ou commissaire qui fait l’enquête, un brevet & mémoire par écrit ; qui contient les noms des témoins, & sur quels articles des écritures ils sont produits, afin qu’ils en soient enquis & oüis, comme il est dit au style de procéder des cours séculieres de Liege, ch. x. & ailleurs ; & aux ordonnances de la chambre d’Artois, chap. des plaidoyers ; & du duc de Bouillon, articles cxxjv. & ccxxij. On appelle étiquette en Flandres, les faits & articles sur lesquels on fait entendre des témoins. Lorsqu’on a donné un écrit de dépositions, & qu’on declare que l’on ne fera point entendre de témoins au-dehors de ce qu’elles contiennent, on n’est pas tenu dans ce parlement de communiquer à sa partie adverse les étiquettes sur lesquelles on veut faire entendre les témoins. Instit au Droit Belgique, pag. 462.

Etiquetter des témoins signifie aussi quelquefois les reprocher. (A)