L’Encyclopédie/1re édition/EVICTION

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EVICTION, s. f. (Jurispr.) signifioit la même chose que garantie, ou action en garantie : on confondoit ainsi cette action, avec la cause qui la produit parmi nous. L’éviction est la privation qu’un possesseur souffre de la chose dont il étoit en possession, soit à titre de vente, donation, legs, succession, ou autrement.

L’éviction a lieu pour des meubles, lorsqu’ils sont revendiqués par le propriétaire, & pour des immeubles, soit que le propriétaire les reclame, ou que le détenteur soit assigné en déclaration d’hypotheque, par un créancier hypothécaire.

Il n’y a d’éviction proprement dite, que celle qui est faite par autorité de justice ; toute autre dépossession n’est qu’un trouble de fait, & non une véritable éviction.

On peut néanmoins être aussi évincé d’une acquisition par retrait féodal, lignager, ou conventionnel, & si le retrait est bien fondé, y acquiescer, sans attendre une condamnation.

Un bénéficier peut aussi être évincé par dévolut.

Si celui qui est évincé a un garant, il doit lui dénoncer l’éviction ; & dans ce cas, l’éviction peut donner lieu à la restitution du prix, & à des dommages & intérêts. Voyez Dénonciation & Garantie.

C’est une maxime en Droit, que quem de evictione tenet actio, eundem agentem repellit exceptio.

La plûpart des autres textes de droit qui parlent de l’éviction, doivent être appliqués à la garantie ou action en garantie. Voyez au digeste de evictionibus. (A)