L’Encyclopédie/1re édition/EXEQUATUR

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EXEQUATUR, s. m. (Jurisprud.) terme latin qui, dans le style des tribunaux, s’étoit long-tems conservé, comme s’il eût été françois. C’étoit une ordonnance qu’un juge mettoit au bas d’un jugement émané d’un autre tribunal, portant permission de le mettre à exécution dans son ressort ; c’étoit proprement un pareatis. Voyez Pareatis. (A)