L’Encyclopédie/1re édition/GARANT

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GARANT, adj. pris subst. (Hist.) est celui qui se rend responsable de quelque chose envers quelqu’un, & qui est obligé de l’en faire joüir. Le mot garant vient du celte & du tudesque warrant. Nous avons changé en g tous les doubles v, des termes que nous avons conservés de ces anciens langages. Warant signifie encore chez la plûpart des nations du nord, assûrance, garantie ; & c’est en ce sens qu’il veut dire en anglois édit du roi, comme signifiant promesse du roi. Lorsque dans le moyen âge les rois faisoient des traités, ils étoient garantis de part & d’autre par plusieurs chevaliers, qui juroient de faire observer le traité, & même qui le signoient, lorsque par hasard ils savoient écrire. Quand l’empereur Frédéric Barberousse céda tant de droits au pape Alevandre III. dans le célebre congrès de Venise en 1177, l’empereur mit son sceau à l’instrument, que le pape & les cardinaux signerent. Douze princes de l’Empire garantirent le traité par un serment sur l’évangile ; mais aucun d’eux ne signa. Il n’est point dit que le doge de Venise garantit cette paix qui se fit dans son palais.

Lorsque Philippe-Auguste conclut la paix en 1200 avec Jean roi d’Angleterre, les principaux barons de France & ceux de Normandie en jurerent l’observation comme cautions, comme parties garantes. Les François firent serment de combattre le roi de France s’il manquoit à sa parole, & les Normands de combattre leur souverain s’il ne tenoit pas la sienne.

Un connétable de Montmorenci ayant traité avec un comte de la Marche en 1227, pendant la minorité de Louis IX. jura l’observation du traité sur l’ame du roi.

L’usage de garantir les états d’un tiers, étoit très ancien, sous un nom différent. Les Romains garantirent ainsi les possessions de plusieurs princes d’Asie & d’Afrique, en les prenant sous leur protection, en attendant qu’ils s’emparassent des terres protégées.

On doit regarder comme une garantie réciproque, l’alliance ancienne de la France & de la Castille de roi à roi, de royaume à royaume, & d’homme à homme.

On ne voit guere de traité où la garantie des états d’un tiers soit expressément stipulée, avant celui que la médiation de Henri IV. fit conclure entre l’Espagne & les Etats-Généraux en 1609. Il obtint que le roi d’Espagne Philippe III. reconnût les Provinces-Unies pour libres & souveraines ; il signa, & fit même signer au roi d’Espagne la garantie de cette souveraineté des sept provinces, & la république reconnut qu’elle lui devoit sa liberté. C’est sur-tout dans nos derniers tems que les traités de garantie ont été plus fréquens. Malheureusement ces garanties ont quelquefois produit des ruptures & des guerres ; & on a reconnu que la force est le meilleur garant qu’on puisse avoir. Article de M. de Voltaire.

Garant, (Jurispr.) Voyez l’article précédent.

Garant absolu, au style du pays de Normandie, est celui qui prend le fait & cause du garanti, & qui le fait mettre hors de cause.

Garant contributeur, suivant le même style, est celui qui prend la garantie pour partie seulement, & non pour le tout.

Garant de droit ou naturel, est celui qui est tenu à la garantie par la loi & l’équité, sans qu’il y ait aucune stipulation de garantie. Voy. l’art. suiv.

Garant de fait, est celui qui est garant de la solvabilité du débiteur, ou de la bonté & qualité de la chose vendue ; à la différence du garant de droit qui est seulement garant que la somme lui est dûe, & que la chose lui appartient.

Garant formel, est celui qui est non-seulement tenu de l’éviction d’une chose envers une autre personne, mais qui est tenu de prendre son fait & cause, comme le vendeur à l’égard de l’acheteur, le propriétaire à l’égard du locataire : au lieu que le garant simple est celui qui est tenu de faire raison de l’éviction, sans néanmoins être obligé de prendre le fait & cause ; comme cela a lieu entre co-héritiers, associés & autres, qui sont obligés ensemble solidairement au payement de quelque dette.

Garant naturel, voyez Garant de droit.

Garant simple, est opposé à garant formel. Voyez Garant formel & Garantie. (A)

Garant, s. m. (Marine.) c’est le bout des cordages qui passent par les poulies, ou qui servent à amarrer quelque chose. On hale sur les garants pour faire joüer le reste du cordage.

Garant de Palan. Tenir en garant, c’est tenir le bout de la corde qui leve ou traîne quelque fardeau, en la tournant deux ou trois tours autour du morceau de bois ou de quelqu’autre chose, au moyen de quoi on la retient plus aisément, & l’on empêche la pesanteur du fardeau de faire trop de force contre celui qui tient la corde. (Z)

Garanti, (Jurispr.) est celui dont le garant a pris le fait & cause. Voyez l’ordonnance de 1667, titre des garants. (A)