L’Encyclopédie/1re édition/HOMOLOGATION

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 282).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1282

HOMOLOGATION, s. f. (Jurisprud.) est un jugement qui confirme & ordonne l’exécution de quelque acte passé par les parties ; comme un contrat d’union entre créanciers, ou de direction, un contrat d’atermoyement, une délibération faite dans une assemblée de créanciers.

On homologue aussi les sentences arbitrales ; & au parlement on homologue les avis de la communauté des Avocats & Procureurs. (A)