L’Encyclopédie/1re édition/IMPÉTRATION

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 597).

IMPÉTRATION, s. f. (Jurisprud.) en matiere bénéficiale, se dit de l’obtention que l’on fait d’un bénéfice en cour de Rome ; il se dit aussi en style de chancellerie, pour exprimer l’obtention de toutes sortes de lettres : celui qui les obtient est appellé l’impétrant. Voyez Impétrant. (A)