L’Encyclopédie/1re édition/IMPRESCRIPTIBLE

Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand, 1766 (Tome 8, p. 607).

dictionaryL’Encyclopédie, 1^re éd.Boucher d’ArgisBriasson, David l’aîné, Le Breton, Durand1766ParisVTome 8Diderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvuDiderot - Encyclopedie 1ere edition tome 8.djvu/1607

IMPRESCRIPTIBLE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui ne peut être prescrit, comme le domaine du roi. Il y a des choses qui sont imprescriptibles de leur nature, de maniere qu’elles ne peuvent jamais être prescrites ; d’autres qui, quoique sujettes en général à la loi de la prescription, ne peuvent être prescrites pendant un certain tems où la prescription ne court pas. Voyez Prescription. (A)