L’Encyclopédie/1re édition/INCESSIBLE
Apparence
INCESSIBLE, adj. (Gram. & Jurisprud.) se dit de ce qui ne peut être cédé ou transporté par une personne à une autre. Par exemple, le droit de retrait lignager est incessible. (A).
INCESSIBLE, adj. (Gram. & Jurisprud.) se dit de ce qui ne peut être cédé ou transporté par une personne à une autre. Par exemple, le droit de retrait lignager est incessible. (A).