L’Encyclopédie/1re édition/INSOLVABILITÉ

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Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand (Tome 8p. 791).
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INSOLVABILITÉ, (Jurisprud.) c’est lorsque tous les biens meubles & immeubles du débiteur ne suffisent pas pour payer ses dettes. Voyez Contribution, Déconfiture. (A)