L’Encyclopédie/1re édition/INTENDIT

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Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand (Tome 8p. 812).
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INTENDIT, s. m. (Jurisprud.) terme qui vient o latin intendit, qui signifie tendre à quelque chose, se lisoit dans la pratique du palais pour exprimer certaines écritures tendantes à faire preuve de quelques faits ; c’étoit proprement l’intention des parties, e fait précis dont il s’agissoit de faire preuve. De ce intendits, on tiroit les articles sur lesquels l’enquée devoit être faite ; il en est parlé dans une ordonnance de Charles V. du 16 Décembre 1364, qui porte que l’on consommoit beaucoup de tems à débattre les intendits.

L’ordonnance de 1667, titre xxij. art. 1. porte que dans les matieres où il écherra de faire des enquêtes, le même jugement qui les ordonnera, contiendra les faits des parties dont elles informeront respectivement, si bon leur semble, sans autres intendits & réponses, jugement ni commission.

Cependant les intendits sont encore en usage au conseil provincial d’Artois. (A)