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L’Encyclopédie/1re édition/INTERPELLATION

La bibliothèque libre.
Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand (Tome 8p. 832).

INTERPELLATION, s. f. (Jurisprud.) est une sommation & requisition qui est faite à quelqu’un par un juge, sergent, notaire ou autre officier public, de déclarer quelque chose.

Le juge interpelle une partie ou un témoin de déclarer la vérité sur un fait.

Un notaire interpelle ceux qui sont parties dans un acte, de le signer.

Un huissier interpelle ceux auxquels il parle dans son exploit, de déclarer leur nom, & de signer leur réponse. Il fait mention qu’ils ont été de ce interpellés suivant l’ordonnance, c’est-à-dire, suivant l’ordonnance de 1661. (A)