L’Encyclopédie/1re édition/ITERATO

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Briasson, David l’aîné, Le Breton, Durand (Tome 8p. 935).
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ITERATO, s. m. (Jurisprud.) ou arrêt d’itérato, sentence d’itérato, est un jugement qui se donne pour autoriser à user de la contrainte par corps, après les quatre mois, pour dépens excédens la somme de 200 liv. On l’appelle itérato, ou sentence & arrêt d’itérato, parce que le jugement porte qu’il sera fait itératif commandement à la partie de payer le contenu au premier jugement dans quinzaine ; faute de quoi, elle sera contrainte par emprisonnement de sa personne. Ce terme se trouve en ce sens dans l’édit de Charles VIII. de 1493, art. 104, dans celui de Charles IX. de l’an 1567, & de Henri III. en 1582.

On appelle lettres d’itérato des lettres de chancellerie qui portent un nouveau mandement. (A)