L’Encyclopédie/1re édition/MAGISTRAT

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MAGISTRAT, s. m. (Politique.) ce nom présente une grande idée ; il convient à tous ceux qui par l’exercice d’une autorité légitime, sont les défenseurs & les garants du bonheur public ; & dans ce sens, il se donne même aux rois.

Le premier homme en qui une société naissante eut assez de confiance pour remettre entre ses mains le pouvoir de la gouverner, de faire les lois qu’il jugeroit convenables au bien commun, & d’assurer leur exécution, de réprimer les entreprises capables de troubler l’ordre public, enfin de protéger l’innocence contre la violence & l’injustice, fut le premier magistrat. La vertu fut le fondement de cette autorité : un homme se distingua-t-il par cet amour du bien qui caractérise les hommes vraiment grands ; avoit-il sur ses concitoyens cet empire volontaire & flatteur, fruit du mérite & de la confiance que donne quelquefois la supériorité du génie, & toûjours celle de la vertu ? ce fut sans doute cet homme qui fut choisi pour gouverner les autres. Quand des raisons que nous laissons discuter à la Philosophie, détruisirent l’état de nature, il fut nécessaire d’établir un pouvoir supérieur, maître des forces de tout le corps, à la faveur duquel celui qui en étoit revêtu fût en état de réprimer la témérité de ceux qui pourroient former quelque entreprise contre l’utilité commune & la sûreté publique, ou qui refuseroient de se conformer à ce que le desir de les maintenir auroit fait imaginer ; les hommes renoncerent au nom de liberté pour en conserver la réalité. Ils firent plus : le droit de vie & de mort fut réuni à ce pouvoir suprème, droit terrible que la nature méconnut, & que la nécessité arracha. Ce chef de la société reçut différentes dénominations suivant les tems, les mœurs, & les différentes formes des gouvernemens ; il fut appellé empereur, consul, dictateur, roi, titres tous contenus sous celui de magistrat, pris dans ce sens.

Mais ce nom ne signifie proprement dans notre langue que ceux sur qui le souverain se repose pour rendre la justice en son nom, conserver le dépôt sacré des lois, leur donner par l’enregistrement la notoriété nécessaire, & les faire exécuter ; fonctions augustes & saintes, qui exigent de celui qui en est chargé, les plus grandes qualités. Obligé seulement comme citoyen de n’avoir aucun intérêt si cher qui ne cede au bien public, il contracte par sa charge & son état un nouvel engagement plus étroit encore ; il se dévoue à son roi & à sa patrie, & devient l’homme de l’état : passions, intérêts, préjugés, tout doit être sacrifié. L’intérêt général ressemble à ces courans rapides, qui reçoivent à la vérité dans leur sein les eaux de différens ruisseaux ; mais ces eaux s’y perdent & s’y confondent, & forment en se réunissant un fleuve qu’elles grossissent sans en interrompre le cours.

Si l’on me demandoit quelles vertus sont nécessaires au magistrat, je ferois l’énumération de toutes : mais il en est d’essentielles à son état, & qui, pour ainsi dire, le caractérisent. Telles, par exemple, cet amour de la patrie, passion des grandes ames, ce desir d’être utile à ses semblables & de faire le bien, source intarissable des seuls plaisirs du cœur qui soient purs & exempts d’orages, desir dont la satisfaction fait goûter à un mortel une partie du bonheur de la divinité dont le pouvoir de faire des heureux est sans doute le plus bel apanage.

Il est un temple, & c’est celui de mémoire, que la nature éleva de ses mains dans le cœur de tous les hommes ; la reconnoissance y retrace d’âge en âge les grandes actions que l’amour de la patrie fit faire dans tous les tems. Vous y verrez le consul Brutus offrir à sa patrie d’une main encore fumante le sang de ses enfans versé par son ordre. Quelle est donc la force de cette vertu, qui pour soutenir les lois d’un état, a bien pu faire violer celles de la nature, & donner à la postérité un spectacle qu’elle admire en frémissant ? Vous y verrez aussi Larcher, Brisson, Tardif, victimes de la cause publique & de leur amour pour leur roi légitime, dans ces tems malheureux de séditions & d’horreurs, où le fanatisme déchaîné contre l’état, se baignoit dans les flots du sang qu’il faisoit répandre, garder jusqu’au dernier moment de leur vie la fidélité dûe à leur souverain, & préférer la mort à la honte de trahir leurs sermens. Mânes illustres, je n’entreprendrai pas ici votre éloge ; votre mémoire sera pour moi au nombre de ces choses sacrées auxquelles le respect empêche de porter une main profane.

Magistrat, (Jurisprud.) signifioit anciennement tout officier qui étoit revétu de quelque portion de la puissance publique ; mais présentement par ce terme, on n’entend que les officiers qui tiennent un rang distingué dans l’administration de la justice.

Les premiers magistrats établis chez les Hébreux, furent ceux que Moïse choisit par le conseil de Jéthro son beau-pere, auquel ayant exposé qu’il ne pouvoit soutenir seul tout le poids des affaires, Jéthro lui dit de choisir dans tout le peuple des hommes sages & craignans Dieu, d’une probité connue, & sur-tout ennemis du mensonge & de l’avarice, pour leur confier une partie de son autorité ; de prendre parmi eux des tribuns, des centeniers, des cinquanteniers & dixainiers, ainsi qu’il est dit au xviij. chap. de l’Exode : ceci donne une idée des qualités que doit avoir le magistrat.

Pour faire cet établissement, Moïse assembla tout le peuple ; & ayant choisi ceux qu’il crut les plus propres à gouverner, il leur ordonna d’agir toûjours équitablement, sans nulle faveur ou affection de personnes, & qu’ils lui référeroient des choses difficiles, afin qu’il pût les regler sur leur rapport.

Comme les Israëlites n’avoient alors aucun territoire fixe, il partagea tout le peuple en différentes tribus de mille familles chacune, & subdivisa chaque tribu en d’autres portions de cent, de cinquante, ou de dix familles.

Ces divisions faites, il établit un préfet ou intendant sur chaque tribu, & d’autres officiers d’un moindre rang sur les subdivisions de cent, de cinquante, & de dix.

Moïse choisit encore par l’ordre de Dieu même, avant la fin de l’année, 70 autres officiers plus avancés en âge, dont il se forma un conseil, & ceux-ci furent nommés seniores & magistri populi ; d’où est sans doute venu dans la suite le terme de magistrats.

Tous ces officiers établis par Moïse dans le desert, subsisterent de même dans la Palestine. Le sanhédrin ou grand-conseil des 70 établit son siége à Jérusalem : ce tribunal souverain, auquel présidoit le grand-prêtre, connoissoit seul de toutes les affaires qui avoient rapport à la religion & à l’observation des lois, des crimes qui méritoient le dernier supplice ou du moins effusion de sang, & de l’appel des autres juges.

Il y eut aussi alors à Jérusalem deux autres tribunaux & un dans les autres villes, pour connoître en premiere instance de toutes les affaires civiles, & de tous les délits autres que ceux dont on a parlé.

Les centeniers, cinquanteniers, dixainiers, eurent chacun l’intendance d’un certain quartier de la capitale.

Les Grecs qui ont paru immédiatement après les Hébreux, & qui avoient été long-tems leurs contemporains, eurent communément pour maxime de partager l’autorité du gouvernement & de la magistrature entre plusieurs personnes.

Les républiques prenoient de plus la précaution de changer souvent de magistrats, dans la crainte que s’ils restoient trop long-tems en place, ils ne se rendissent trop puissans & n’entreprissent sur la liberté publique.

Les Athéniens qui ont les premiers usé de cette politique, choisissoient tous les ans 500 de leurs principaux citoyens, dont ils formoient le sénat qui devoit gouverner la république pendant l’année.

Ces 500 sénateurs étoient distribués en dix classes de 50 chacune, que l’on appelloit prytanes ; chaque prytane gouvernoit l’état pendant 35 jours.

Des 50 qui gouvernoient pendant ce tems, on en tiroit toutes les semaines dix, qui étoient qualifiés de présidens ; & de ces dix on en choisissoit sept qui partageoient entre eux les jours de la semaine, & tout cela se tiroit au sort. Celui qui étoit de jour, se nommoit archi, prince ou premier ; les autres formoient son conseil.

Ils suivoient à-peu-près le même ordre pour l’administration de la justice : au commencement de chaque mois, lorsqu’on avoit choisi la cinquantaine qui devoit gouverner la république, on choisissoit ensuite un magistrat dans chaque autre cinquantaine. De ces neuf magistrats appellés archontes, trois étoient tirés au sort pour administrer la justice pendant le mois ; l’un qu’on appelloit préfet ou gouverneur de la ville, présidoit aux affaires des particuliers, & à l’exécution des lois pour la police & le bien public ; l’autre nommé βασιλεύς, roi, avoit l’intendance & la jurisdiction sur tout ce qui avoit rapport à la religion, le troisieme appellé polemarchus, connoissoit des affaires militaires & de celles qui survenoient entre les citoyens & les étrangers ; les six autres archontes servoient de conseil aux trois premiers.

Il y avoit encore quelques autres tribunaux inférieurs pour différentes matieres civiles & criminelles ; ils changeoient aussi de juges les uns tous les mois, les autres tous les ans.

Tous ces tribunaux n’étoient chargés de la police que pour l’exécution ; la connoissance principale en étoit réservée au sénat de l’Aréopage, qui étoit le seul tribunal composé de juges fixes & perpétuels ; on les choisissoit entre les principaux citoyens qui avoient exercé avec le plus d’applaudissement l’une des trois magistratures dont on vient de parler.

Pour ce qui est des Romains, lorsque Romulus eut fondé cet empire, il rendoit lui-même la justice avec ceux des principaux citoyens qu’il s’étoit choisi pour conseil, & qu’il nomma sénateurs. Il distingua le peuple en deux classes ; les patriciens ou nobles, furent les seuls auxquels il permit d’aspirer aux charges de la magistrature ; il accorda aux Plébéïens le droit de choisir eux-mêmes leurs magistrats dans l’ordre des patriciens.

Lorsque les rois furent chassés de Rome, la puissance du sénat s’accrut beaucoup ; la république fut gouvernée par deux consuls qui étoient les chefs du sénat ; ils l’étoient encore du tems d’Auguste, & néanmoins le sénat leur commandoit sur-tout dans la guerre ; on leur donna pour collegue le censeur, dont la charge étoit de faire le dénombrement des citoyens, & d’imposer chacun aux subsides selon ses facultés ; & comme les consuls étoient quelquefois obligés de commander dans les provinces, on nommoit dans les tems de trouble un souverain magistrat, qu’on appella dictateur.

Le préfet de la ville, qui avoit été institué dès le tems de Romulus pour commander en son absence, devint sous Justinien le chef du sénat ; après lui les patrices, les consuls, ensuite les autres officiers, tels que ceux que l’on appelloit préfets & mestres-de-camp ; enfin les sénateurs & les chevaliers, les tribuns du peuple, lesquels avoient été institués par Romulus, & dont le pouvoir augmenta beaucoup sous la république ; les édiles, le questeur & autres officiers.

On créa aussi des tribuns des soldats, des édiles curules, des préteurs, les préfets du prétoire, un maître général de la cavalerie, un maître des offices, un préfet de l’épargne, comes sacrarum largitionum ; un préfet particulier du domaine du prince, comes rerum privatarum ; le grand pouvoir, comes sacri patrimonii ; un maître de la milice, des proconsuls & des légats ; un préfet d’Orient, un préfet d’Auguste, un préfet des provisions, præfectus annonæ ; un préfet des gardes de nuit, præfectus vigilum.

Il y eut aussi des vicaires ou lieutenans donnés à divers magistrats, des assesseurs ou conseillers, des défenseurs des cités, des décurions, des decemvirs, & plusieurs autres officiers.

La fonction de tous ces magistrats n’étoit point érigée en office ; ce n’étoient que des commissions annales qui étoient données par le sénat, ou par le peuple, ou en dernier lieu par les empereurs.

Aucune magistrature n’étoit vénale ; mais comme il se glisse par-tout de l’abus, on fut obligé de défendre à ceux qui briguoient les charges, de venir aux assemblées avec une double robe sous laquelle ils pussent cacher de l’argent, comme ils avoient coutume de faire pour acheter le suffrage du peuple.

Tous ceux qui exerçoient quelque partie de la puissance publique, étoient appellés magistrats, soit qu’ils fussent simplement officiers de judicature, soit qu’ils eussent aussi le gouvernement civil & militaire, ou même qu’ils fussent simplement officiers militaires. Il y avoit des magistrats ordinaires, comme les consuls, les préteurs, &c. & d’autres extraordinaires, comme les dictateurs, le préfet des vivres, &c.

On distinguoit aussi les magistrats en deux classes, savoir en grands & petits magistrats, majores & minores magistratus.

En France on ne donne le nom de magistrats qu’à ceux qui tiennent un certain rang dans l’administration de la justice, tels que le chancelier, qui est le chef de la magistrature, les conseillers d’état & maîtres des requêtes, les présidens & conseillers de cour souveraine, les avocats & procureurs généraux.

Nous avons aussi pourtant des magistrats d’épée, tels que les pairs de France, les conseillers d’état d’épée, les chevaliers d’honneur, les baillis d’épée, les lieutenans criminels de robe courte, les prevôts des maréchaux.

Les juges des présidiaux, bailliages & sénéchaussées royales, sont aussi regardés comme magistrats ; ils en prennent même ordinairement le titre dans leurs jugemens.

Les prevôts des marchands, maires & échevins, & autres juges municipaux qui reçoivent divers noms en quelques provinces, sont aussi magistrats.

Il ne suffit pas à un magistrat de remplir exactement les devoirs de son état, il doit aussi se comporter dans toutes ses actions avec une certaine dignité & bienséance pour faire respecter en lui l’autorité qui lui est confiée, & pour l’honneur de la magistrature en général.

Sur les fonctions & devoirs des magistrats, voyez au digeste le titre de origine juris & omnium magistratuum, & au code le titre de dignitatibus. Loyseau, traité des offices. (A)