L’Encyclopédie/1re édition/MALVERSATION
Apparence
(Tome 9, p. 954).
MALVERSATION, s. f. (Jurisprudence.) signifie toute faute grave commise en l’exercice d’une charge, commission, ou maniement de deniers. (A)
MALVERSATION, s. f. (Jurisprudence.) signifie toute faute grave commise en l’exercice d’une charge, commission, ou maniement de deniers. (A)