L’Encyclopédie/1re édition/MESFAIT
Apparence
(Tome 10, p. 397).
MESFAIT, s. f. (Jurisprud.) terme usité dans les procedures criminelles pour exprimer toute sorte de délit. (A)
MESFAIT, s. f. (Jurisprud.) terme usité dans les procedures criminelles pour exprimer toute sorte de délit. (A)