L’Encyclopédie/1re édition/PÉRIMÉ
Apparence
(Tome 12, p. 359).
PÉRIMÉ, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est anéanti par l’effet de la péremption, comme une instance perimée ou périe. Voyez Péremption. (A)
PÉRIMÉ, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui est anéanti par l’effet de la péremption, comme une instance perimée ou périe. Voyez Péremption. (A)