L’Encyclopédie/1re édition/PASSERIES
PASSERIES, s. f. plur. (Commerce.) on nomme ainsi une espece de traité ou convention de commerce qui s’observe même en tems de guerre entre les frontaliers françois & espagnols, c’est-à-dire, entre les sujets des deux couronnes qui en habitent les frontieres du côté des Pyrenées, à qui il est permis en tout tems de commercer ensemble par les portes ou passages de ces montagnes exprimées dans la convention.
C’est à Seix, lieu qui dépend du diocèse de Riez en Languedoc, qu’aboutissent les portes ou passages privilégiés, entre autres ceux de Danla, de Sulan, & de Martelat.
L’origine du traité des passeries, ni l’époque de son commencement, ne sont pas bien certaines. On en trouve des vestiges dès l’an 1315, & depuis Charles VIII. jusqu’à présent, les rois de France ont confirmé les frontaliers dans ce privilége. Sous Louis XII. le traité qui avoit reçu quelques atteintes, fut renouvellé dans l’assemblée de Brat, où se trouverent les députés des lieux intéressés, tant de France que d’Arragon, où les passeries sont en usage.
Les principaux articles de ce traité qui s’observent encore aujourd’hui, mais qui se renouvellent tous les ans, consistent :
1°. Dans la liberté de transporter toutes sortes de marchandises qui ne sont pas de contrebande, & dans celle du passage des hommes & des bestiaux dans les limites convenues, & par les portes nommées.
2°. Dans la stipulation qu’au cas que l’un des deux rois n’en voulût pas la continuation, les frontaliers seroient tenus de l’en avertir réciproquement trente jours avant que de commettre aucun acte d’hostilité de part ou d’autre.
3°. Dans la faculté & permission de faire arrêter dans toute l’étendue des passeries les criminels de l’un ou l’autre royaume qui voudroient se retirer par les portes & routes des montagnes, pour se mettre à couvert des poursuites de la justice ; mais ce dernier article ne s’observe pas fidelement. Dict. de Com.