L’Encyclopédie/1re édition/POURSUITE

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POURSUITE, s. f. (Jurisp.) ce terme signifie quelquefois en général toutes les démarches & diligences que l’on fait pour parvenir à quelque chose, comme quand on dit que l’on poursuit le recouvrement d’une créance, la liquidation d’un compte ; que l’on poursuit sa réception dans un office.

Quelquefois le terme de poursuite ne s’entend que des procédures qui sont faites en justice contre quelqu’un, notamment contre un débiteur, pour le contraindre de payer.

Enfin le terme de poursuite s’entend quelquefois spécialement de la conduite & direction d’une procédure, comme quand on dit la poursuite d’une instance de préférence ou de contribution ; la poursuite d’une saisie réelle, la poursuite d’un ordre.

Celui qui a la poursuite, & qu’on appelle le poursuivant, est celui qui fait toutes les diligences & opérations nécessaires ; les autres créanciers sont seulement opposans pour la conservation de leurs droits. Si le poursuivant est négligent, un autre créancier peut se faire subroger à la poursuite.

Les frais de poursuite sont privilégiés sur la chose, parce qu’ils sont faits pour l’intérêt commun ; c’est pourquoi lorsque le poursuivant obtient quelque condamnation de dépens contre ceux avec lesquels il a des contestations en sa qualité de poursuivant, il a soin de faire ordonner qu’il pourra les employer en frais de poursuite. Voyez le Traité de la vente des immeubles par decret, de M. d’Héricourt, & ci-après le mot Poursuivant.