L’Encyclopédie/1re édition/PREJUDICIAUX, frais

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 13, p. 284).

PREJUDICIAUX, frais, (Jurisprud.) sont des frais de contumace, que le défaillant est obligé de rembourser avant d’être admis à poursuivre sur le fond. (A)