L’Encyclopédie/1re édition/PROROGER

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
◄  PRORATA
PROS  ►

PROROGER, v. act. (Gramm.) & PROROGATION, s. f. (Jurisprud.) signifie en général extension.

Prorogation d’un delai pour défendre ou faire quelqu’autre chose, c’est-à-dire, qu’on le continue.

Prorogation de la grace ou du remeré, c’est lorsque l’acheteur qui a acquis sous faculté de rachat jusqu’à un certain tems, après ce tems fini, consent de prolonger encore le délai.

Prorogation de compromis, est l’extension du tems fixé par le compromis aux arbitres pour décider le différend.

Le tems du compromis ne peut être prorogé que par les parties ou par leurs fondés de procuration spéciale, ou par les arbitres eux-mêmes, supposé que le pouvoir leur en ait été donné par le compromis.

La peine portée par le compromis n’auroit pas lieu après la prorogation, si en continuant ainsi le compromis, on ne rappelloit pas aussi expressément la clause qui contient la peine. Voyez ci-devant Compromis, Délai, & ci-après Rachat, Remeré. (A)