L’Encyclopédie/1re édition/QUINT-DATIF
Apparence
(Tome 13, p. 720).
QUINT-DATIF, s. m. (Jurisprud.) on appelle ainsi dans les coutumes de Picardie & d’Artois la cinquieme partie des héritages dont la coutume permet de disposer. Voyez Mailloit sur Artois, article 91.
Quint-hérédital est la cinquieme partie des biens que les coutumes de Picardie & d’Artois réserve aux puînés. Voyez ci-devant Quint-datif.
Quint-naturel est la même chose que quint-hérédital. Voyez le journal des audiences, tome I. liv. v. ch. xlvj.
Quint des puînés est la même chose que quint-hérédital & quint-naturel. Voyez ci-devant ces deux articles. (A)