L’Encyclopédie/1re édition/RÉHABILITATION

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RÉHABILITATION, s. f. RÉHABILITER, v. act. (Gramm. & Jurisprud.) c’est l’acte par lequel le roi remet en sa bonne forme & rénommée quelqu’un qui auroit été condamné à quelque peine infamante. Cette réhabilitation s’opere par des lettres du grand-sceau, par lesquelles le roi veut que pour raison des condamnations qui étoient intervenues contre l’impétrant, il ne lui soit imputé aucune incapacité ou note d’infamie, & qu’il puisse tenir, posséder & exercer toutes sortes d’offices. Voyez le tit. 16 de l’ordon. de 1670.

On trouve, dit M. le P. Hénault, un fait bien singulier dans des lettres du 20 Juin 1383, qui sont au registre 123 du trésor des chartres, piece 2. Le roi (Charles VI.) voulant réhabiliter un coupable, nommé Jean Mauclerc, habitant de Senlis, à qui le poing avoit été coupé pour avoir frappé un flamand nommé Jean le Brun, lui permit de remplacer ce poing par un autre, fait de la matiere qu’il voudra.

On peut aussi faire réhabiliter ou purger la mémoire d’un défunt en appellant de la sentence rendue par contumace, ou si c’est un jugement en dernier ressort, il faut se pourvoir devant les mêmes juges ; mais si le défunt est décedé après les cinq ans de la contumace, on n’est point reçu à purger sa mémoire sans lettres du grand-sceau. Voyez le tit. 17 de l’ordon. de 1670.

Réhabilitation de noblesse, est l’acte qui fait revivre la noblesse que quelqu’un avoit perdue, par quelque jugement qui l’en avoit déclaré déchu, lui ou ses ancêtres, ou bien lorsqu’elle avoit été perdue par quelqu’acte dérogeant.

Cette réhabilitation s’opere aussi par des lettres qui doivent être registrées au parlement, en la chambre des comptes, & en la cour des aides. Voyez Bacquet, des francs-fiefs.

Réhabilitation de mariage, est une nouvelle célebration de mariage que l’on fait pour réparer le vice d’un premier mariage.

Cet acte est qualifié improprement de réhabilitation ; la nouvelle célebration de mariage est le seul acte que l’on considere, & elle n’a point l’effet de valider le premier mariage qui étoit nul.

Le parlement ordonne quelquefois qu’un mariage sera réhabilité lorsqu’il ne peche que par quelque défaut de forme, & que les parties consentent de demeurer unies ; mais le juge d’église ne peut ordonner une telle réhabilitation. Voyez au mot Mariage. (A)