L’Encyclopédie/1re édition/RÉSILIATION
Apparence
(Tome 14, p. 172).
RÉSILIATION, s. f. (Jurisprud.) est l’action &résoudre un acte, comme un bail, un contrat de vente. Voyez Resolution.
RÉSILIATION, s. f. (Jurisprud.) est l’action &résoudre un acte, comme un bail, un contrat de vente. Voyez Resolution.