L’Encyclopédie/1re édition/RÉVOCATOIRE
(Tome 14, p. 237).
RÉVOCATOIRE, adj. (Jurisprud) signifie qui a l’effet de révoquer. Ainsi une clause révocatoire est celle qui a pour objet de révoquer quelqu’acte. Voyez Révocable, Révocation. (A)
RÉVOCATOIRE, adj. (Jurisprud) signifie qui a l’effet de révoquer. Ainsi une clause révocatoire est celle qui a pour objet de révoquer quelqu’acte. Voyez Révocable, Révocation. (A)