L’Encyclopédie/1re édition/REASSIGNATION
(Tome 13, p. 838).
REASSIGNATION, s. f. (Jurisprud.) est la même chose que réajournement. Voyez ci-devant Réajournement. (A)
REASSIGNATION, s. f. (Jurisprud.) est la même chose que réajournement. Voyez ci-devant Réajournement. (A)