L’Encyclopédie/1re édition/SATISDATIO
Apparence
(Tome 14, p. 690).
SATISDATIO, (Jurispr. rom.) ce mot se prend dans la jurisprudence romaine pour une garantie, & quelquefois pour une simple promesse. Satisdare secundum mancipium, c’étoit rei mancipium, seu dominium præstare, répondre à l’acheteur qu’il ne seroit point troublé dans la possession de ce qu’il achetoit ; ce qui se faisoit communément nudâ repromissione, par une simple promesse, & cette promesse s’appelloit satisdatio dans le tems où l’on étoit obligé de donner caution ; cet usage changea dans la suite, & cependant on ne laissa pas de se servir toujours du même terme de satisdatio pour désigner la simple garantie du vendeur. (D. J.)